DPE obligatoire sur les annonces immobilières

L’étiquette du Diagnostique de Performance Energétique ( DPE ) doit être obligatoirement affichée dans les annonces immobilières pour tous logements neufs ou anciens mises en vente ou location à partir du 1er janvier 2011.

Les annonces émises par les particuliers sont également concernées, tout comme les annonces affichées sur Internet, dans la presse … sauf les ventes d’immeuble à construire.
C’est une révolution sur le marché de l’immobilier précise le ministre du logement, Benoist Apparu.

Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location, il est effectué par un diagnostiqueur formé qui se déplace dans le logement concerné.
Le résultat est une étiquette énergie qui précise la consommation d’énergie primaire du logement par mètre carré durant un an ainsi qu’une étiquette carbone précisant la pollution carbone rejetée (Co2).

L’objectif de cette affichage est d’informer le potentiel acquéreur, locataire des charges du logement ( chauffage, production d’eau chaude sanitaire et rafraîchissement).

En cas de non affichage de l’étiquette DPE dans une annonce immobilière ou erreur dans la classe énergétique : les règles du code civil au dol s’appliquent à condition de pouvoir prouver que les informations dissimulées auraient pu entraînées l’acquéreur à abandonner son achat ou à le faire à un prix plus faible. Le locataire peut obtenir l’annulation du bail ou une réduction du loyer. Le fraudeur encourra une amende de 37 500€ et jusqu’à deux ans de prison pour publicité mensongère.

L’étiquette du DPE sera affichée en couleur sur :
5% de la surface de l’annonce immobilière affichée en vitrine.
180x180 pixels seront dédiés pour une annonce publiée sur Internet.

Dans la presse, la mention « Classe énergie » sera suivi de la classe de performance énergétique (lettre majuscule de A à G).