Crédit d'impôt 2014: Constituer un bouquet de travaux
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 11 septembre 2014
- Publié le 1 janvier 2014
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
La constitution d'un bouquet de travaux dans le cadre du Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014 (CIDD) permet de bénéficier d'un taux de crédit d'impôt supérieur (bonus).
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Tous les détails sur la notion de bouquet de travaux crédit d'impôt :
- Comment constituer un bouquet de travaux ?
- Quels sont les taux de crédit d'impôt en constituant un bouquet de travaux ?
Comment constituer un bouquet de travaux ?
- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !
Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.
Comme pour l'éco Prêt à Taux Zéro afin d'encourager les rénovations lourdes donc efficaces, la réalisation simultanée de plusieurs catégories de travaux éligibles au dispositif permet d'obtenir un taux de crédit d'impôt supérieur (bonifié).
Pour cela, il est nécessaire de réaliser dans les 2 ans (en 2014 et 2015) un bouquet de travaux qui sera composé d'au moins 2 des 6 catégories de travaux de la liste ci-dessous :
- Catégorie : Isolation thermique des murs en façade ou en pignon; en isolation des murs par l'extérieur ou isolation des murs par l'intérieur :
- Catégorie : Isolation thermique des toitures :
- Catégéorie : Isolation thermique des parois vitrées :
- Catégorie : Chauffage ou eau chaude à partir de bois ou autres biomasse (en installation ou en remplacement) :
- Catégorie : Eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable :
- Catégorie : Chauffage ou eau chaude grâce à :
- Chaudière condensation fioul
- Chaudière condensation gaz
- Chaudière microcogénération gaz
- Pompe à chaleur - PAC air-eau
- Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-sol
- Pompe à chaleur - PAC géothermique sol-eau
- Pompe à chaleur - PAC géothermique eau glycolée-eau, PAC géothermique eau-eau, Pose de l'échangeur souterrain
- Production d'énergie électrique renouvelable utilisant une source d'énergie renouvelable :
Production d'électricité par éolien (petit éolien), par hydraulique (microhydraulique) ou par biomasse
Les autres dépenses éligibles au crédit d'impôt 2014 en dehors de la liste ci-dessus ont un taux non majoré de 15%.
Quels sont les taux de crédit d'impôt en constituant un bouquet de travaux ?
Tout savoir sur les autres aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
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- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
