TVA rénovationTVA travaux rénovation thermique : 5.5%
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 16 janvier 2014
- Publié le 6 janvier 2014
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Parmi du 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétiques bénéficieront d'un taux de TVA réduit.
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Tous les détails sur le taux de TVA rénovation thermique :
- Qu'est-ce que le taux de TVA rénovation thermique ?
- Quels sont les types de logements concernés par ce taux de TVA réduit ?
- Quelles sont les travaux éligibles pour obtenir un taux de tva réduit ?
- Tout savoir sur les aides financières
Qu'est-ce que le taux de TVA rénovation thermique et comment l'obtenir ?
Suite au vote du projet de loi de finance 2014 par les députés de l'Assemblée Nationnale, nous restons dans l'attente de la publication du décret d'application.
Nous connaîtrons ces informations début 2014, revenez-nous voir régulièrement pour surveiller la mise à jour cette page dédiée !
A partir du 1er janvier 2014, les travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 se voient appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 %.
Quels sont les types de logements concernés par ce taux de TVA réduit ?
Logement achevé depuis plus de 2 ans.
Quelles sont les travaux éligibles pour obtenir un taux de TVA réduit ?
Il est nécessaire que les travaux soient éligibles au crédit d'impôt 2014.
La TVA à 5,5% s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Pour les autres travaux d’amélioration de la performance énergétique qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au crédit d'impôt 2014, ils demeurent soumis au taux intermédiaire de 10 % à partir du 1er janvier 2014.
Découvrez ci-dessous les travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 :
Tout savoir sur les autres aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
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