Crédit impôt 2015 depuis septembre 2014: taux, travaux éligibles ?

Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales permettant de réduire l'impôt sur le revenu, le Crédit d'Impôt 2015 Transition Energétique (CITE 2015) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.

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Tous les détails du crédit d'impôt 2015 :

- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réaliser un bouquet de travaux ?
- Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumuler avec d'autres aides financières ?
- Rembourser un crédit d'impôt
- Calculer le montant du crédit d'impôt
- Quel taux de TVA pour ces travaux ?
- Quels sont les taux en 2015 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières

Pour qui ?

- Les contribuables domiciliés en France :

• les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
• les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
• les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
• les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

• Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
  Pour les locataires : En cas de remboursement dans un délai de 5 ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.
  
  Pour les copropriétaires : Les travaux éligibles de la copropriété sont effectifs lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds.
  Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.
  
  A partir du 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à cette aide financière !
  Pour rappel : le Crédit d'Impôt Développement Durable / Crédit d'impôt Transition Energétique ne pouvait pas être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
  

- Imposable / Non imposable :

• Si vous n’êtes pas imposable :
  Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt.
• Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
  Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.
• Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
  Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.

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Quels sont les logements concernés ?

• Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
  "Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
  A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs, dont la date d'achèvement est inférieur à 2 ans, ne sont plus éligibles à cette aide financière !

• Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
  Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.

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Quels sont les plafonds de dépenses ?

Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?

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Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?

Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?

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Quels sont justificatifs ?

A partir du 1er janvier 2015, l'éligibilité des travaux du crédit d'impôt sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Garant Environnement

La déclaration d'imposition sur le revenu par internet est dispensée de l’envoi de la facture, mais le ménage doit être en mesure de la produire, sur demande de l’Administration ainsi que tous les justificatifs nécessaires.

Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles

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Réaliser un bouquet de travaux ?

A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est de 30% et sans l'obligation de réaliser un bouquet de travaux et sans condition de ressources !

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Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?

Pour un éco-Prêt à Taux Zéro souscrit en 2014 comme en 2015 et pour les même travaux, le cumul du crédit d'impôt 2014 comme 2015 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est dorénavant possible si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

• 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
• +7 500 € supplémentaires par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?

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Cumuler avec d'autres aides financières ?

Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec d'autres aides financières ?

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Rembourser un crédit d'impôt :

Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt

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Calcul du montant de crédit d'impôt :

Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt

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Quel taux de TVA pour ces travaux ?

 En 2014 comme en 2015, le taux de la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d'impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.

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 Quels sont les taux en 2015 ?

Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.

Isolation de toiture-terrasse	non	oui	oui	30%	30%
Isolation de planchers de combles perdus
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles
Isolation des murs par l'extérieur
Isolation des murs par l'intérieur

Fenêtres - Portes-fenêtres PVC	non	oui	non	30%	30%
Fenêtres - Portes-fenêtres BOIS
Fenêtres - Portes-fenêtres METAL
Fenêtres de toit, en toiture
Vitrages de remplacement isolants
Doubles fenêtres
Volets isolants
Porte d’entrée donnant sur l'extérieure

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Tout savoir sur les autres aides financières :

- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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