Crédit impôt 2016

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales permettant de réduire l'impôt sur le revenu, le Crédit d'Impôt 2016 Transition Energétique (CITE 2016) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou 0 810 467 687 (coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur) pour valider l'ensemble des informations.

Tous les détails du crédit d'impôt 2016 :

- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réaliser un bouquet de travaux ?
- Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumuler avec d'autres aides financières ?
- Rembourser un crédit d'impôt
- Calculer le montant du crédit d'impôt
- Quel taux de TVA pour ces travaux ?
- Quels sont les taux en 2016 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières

Pour qui ?

- Les contribuables domiciliés en France :

• les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
• les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
• les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
• les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

• Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
  Pour les locataires : En cas de remboursement dans un délai de 5 ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.
  
  Pour les copropriétaires : Les travaux éligibles de la copropriété sont effectifs lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds.
  Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.
  
  Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à cette aide financière !
  Pour rappel : le Crédit d'Impôt Développement Durable / Crédit d'impôt Transition Energétique ne pouvait pas être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
  

- Imposable / Non imposable :

• Si vous n’êtes pas imposable :
  Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt.
• Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
  Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.
• Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
  Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.

- Retour haut de page -

Quels sont les logements concernés ?

• Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
  "Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
  A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs, dont la date d'achèvement est inférieur à 2 ans, ne sont plus éligibles à cette aide financière !

• Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
  Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.

- Retour haut de page -

Quels sont les plafonds de dépenses ?

Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?

- Retour haut de page -

Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?

Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?

- Retour haut de page -

Quels sont justificatifs ?

Depuis le 1er janvier 2015, l'éligibilité des travaux du crédit d'impôt sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Garant Environnement

La déclaration d'imposition sur le revenu par internet est dispensée de l’envoi de la facture, mais le ménage doit être en mesure de la produire, sur demande de l’Administration ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles

- Retour haut de page -

Réaliser un bouquet de travaux ?

Depuis le 1er septembre 2014 : le taux de crédit d'impôt transition énergétique (CITE 2016) est de 30% et sans l'obligation de réaliser un bouquet de travaux et sans condition de ressources !

- Retour haut de page -

Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?

Le 7 mars 2016, la ministre de l’Environnement, a annoncé le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2016 (CITE) avec l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) pour tous les ménages sans plafond de revenus.

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2016 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

- Retour haut de page -

Cumuler avec d'autres aides financières ?

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2016 avec d'autres aides financières ?

- Retour haut de page -

Rembourser un crédit d'impôt :

Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt

- Retour haut de page -

Calcul du montant de crédit d'impôt :

Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt

- Retour haut de page -

Quel taux de TVA pour ces travaux ?

Comme en 2014, 2015, en 2016, le taux de la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d'impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.

- Retour haut de page -

 Quels sont les taux en 2016 ?

Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.

Spécifiquement pour la Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte d'autres produits sont éligibles au crédit d'impôt 2016, comme :
- Equipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires
- Equipements de raccordement à un réseau de froid
- Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d’air fixes

 - Retour haut de page -

Tout savoir sur les autres aides financières :

- Crédit d'Impôt Transition Energétique 2015
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

- Retour haut de page -