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Crédit impôt 2014: Raccordement réseau de chaleur

Détails: Catégorie : Aides financières; Mis à jour le 11 septembre 2014; Publié le 29 décembre 2013; Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone

Le raccordement à un réseau de chaleur est éligible au Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014 (CIDD) découvrez tous les critères d'éligibilité pour en profiter, réalisez des économies d'énergie et améliorez la performance énergétique de votre résidence principale.

AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

Tous les détails sur le crédit d'impôt raccordement à un réseau de chaleur :

- Qu'est-ce que le crédit d'impôt 2014 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt en 2014 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt en 2014 ?
- Quels sont les autres types de travaux éligibles au crédit d'impôt 2014 ?
- Tout savoir sur les aides financières

Qu'est-ce que le crédit d'impôt & comment l'obtenir ?

Pour connaitre tous les détails, nous vous invitons à consulter notre présentation du Crédit d'Impôt Développement Durable 2014.

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Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?

Logement achevé depuis plus de 2 ans.

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Quel est le taux de crédit d'impôt ?

- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !

Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, pour la fourniture d'équipements pour le raccordement à un réseau de chaleur.

Le taux de crédit d’impôt hors bouquet de travaux (sous condition de ressources) est de 15% du montant de l'équipement.
OU
En cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d’impôt majoré est de 25% du montant de l'équipement.

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Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt ?

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants :
Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble. Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement.

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