Projet loi - Transition énergétique: Crédit d'impôt, chèque énergie ...
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 11 septembre 2014
- Publié le 19 juin 2014
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Le 18 juin 2014, Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique.
La rénovation énergétique tient une place de choix dans ces propositions afin de favoriser la baisse de la facture énergétique des français grâce à une évolution des aides financières, comme :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans pris en compte du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux, sans double taux de 15% ou de 25%.
Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.
Pour les ménages modestes, un chèque énergie complétera l'aide financière de l'ANAH Habitez Mieux.
L'éco-Prêt à Taux Zéro sera ré-dynamisé à partir du 1er juillet 2014 afin d'augmenter le nombre de prêt bancaire souscris ... en espérant les banques françaises jouent enfin le jeu !
D'autres propositions sont au programme : installation de bornes de recharge électrique dans les parking, comptages des consommations, financement pour les collectivités locales, fonds de garantie, tiers-financement, règles urbanisme, diagnostic énergétique lors de travaux significatifs ...
Nous attendons que la loi soit votée afin de toutes ces propositions deviennent officielle !
Pour aller plus loin :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
