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Crédit d'impôt 2012: Récupération de l'eau de pluie

Détails: Catégorie : Aides financières; Mis à jour le 9 juin 2014; Publié le 22 janvier 2012; Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone

Tout savoir sur le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable récupération d'eau de pluie.

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales, le Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014

A partir du 1er janvier 2013, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2013

SOMMAIRE :
- Qu'est ce que le crédit d'impôt 2012 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt 2012 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt 2012 ?
- Règles & bonnes pratiques
- Quels sont les autres type de travaux éligibles au crédit d'impôt 2012 ?
- Tout savoir sur les aides financières

Qu'est ce que le crédit d'impôt et comment l'obtenir ?

Nous vous invitons à consulter notre page de présentation de cette aide financière : Crédit d'impôt 2012 : Présentation

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Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?

Logement achevé, neuf, en l'état futur d'achèvement ou en construction.

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Quel est le taux de crédit d'impôt ?

Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, pour l'acquisition d'équipements de récupération d'eau de pluie.

Le taux de crédit d’impôt est de 15% du montant de l'équipement.

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Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour le crédit d'impôt ?

Equipements de récupération d'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessible, le crédit d’impôt s'applique sur le montant des équipements suivant :

L’ensemble des éléments suivants :
• une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage
• soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées
• un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage
• un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes :
- Etanche,
- Résistant à des variations de remplissage,
- Non translucide,
- Fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé
- Comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques et équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau),
  Vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi,
  Des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée,
  D'un robinet de soutirage verrouillable,
  D'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention : « eau non potable » et un pictogramme caractéristique.
En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'écologie et de la santé, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants :
• une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt,
• un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717,
• un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes,
• de compteurs