Crédit impôt 2011Crédit d'impôt 2011: Quels taux, travaux éligibles ?
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 9 juin 2014
- Publié le 4 janvier 2011
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Le Crédit d'Impôt 2011 Développement Durable (CIDD) est un dispositif très connu par l'ensemble des contribuables français payant ou non des impôts permettant de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale.
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A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014
A partir du 1er janvier 2013, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2013
A partir du 1er janvier 2012, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2012
Tous les détails du crédit d'impôt 2011 :
- Qui est concerné ?
- Types de logements ?
- Quels montants de dépenses (TTC) éligibles ?
- Quelles dépenses sont éligibles ?
- Chaudières à condensation (Fioul, Gaz)
- Vitrages PVC / BOIS / Métal
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée
- Doubles fenêtres
- Volets isolants
- Portes d'entrée
- Matériaux d'isolation thermique des parois opaques
- Appareils de régulation de chauffage
- Calorifugeage
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI / Système Solaire Combiné SSC
- Système photovoltaïque
- Eolienne, hydraulique ou de biomasse
- Pompe à chaleur (PAC) Air/Eau
- Pompe à chaleur (PAC) géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau
- Pompe à chaleur (PAC) géothermiques de type eau glycolée / eau
- Pompe à chaleur (PAC) géothermiques de type eau / eau
- Pompe à chaleur (PAC) dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
- Echangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur (PAC) géothermiques
- Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois
- Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures
- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (fourneaux bouilleurs)
- Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Qui est concerné ?
- Les contribuables domicilés en France :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
- les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
- les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur
- l'ensemble de leurs revenus.
Propriétaires, locataires, occupants à titre gratuits d’une habitation principale
OU
Propriétaires de logements achevés depuis plus de deux ans engagés à louer nus à usage d’habitation principale durant au minimum cinq ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Types de logements ?
- Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
- Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Quels montants de dépenses (TTC) éligibles ?
Pour un même logement affecté comme habitation principale par le propriétaire, le locataire, l'occupant à titre gratuit :
- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
- 400€ par personne à charge, montant divisé par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Montant qui est alloué pour un même logement à usage d’habitation principale ne peut excéder une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Pour un même logement en location :
- 8 000€ pour le bailleur
Montant qui est alloué dans la limite de trois logements par foyer fiscal, la même année, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Le crédit d’impôt s’applique au titre de l’année du paiement de la dépense sauf cas précisés.
Il est accordé sur présentation de factures d’entreprises mentionnant les équipements, matériaux, appareils et travaux de pose sauf cas précisés.
- Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 :
- Acquisition de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude ;
Le crédit d’impôt est de 13% du montant des équipements, matériaux et appareils - Acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées;
Le crédit d’impôt est de 13% du montant des équipements, matériaux et appareils
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de :- PVC (polychlorure de vinyle) :
avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,4 W/m².K (watt par mètre carré Kelvin) - Bois et autres que celles en PVC :
avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,6 W/m².K - Métalliques :
avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/m².K
- PVC (polychlorure de vinyle) :
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante et dont le coefficient de transmission thermique du vitrage (Ug) est inférieur ou égal à 1,5 W/m².K
- Doubles fenêtres : consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 2 W/m².K
- Volets isolants avec une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,20 m².K/W
- Portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,8 W/m².K
- Acquisition et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques;
Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, matériaux et appareils dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget.
Attention : ces dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur et de 100€/m² de paroi opaque isolée par l’intérieur.
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, Murs en façade ou en pignon :
avec une résistance thermique supérieure ou égale à 2, 8 m².K/W (soit ~11cm d’isolant) (mètres carrés Kelvin par watt)
Attention : l'isolation d'un plancher bas sur terre-plein n'est pas éligible. - Toitures-terrasses :
avec une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m².K/W (soit ~12cm d’isolant) - Planchers de combles perdus :
avec une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W (soit ~20cm d’isolant) - Rampants de toiture et plafonds de combles :
avec une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W
- Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, Murs en façade ou en pignon :
- Acquisition d'appareils de régulation de chauffage ;
Le crédit d’impôt est de22% du montant des équipements, matériaux et appareils - Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire avec une résistance thermique supérieure ou égale à 1 m².K/W.
- Acquisition d'appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire :
- Dans une maison individuelle :
Systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multi zone, systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur, systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ; systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique. - Dans un immeuble collectif :
Outre les systèmes énumérés dans le cadre des maisons individuelles, matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières, systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage, systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage, compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.
- Dans une maison individuelle :
Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 :
- La réalisation non obligatoire (hors vente ou location) d’un diagnostic de performance énergétique, un seul diagnostic de performance énergétique par logement par période de cinq ans.
Le crédit d’impôt est de 45% du montant des dépenses.
Les dépenses de diagnostic de performance énergétique doivent figurer sur la facture délivrée par une personne habilitée (article L.271-6 du code de la construction et de l’habitation).
Cette facture doit comporter la mention « le diagnostic de performance énergétique a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ».
- Au coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques :
Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :
- Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;
- Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d’impôt est de 45% du montant des équipements, suivant :
- Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ( Chauffe-Eau Solaire Individuel CESI, Système Solaire Combiné SSC) et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
- Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
Sauf concernant les matériels suivant :
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire ( système photovoltaïque) respectant les normes EN 61215 (en silicium cristallin) ou NF EN 61646 (en silicium amorphe)
Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements
En savoir plus :
Solaire photovoltaïque : Devenir producteur d’électricité verte grâce au soleil
Déjouer les arnaques des vendeurs de photovoltaïque
Taux crédit d’impôt photovoltaïque: Echapper à la baisse de 25% du 29 septembre 2010
- Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques.
Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements
Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé. - PAC air/eau ayant un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,4 pour une température d'entrée d'air de 7° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
- Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé. - PAC géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour une température d'évaporation de -5° C et une température de condensation de 35° C
- PAC géothermiques de type eau glycolée / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0° C et -3° C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
- PAC géothermiques de type eau / eau ayant un coefficient de performance supérieur (COP) ou égal à 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie de 10° C et 7° C d'eau à l'évaporateur, et de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
- Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements - Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques
Le crédit d’impôt est de 36% du montant des équipements
Sous réserve qu'elles respectent une intensité maximale au démarrage de 45 A en monophasé ou de 60 A en triphasé.
PAC dédiées à la production d'eau chaude sanitaire qui selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3 ont un coefficient de performance (COP) supérieur à :
COP > 2,5 pour les pompes à chaleur thermodynamiques captant l'énergie dans l'air ambiant, dans l'air extérieur, géothermiques
COP > 2.9 pour les pompes à chaleur thermodynamiques captant l'énergie dans l'air extrait - Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3%, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur :
Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements.
- Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois
(norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250) - Foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures
(norme NF EN 13 229 ou NF D 35376) - Cuisinières utilisées comme mode de chauffage (fourneaux bouilleurs)
(norme NF EN 12815 ou NF D 32301) - Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance est inférieure à 300 kW et qui selon les référentiels des normes en vigueur ont un rendement énergétique :
• supérieur ou égal à 80 % pour les équipements à chargement manuel
(norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)
• supérieur ou égal à 85 % pour les équipements à chargement automatique
(norme NF EN 303. 5 ou EN 12809)
En savoir plus :
Chaudiere bois automatique : granulés (pellets) ou déchiqueté
Conseils du Coach en économies d'Energie & Carbone :
Privilégier un appareil de chauffage au bois doté du plus important rendement, d'une puissance non sur-dimensionnée, d'un foyer étanche et d'une arrivée d'air extérieure dédiée afin de préserver une bonne qualité d'air intérieur.
- Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois
- Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération :
Payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :
- Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 ;
- Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements, suivant :
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, qui s'entendent des éléments suivants :
Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur entre le réseau de chaleur et l'immeuble. Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l'immeuble collectif ou dans le logement.
- Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales collectées à l'aval de toitures inaccessible :
Payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, les équipements doivent figurer sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement, dans les cas suivant :
Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 ;
Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d’impôt est de 22% du montant des équipements suivant :
- L’ensemble des éléments suivants :
• une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage
• soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées
• un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage
• un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes :- Etanche,
- Résistant à des variations de remplissage,
- Non translucide,
- Fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé
- Comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques et équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet anti-retour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau),
Vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi,
Des conduites de liaison entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop plein et le pied de la gouttière dérivée,
D'un robinet de soutirage verrouillable,
D'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention : « eau non potable » et un pictogramme caractéristique.
- En cas d'usage des eaux de pluie ainsi collectées à l'intérieur des habitations, dans les conditions et limites définies par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'écologie et de la santé, de l'ensemble des éléments complémentaires suivants :
• une pompe, immergée ou de surface, ou d'un surpresseur, d'une puissance inférieure à 1 kilowatt,
• un réservoir d'appoint doté d'une disconnexion de type AA ou AB au sens de la norme NF EN 1717,
• un ensemble d'étiquetage / marquage des canalisations de distribution à l'exclusion des canalisations elles-mêmes,
• de compteurs
Quels justificatifs ?
- Le crédit d’impôt est accordé sur la présentation de factures ou d’attestation autres que des factures d'acompte, des personnes ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique ou des entreprises ayant réalisé les travaux.
- Ces factures doivent comporter :
- le lieu de réalisation des travaux ou du diagnostic de performance énergétique
- la nature de ces travaux ainsi que la désignation
- le montant
- le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance
- la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur
- Cas particuliers :
- Dans le cas du remplacement d'une chaudière à bois ou autres biomasses ou d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses :
La bonification du taux à 36% est accordée sur présentation d'une facture comportant, outre les mentions précitées, la mention de la reprise, par l'entreprise qui a réalisé les travaux, de l'ancien matériel et des coordonnées de l'entreprise qui procède à sa destruction.
Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur, ou de justifier, selon le cas, de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, de la reprise de l'ancienne chaudière à bois ou autres biomasses ou de l'ancien équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. - Dans le cas d’un logement loué :
La durée de l'engagement de location commence à la date de réalisation des dépenses ou, lorsque le logement n'est pas loué à cette date, à compter de la mise en location qui doit prendre effet, pour chaque logement concerné, dans les douze mois qui suivent la réalisation des dépenses.
En cas de non-respect de cet engagement, le ou les crédits d'impôt obtenus pour chaque logement concerné font l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'est pas respecté.
- Attention :
- Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts et de ce dispositif de crédit d’impôt.
- Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu après imputation des éventuelles réductions d'impôt, crédits d'impôt et prélèvements ou retenues non libératoires.
S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la somme remboursée selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué. Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées.
Tout savoir sur les aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Commentaires
Merci
Tout cela est complexe et peu explicite !
Q'en est il exactement du credit d'impot pour une maison BBC a construire en 2011, sur les materiaux d'isolation .
MERCI
Désolé, il n'y a pas de crédits d'impôts isolation pour un logement neuf - BBC ou pas.
Nous vous essayerons de rendre la compréhension du crédit d'impôt 2011 plus facile dans les prochains jours.
Merci pour votre retour,
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Maintenez-vous vos informations?
Le crédit d'impôt photovoltaique 2011 est bien de de 22% sur la partie matériel.
En effet, le taux de base du crédit d'impôt photovoltaique 2011 est de 25% mais il faut appliquer un coup de rabot de 10%.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Je cherche quel % de credit d'impot en 2011 pour le changement de fenetre en double vitrage (semi renovation).
Merci pour votre aide.
Le crédit d'impôt fenêtre 2011 est de 13% sur le matériel dès lors que :
- fenêtre double vitrages ou triple vitrages PVC : Uw <1.4W/m².K
- fenêtre double vitrages ou triple vitrages Bois ou mixte bois: Uw <1.6 W/m².K
- fenêtre double vitrages ou triple vitrages Métal : Uw <1.8 W/m².K
- vitrage de remplacement sur menuiserie existante : Ug <1.5 W/m².K
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Je souhaite connaître les exigences de la réglementation thermique 2010 (RT 2010)
- Isolation des combles
- ISolation des murs extérieurs
- Isolation du sol
MERCI
C.S.
Je viens d'acheter une maison de 1976. Les radiateur électriques du RDC ont été remplacé par des radiants, mais les 4 radiateurs des chambres sont encore des vieux convecteurs.
En faisant remplacer ces vieux radiateurs, par des radiateurs électriques chaleur douce à inertie et une programmation centralisée, ai-je droit au crédit d'impôt ?
Merci,
Cordialement,
Il faut viser la RT 2012 maintenant, à savoir des logements économes à 50 kWh ep/m²/an, soit au minimum :
- Isolation des combles: 30cm isolant (6,7 m²K/W)
- Isolation des murs extérieurs: 15cm isolant (4 m²K/W)
- Isolation du sol: 15cm isolant (4 m²K/W)
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Les radiateurs électriques ne sont pas éligibles au crédit d'impot chauffage.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Le crédit d'impôt 2011 isolation des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de combles demande un R ≥ 5,0 m².K/W
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
est ce que l'on peut cumuler ptz+ et crédit d'impots ?
Existe-t-il toujours un crédit d'impôt + élevé pour le remplacement d'une chaudière à condensation si celui-ci arrive avant le 31 décembre de l'année suivant l'achat du logement (ancien).
Merci.
Il n'y a pas de crédits d'impôts "plus élevé" pour le remplacement d'une chaudière fioul ou gaz condensation dans le cadre que vous précisez.
En 2011, le crédit impôt est de 13% pour le remplacement d'une chaudière à condensation individuelle ou collective dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
je cherche en vain le crédit d'impôt sur le ravalement d'un immeuble collectif avec isolation par l'exterieur.
Pouvez vous m'aider
Merci
Le crédit d'impôt pour l'isolation des murs par l'extérieur est de 22% en 2011.
Seule l'épaisseur d'isolant et la main d'oeuvre est éligible.
Attention: ces dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur.
Nous vous recommandons de mettre un minimum de 15 cm d'isolant voir plus car le coût total du projet repose essentiellement sur la main d'oeuvre non sur l'épaisseur supplémentaire d'isolant.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
tout est maintenant clair concernant les nouveaux crédits d'impots.
Petite question néanmoins, j'avais lu qu'il était envisagé d'étendre le credit d'impot au production thermodynamique , dans mon cas, geothermie à captage verticale (forages) et chauffe eau thermodynamique.
Qu'en est il? Merci
- Pour une pompe à chaleur PAC géothermique verticale par forage le crédit d'impôt 2011 est de 36% (matériel uniquement): comprenant la pose de l’échangeur souterrain et un COP ≥ 3,4.
- Pour un chauffe eau thermodynamique le crédit d'impôt 2011 est de 36% (matériel uniquement) :
Chauffe eau thermodynamique sur air extérieur ou ambiant : COP > 2,5
Chauffe eau thermodynamique sur air extrait: COP > 2,9
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Je souhaite savoir si les éoo-prêts à taux zéro pour des travaux d'isolation et poêle à granulées sont cumulables avec les demandes de crédit d'impôt 2011?
Ou faut-il faire la demande de l'un ou l'autre?
L'éco-prêt à taux zéro (ecoptz) n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt 2011; c'est soit l'un soit l'autre !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
l'achat et la pose d'un plancher chauffant basse température est-il éligible au crédit d'impôt ? (eau/eau ou air/eau)
par avance merci
L'isolation d'un plancher chauffant est éligible au crédit d'impôt à condition que la résistance thermique de l'isolant soit ≥ 2,8 m².K/W (soit ~11cm d’isolant) et dès lors que le plancher est sur un sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert mais non éligible si sur un terre plein !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
1) L'acquisition en 2010 d'un terrain pour une construction en 2011 ouvre droit à crédit d'impôts sur les intérêts de l'emprunt...
2) et me confirmer qu'une maison construite en 2011, avec label BBC effinergie ouvre droit à crédit d'impôts sur les éléments éligibles (repérés sur votre site).
Merci d'avance pour votre réponse, quelle qu'elle soit.
Cordialement, OLivier Reynaud.
En 2011, il n'y plus de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour la construction d'une maison BBC (labelisée BBC-Effinergie ou BBC-Prioriterre ) car ce dispositif a été refondu dans le PTZ+ (Prêt à taux Zéro PLUS).
La construction neuve donne toujours droit au crédit d'impôt sur certains équipements d'énergies renouvelables.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Plus de précisions sur le site de l'ADEME il me semble.
Crdt,
Pour un prêt (concernant une BBC) signé avant le 31 12 2010, et une remise des clés en décembre 2011, peut-on cumuler le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (pendant 7 ans) et les différents crédits d'impôt sur le matériel (pour nous : poêle à granulé étanche, chauffe eau thermodynamique , et les doubles vitrages, isolation...).
Merci de votre réponse
Je vais installer un chauffage électrique
y-a-t-il possibilité d'une déduction fiscale ou crédit d'impot ?
Dans l'attente, merci,
Cordialement
Il n'y pas d'aide pour le chauffage électrique.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Vous avez répondu à ma question le 4 Février dernier et vous en remerci.
Cependant, pouvez vous me préciser comment sont validés par le fisc le niveau d'isolation thermique requis.
Dans mon cas, il s'agit d'un complexe d'isolation façade d'immeuble ancien : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html
Comment l'administratio n vat'elle ou non valider ce système d'isolation? Merci
je compte acheter une maison de 1982 avec un vieux poele à bois et le faire remplacer par un stuv performant de 4500 euros
je le fais installer par le fabricant
est je droit à un credit d'impot et payant 150 euros d'impot comment cela va se passer ?
merci de vos réponses
Que vous payez des impôts ou pas vous avez droit au crédit d'impôt dans la limite du montant des dépenses éligibles.
En 2011, le crédit d'impôt poêle à bois en remplacement d'un existant est de 36% à condition que sa concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 % et que son rendement ≥ 70%.
Nous vous recommandons de prendre un poêle à bois avec un rendement le plus élevé, un foyer étanche et une entrée d'air extérieure dédiée pour conserver une bonne qualité de l'air intérieur.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Bonne journée
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Le crédit d'impôts est-il reconductible et sur combien d'années?.Merci.
Cordialement.
A.LAUGEL
Le crédit d'impôt est calculé sur un plafond pluriannuel de dépense durant 5 années consécutives du 01/01/05 jusqu'au 31/12/12.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Merci pour toutes les infos et les réponses.
malgré tout je n'arrive pas à savoir:
Pour une construction neuve, puis-je espérer un crédit d'impôt sur une géothermie de profondeur? sur une chaudière à condensation?
Quel document faut il demander au constructeur?
par avance merci
Dans le cadre d'une construction neuve, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique (capteurs enterrés) de 36% (pose de l’échangeur souterrain inclus).
En revanche, la chaudière gaz ou fioul condensation n'est pas éligible !
Le justificatif requis est une facture acquittée du vendeur ou constructeur.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Dans le cadre d'une maison neuve BBC avec chaudière à condensation + ballon eau chaude thermodynamique (accord signé avec constructeur nov2011, donc travaux 2012), sachant de plus que nous ne sommes pas accés au PTZ :
- pouvons nous prétendre à du crédit d'impôt et à quel pourcentage
- quel document dois-je demander à mon constructeur ?
- est-ce la date de signature de contrat avec le constructeur (2011) ou la date de pose de ces équipements (2012) qui déclenchera le crédit d'impôt ? Dans ce cas quelle incidence cela peut avoir dans le taux à appliquer ?
Par avance merci de votre réponse
Dans le cadre d’une construction neuve, seuls certains équipements sont éligibles au crédit d’impôt.
Dans votre projet : le chauffe-eau thermodynamique
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#pac_thermodynamique
Le justificatif requis est une facture acquittée du vendeur ou constructeur.
C'est la date de la facture acquittée (soit en 2012) qui conditionne le taux de crédit d’impôt (soit celui qui sera en vigueur en 2012).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
peut on bénéficier d'un crédit d'impots pour l'installation dans une maison neuve d'une cheminée avec insert couplée avec une pompe à chaleur air/eau Technologie Multi-Energies
par avance merci de votre réponse,
Sophie
Dans le cadre d'une construction neuve, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une cheminée et d'une pompe à chaleur (PAC) Air/Eau à condition de respecter les exigences techniques minimum (rendement, COP ...).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Cordialement.
A. LAUGEL
J'ai acheté une Maison dans le val de Marne et passe par un écoprêt à taux zéro (EcoPTZ) de 3 bouquets (chaudière gaz, isolation combles et électricité) :
Pouvez vous me dire si je peux déduire 36% des travaux pour les impôts ?
Votre Eco-prêt est un éco-prêt à taux zéro composé de seulement 2 bouquets de travaux (chaudière gaz condensation ou basse température + isolation des combles perdus )
Consultez :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html
Vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les équipements éligibles dont le taux est différent pour chaque poste de travaux.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Cordialement
Pour obtenir le crédit d’impôt : vous devez déclarer le montant de dépenses éligibles sur votre déclaration d’impôts et disposer de tous les justificatifs ad-hoc (factures acquittées, fiches techniques …).
Si vous ne payez pas d’impôt, le montant de votre crédit d’impôt vous sera versé.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Le crédit d'impôt ne concerne que le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur donc la création n'est pas éligible au crédit d'impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Nous avons acheté une grange où il y a tout à faire. Elle date de 1900. Nous réalisons la plupart des travaux nous même. Est ce que certains des crédits impots fonctionnent si nous effectuons nous même la pose? De plus nous faisons intervenir un professionnel pour fabriquer notre poêle de masse thermique. Comment cela fonctionne pour le crédit d'impôt puisque la fabrication du poêle mêle la main d'œuvre et les matériaux?
Merci d'avance.
Cordialement
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt dès lors qu’un professionnel vous fournit et pose un équipement éligible au crédit d’impôt.
La main d’oeuvre pour l’installation d’un poêle à bois n’est pas éligible au crédit d’impôt.
Un poêle à bois est éligible au crédit d’impôt dès lors que la concentration moyenne de monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3% et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70% selon les référentiels des normes en vigueur : NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
a -t-on droit à un crédit d'impôts plusieurs années de suite si les travaux n'ont pas eu lieu la même année?merci
En effet, vous n'êtes pas obligé d'utiliser la totalité de votre crédit d'impôt durant une seule et même année, vous pouvez donc échelonner vos travaux d'amélioration sur plusieurs années (nous recommandons de ne pas dépasser cinq années consécutives).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
L'obtention de l'écot PTZ (3 bouquets)est il possible pour l'installation d'une chaudière fuel à condensation avec mise en place de robinets thermostatiques sur radiateurs et couplée au CESI ou SSC, remplacement de fenêtres et portes fenêtres en rénovation et isolation toitures avec travaux induits
Depuis le 01/01/11, vous ne pouvez plus cumuler les aides financières : le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Je pense changer ma chaudière actuelle (SAUNIER DUVAL - Isotwin Condens) par une chaudière condensation (ELM LEBLANC - Odealis Condens), un professionnel m'a fait un devis de 4030€.
Quels aides puis-je bénéficier et comment faire ?
Merci pour votre réponses.
Cordialement,
Vous pouvez obtenir une prime énergie LECLERC ou éco-énergie AUCHAN et également bénéficier d'un crédit d'impôt ou de l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ).
Je vous laisse consulter nos différentes pages dédiées à ces dispositif d'aides financières ainsi que les conditions d'éligibilités.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Nous construisons une maison labellisée BBC Effinergie.
Nous avons accès au Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+).
Pouvons nous en même temps prétendre au crédit d'impôt sur notre poele à bois buches, notre chauffe-eau solaire (CESI), la VMC double flux, les fenêtres triple vitrages, l'isolation ouate de cellulose ?
Merci,
Dans le cadre d'une construction neuve réalisée en bénéficiant d'un Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), le crédit d'impôt est possible pour les équipements éligibles soit dans votre liste hors ventilation et isolation.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Pour une installation géothermie, est ce qu'on bénéficie aussi du crédit impôt pour les frais de forage et pièce accessoire tel les pompes à part le pac.
Merci d'avance pour votre réponse
Le crédit d'impôt pompe à chaleur géothermique : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Des volets battants sont-il éligibles au crédit d'impôt ?
Si oui, quels matériaux sont éligibles : bois (lequel), alu, PVC, composite ?
Je vous remercie de votre réponse
Le crédit d'impôt volets :
Les volets doivent être isolant, justifié par un coefficient Delta R ≥ 0,20 m².K/W
La composition des volets n'est pas précisée.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Dans le cadre d'un bâtiment neuf, pour les dépenses effectuées en 2011 :
- Le crédit d'impôt PAC géothermique est de 36% : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
- Le crédit d'impôt chauffe-eau thermodynamique est de 36%
Les autres équipements cités ne sont pas éligibles dans la construction neuve.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Bonjour , j'aimerais aussi savoir sur combien d'années est étalés le crédit d'impôts pour ce matériel et travaux ? ce crédit n'est pas remboursé que sur une années ? cela ferait beaucoup à nous rendre d'un coup .... merci
Je dispose d'un devis de professionnel pour faire isoler un plancher de combles perdus par ouate de cellulose (1657 € de matériau, hors pose) : le crédit d'impot d'après ce que j'en comprends serait pour moi de 22% de cette somme ?
A ce crédit serait rajouté les primes Leclerc ou Auchan si je fais appel à l'un d'entre eux ?
Le crédit d'impôt pour l'isolation des planchers de vos combles perdus (22%) porte également sur la mains d'oeuvre !
Tout en étant cumulable avec une prime énergie.
Nous vous recommandons d'avoir un minimum de 30 cm d'isolant au total pour réaliser des économies d'énergie.
Cordialement,
ma chaudiere vient de tomber en panne je la change moi meme par une chaudiere a condensation etant moi meme chauffaqiste puige beneficier dut credit d impot de 13 pourcents avec la facture de materiel
Je ne pense pas cela puisse être dérangeant pour les Impôts dès lors que vous facturiez votre prestation comme pour un client lambda (facture avec partie fourniture, mains d'oeuvre).
Cordialement,
Nous avons achéte cette année avec le PTZ+ une maison que nous rénovons. Je souhaiterai savoir dans ce cadre si je peux "cumuler" le PTZ+ avec le crédit d'impôt pour le remplacement d'un poele bois (ancien) par un poele à granulets.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Sarah
Le cumul Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) à destination des primo-accédants est compatible avec l’aide financière de type crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
D'un point de vue fiscal, je ne suis pas qualifié pour répondre. En revanche d'un point de vue technique, il faut savoir qu'il y a eu un vaste débat sur l'efficacité de ces "isolant réfléchissant" qui s'est achevée par un test comparatif réalisé par le C.S.T.B avec la construction de 2 petits chalets
isolés respectivement avec isolants mince et isolant traditionnel. Le résultat était bien entendu sans appel et le C.S.T.B concluait "gentiment" en disant que l'isolant mince ne pouvait être considéré que comme un isolant de complément!!!
Conséquence colatérale, depuis ce test, la société ACTIS, principal producteur de ce produit a changé son fusil d'épaule et ne présente maintenant dans ses publicité que des isolant traditionnel, fibre de bois en particulier. Donc, indépendemment de l'aspect fiscale, il me semble que le choix de cet isolant pour une toiture n'est peut être pas le plus judicieux... a vous de voir.
A vous de voir.
Michel
En effet pour isoler une toiture ou un mur, l'isolant mince est un produit considéré par l'ADEME et le CSTB comme un simple complément à une isolation existante (en laine minérale).
En cas de contrôle des impots afin de prouver votre bonne foi vous devez justifier des performances de l’équipement ou du produit éligible à cette aide financière en vous appuyant sur les fiches technique, certificat ou label officiel.
Pour un isolant, une faut demander le certificat ACERMI (c’est une étiquette standardisée collée sur le conditionnement du produit)
Dans le cas d'une isolation de toiture en combles aménagés, nous vous recommandons au minimum 30cm d’isolant voir 40cm maximum pour être assuré de réels économies d’énergie.
Dans le cas idéal de la réfection totale de la toiture, l’isolation par l’extérieure est à privilégier complétée par une isolation entre chevrons pour conserver la hauteur sous-plafond.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
je suis actuellement en train de faire construire une maison neuve qui s'achevera au 1 er mai 2011 par des artisans.
J'aurai voulu savoir si j'étais éligible au crédit d'impôts concernant la pose de fenetres à double vitrages ainsi qu'a ma porte d'entrée + l'isolation complète de ma maison (combles + murs interieurs)pour savoir si j'y ai le droit ou bien que la maison soit achevée depuis 2 ans pour etre éligible au crédit d'impôts d'avance merci de votre réponse.
Pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt fenêtres double vitrage, crédit d’impôt isolation des combles, crédit d’impôt isolation des murs extérieurs, crédit d’impôt porte d’entrée il faut en effet que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.
En revanche vous pouvez bénéficier du crédit d’impot chauffage au bois (bûche ou granulés ou déchiqueté), crédit d’impot solaire (système solaire combiné – SSC et chauffe-eau solaire individuel – CESI ), crédit d’impot pompe à chaleur (pac) et chauffe-eau thermodynamique.
La production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïque ou éolienne ou microcentrale hydraulique est également possible.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Le taux de crédit d’impôt 2010 :
- Pompes à chaleur eau glycolée / eau
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#pac_geo_eau_glycolee
- Pose de l’échangeur souterrain de la pompe à chaleur (PAC)
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#pose_echangeur_pac
Il peut être intéressant de vous faire aider par votre Centre des Impôts pour remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
je souhaite remplacer mes fenêtre simple vitrage bois avec volets coffrage intérieur existantes par des fenêtre double vitrage PVC ou alu coffrage intérieur. type de remplacement : rénovation.
J'ai bien compris les critères pour les fenêtre mais qu'en est-il pour que les volets, le symstème de pose impacte t-il le crédit d'impot ?
merci pour votre aide.
Le credit d'impot volet isolant est possible à condition que la résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé soit supérieure à 0,20 m².K/W ... quelque soit le type de système de pose que vous reteniez !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
En 2010 j'ai fait poser une fenêtre en PVC triple vitrage coeff K/1,1 classement A3.EE.VE (valeur Uw=1.3, ainsi qu'une porte isolante en remplacement des anciennes menuiseries en bois et intallé des volants roulants solaires sur 9 fénêtres. Qu'en est il pour le crédit impôt? puis je y prétendre, mon installateur me dit que j'ai droit uniquement pour la fénêtre. Merci de votre réponse.
Pour les taux de crédit d’impôt 2010 :
- Crédit d’impôt fenêtres triples vitrages PVC : 15%
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#parois_vitrees
- Crédit d’impôt porte d’entrée isolante : 15%
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#portes_entree
- Crédit d’impôt volets isolants : 15%
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#volets_isolants
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Merci pour votre réponse
Crédit d’impôt sur la régulation des appareils de chauffage est de 22% en 2011
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#regulation_chauffage
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Sur villa de 35 ans , en 2010 j'ai effectué les travaux suivants AVEC PRET PTZ :
-poele à granules remplaçant un INSERT:rendemen t 91 %
-isolation des combles OUATE de CELLULOSE R=5,26 sur 20 cm épaisseur densité 36KG/m3
-isolation THERMIQUE des murs EXTERIEURS R 2,80 , laine de verre 100mm
Pouvez vous me confirmer le % de chaque crédit d'impot que je dois déclarer en ligne sur ma déclaration IMPOTS 2011 pour revenus 2010.....
En effet , maintenant nous ne recevons plus la notice explicative avec la déclaration papier ?
Merci d'avance et bravo pour l'ensemble de vos réponses précises....
JM Plasseraud
Toutes les réponses précises sont dans les pages suivantes :
- Cumul du crédit d’impôt 2010 avec l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ)
www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html#cumul_eco-pret-a-taux-zero_et_credit_impot_amelioration_qualite_environnemental_logement
- Crédit d’impôt poêle à granulés
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#poele_bois
- Crédit d’impôt isolation des combles et des murs par l’extérieur
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2010-amelioration-qualite-environnementale-logement.html#parois_oapques
Il peut être intéressant de vous faire aider par votre Centre des Impôts pour remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
faire installer une PAC
isoler mes combles (toit+plancher) ->si je fais les travaux moi-même serai-je aidé ? Les spécifications liées au matériau d'isolation (résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W) sont-ils simplement en rapport avec une épaisseur ou dépendent-ils de la nature du matériau ?
faire installer un poêle à pellets
Ai-je droit au crédit d'impôt pour tout cela ? Merci
Bonjour SAM !
Je ne comprend pas pourquoi votre demande m'arrive directement chez moi ?
Je suis comme vous :un demandeur de "TUYAUX".....et j'ai bien eu ma réponse .
Je pense que "Coach Info Rénovation Energie Carbone," verra votre demande et vous répondra.....
Bonne journée Sam.
En cochant "Recevoir une notification par email ..." vous recevez les nouveaux commentaires postés CQFD !
Si vous faites vous même les travaux vous ne pouvez pas prétendre aux aides financières : crédit d'impôt, primes énergie, subventions ...
La résistance thermique d'un isolant prend en compte son épaisseur (en mètre) et son lambda, R Isolant = Epaisseur / Lambda
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Dans le cadre d'un bâtiment neuf, pour les dépenses effectuées en 2011 :
- Le crédit d'impôt PAC géothermique est de 36% : la fourniture de la PAC et la pose de l'échangeur souterrain incluant les terrassements et les forages, soit les travaux extérieurs.
- Le crédit d'impôt chauffe-eau thermodynamique est de 36%
Les autres équipements cités ne sont pas éligibles dans la construction neuve.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Bonjour , j'aimerais aussi savoir sur combien d'années est étalés le crédit d'impôts pour ce matériel et travaux ? ce crédit n'est pas remboursé que sur une années ? cela ferait beaucoup à nous rendre d'un coup .... merci
Le crédit d'impot vous oblige à faire l'avance en réglant votre facture 1 an avant de le percevoir car vous déclarez les travaux éligibles sur votre avis d'imposition de l'année suivante.
A ma connaissance, il n'y a pas d'étalement du versement du montant de votre credit d'impot, qui peut venir en déduction du montant de votre imposition et/ou en versement direct.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
on m'a dit que l'écoPTZ et crédit d'impôts ne sont pas cumulables. Est-ce vrai ?
Je compte mettre une PAC. Il faudra donc que je change mes radiateurs par des radiateurs basse température (si j'ai tout compris). Existe-t-il une aide pour l'achat de ces radiateurs ?
Je souhaite aménager mes combles. Est-ce que l'achat et la pose de Vélux est éligible au crédit d'impot concernant les vitres ?
merci de vos réponses !
Depuis le 1er Janvier 2011, le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ) ne sont plus des aides financières cumulables.
En effet, il est recommandé d'investir dans des appareils (production et émetteurs) fonctionnant en basse température car ils exigent moins d’énergie à confort identique plutôt que dans des appareils hautes températures.
Aucune aide ou crédit d’impôt pour les radiateurs ‘basse température’.
Enfin, une très bonne isolation réalisée sur l'ensemble du logement en amont du dimensionnement de la puissance d'une PAC vous permettra de réaliser de plus grandes économies d'énergie; en revanche faire l'inverse est moins efficace.
Le remplacement de fenêtres de toit (Vélux) existantes peut être éligible au crédit d’impôt dès lors qu’elles justifient de leur performance : voir coefficient Uw
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
petite question !!
j ai une maison de 1965.
J ai réalisé le réamenagement de deux pièces donnant sur l'extérieur a savoir panneaux sandwich / isolation par laine de verre murs intérieurs / placo
j ai entendu dire que je pouvais déclarer ces matériaux pour le crédit d'impot !
Pouvez vous m'éclairer à ce sujet et dans quelles spécifications pour le matériel.
merci de vos réponses.
L’isolation des murs en façade ou en pignon par l’intérieur ou par l’extérieur est éligible au crédit d’impôt dès lors que la résistance thermique R de l’isolant est ≥ 2, 8 m².K/W et que vous avez un document ‘officiel’ pour en justifier et ce quelque soit sa nature.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
très bien, mais comment déterminer ce R >2.8 K/W. Où trouver cette référence?
Que voulez vous dire par document officiel?
MERCI
Résistance thermique isolant = son épaisseur (en mètre) DIVISER PAR lambda
L'étiquette ACERMI permet de justifier de la performance de l'isolant (lambda)
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
j'aurais voulu savoir a quel moment je déclare aux impots une PAC géotermie( cop sup. a 3.) sur une maison neuve.
la PAC est instalée depuis décembre 2010 mais la maison n'ai toujours pas terminé a l'heure actuelle.
meci
Dès lors que vous pouvez justifier de la dépense d'équipements éligibles au crédit d'impôt soit grâce à une facture.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
j'ai épuisé mon crétit d'impot en 2008
est ce que j'ai encore le droit a un crétit d'impot pour 2011
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
j'ai épuisé mon crétit d'impot en 2008
est ce que j'ai encore le droit a un crétit d'impot pour 2011
Remerciements
Sentiments les meilleurs
C. Meunier
Le plafond pluriannuel de dépenses éligibles au crédit d'impôt développement durable s'apprécit sur une période consécutive de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Soit, si le plafond de dépenses a été atteint complètement en 2005 (en 1 fois la même année) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt est complètement reconstitué !
En revanche, si le plafond de dépenses est atteint sur plusieurs années (2005 + 2007) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles est reconstitué partiellement du montant des dépenses de 2005 puis à partir du 1er janvier 2012 reconstitué du montant des dépenses de 2007 donc en 2012 le plafond de dépenses est complètement reconstitué !
Pour profiter à nouveau d'un plafond maximum de dépenses éligibles au crédit d'impôt en 2011, il faut que le plafond de dépenses soit atteint en 2006 dans le cas contraire ce n'est qu'un plafond partiellement disponible.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
nous avons réceptionné notre maison neuve en 07/2010. Nous avons fait poser un chauffe eau solaire et un poële à bois (buches). Quel est le pourcentage de crédit d’impôt à notifier pour chacun svp ? Aussi quel est le montant à déclarer : TTC ou HT ? Pose et ingrédients inclus ou non ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, Bruno
En 2010, le taux du crédit d'impôts chauffe-eau solaire individuel (CESI) était de 50% - avec capteurs solaires thermiques certifiés CSTBat ou Solar Keymark ou équivalent.
En 2010, le taux du crédit d'impôts poële à bois bûche ou granulés de bois était de 25% (40% en cas remplacement) - avec norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou
Le crédit d'impôts est calculé sur le montant (TTC) des dépenses éligibles au crédit d'impôt, hors main d'oeuvre (sauf pour l'isolation des parois opaques) et hors subventions ou primes.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Bonne continuation.
Cdlt
Bruno
En 2010, le taux du crédit d'impôts isolation des murs en façade ou en pignon par l'extérieur était de 25% et la résistance thermique de l'isolant supérieure ou égale à 2,8 m².K/W (mètres carrés Kelvin par watt).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
je souhaiterais savoir si le label flamme verte est un critère d'attribution de crédit d'impôt ou de prime Auchan car je vois le lien vers le site du label un peu partout où ces thèmes sont traités.
Merci
En effet le « label flamme verte » permet de repérer les appareils de chauffage bois ‘assez performants’.
Le crédit d’impôt demande une norme NF EN ???? qui garantit un minimum de rendement et une concentration inférieure ou égale à 0.3% de monoxyde de carbone tout comme la prime éco énergie AUCHAN.
Malgré tout nous vous recommandons d’opter pour l’appareil de chauffage au bois doté du meilleur rendement et de sous-dimensionn er sa puissance afin de le faire toujours brûler du bois à son meilleur rendement et que ce bois soit bien sec (2 ans de séchage au moins).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
qui a raison?
Merci
En 2010, le crédit d’impôt fenêtres performantes était de 15%.
En 2011, le crédit d’impôt fenêtres performantes est de 13%.
Le taux de crédit d’impôt est en fonction de l’année de facturation de l’équipement éligible à cette aide financière.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
j'ai été mal informé au départ alors... :sigh: .
Je ne comprends pas ce qui est pris en compte pour une construction neuve.
Pourriez vous me renseigner ?
Merci.
Le crédit d’impôt pour une construction rend éligible l’appareil de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire par énergies renouvelables, la production d’énergie à partir d’une énergie renouvelable donc pas d’isolation, de vitrages.
Nous vous conseillons de construire BBC la prochaine réglementation thermique des logements arrivant en 2012/2013.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
merci pour une réponse rapide et bonne journée !
En effet depuis le 1er janvier 2011, les aides financières de l’Etat à savoir le crédit d’impôt et l’Eco Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) ne sont plus cumulables !
Vous devez choisir lequel des dispositifs est le plus intéressant pour vous, chacun à des avantages/incon vénients :
- L’écoPTZ : est un prêt bancaire dont les intérêts d’emprunt sont à la charge de l’Etat, vous devez rembourser l’argent prêté sur une période de 10ans, extensible à 15 ans ou compressée sur 3ans. Comme tout prêt bancaire vous ne devez pas dépasser votre seuil de sur-endettement . Vous avez 2 ans pour réaliser les travaux puis les justifier.
- Le crédit d’impôt : Vous devez avancer le paiement des travaux avant de percevoir votre crédit d’impôt soit 1 an plus tard. Dans le cas où il y a un problème de déclaration/jus tification, vous vous faites redresser par l’Administratio n fiscale.
Pour votre projet, nous vous conseillons de renforcer l’isolation de votre logement afin d’éviter le surdimensionnem ent de l’appareil de chauffage donc diminuer l’investissemen t et enfin le coût à l’usage.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Je vais faire bâtir d'ici la fin de l'année, et je voudrais savoir si j 'ai le droit au crédit d'impôt sur une maison en construction. Celle ci ne sera pas BBC mais par contre elle aura quand même l'isolant qu'il vont imposé en 2012 ! et elle aura le chauffage au sol. Merci de votre réponse
Les éléments (isolation, plancher chauffant) que vous décrivez constituant votre future construction qui approchent la réglementation BBC ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Merçi de votre réponse
Notre site Reponses-Energi e.info donne des informations/de s conseils à propos des économies d’énergie et des énergies renouvelables : vous ne trouverez pas d’informations sur ce type d’équipements pour votre logement. Désolé.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
J'ai fait construire ma maison entre septembre 2010 et cet été (finitions en cours) en gérant les différentes entreprises et parfois les commandes et livraisons. Puis-je avoir droit au crédit d'impôt concernant les menuiseries extérieurs, l'isolation en laine de verre de 100mm, la dalle hourdis polystyrène entre l'étage et le sous-sol, l'isolation des combles en ouate de cellulose épaisseur 30 cm, les volets roulants, volets bois de 32mm ou alors est-ce uniquement réservé aux travaux de rénovation?
Merci pour votre aide.
A bientôt
Le crédit d’impôt concerne principalement la rénovation d’un logement, les éléments de construction de votre habitation que vous précisez ne sont malheureusement pas éligibles à cette aide financière.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Puis-je avoir droit a un crédit d'impot pour fermer une terrasse . Merci
Non, la création de parois vitrées pour une véranda n’est pas éligible au crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Avez vous des infos sur les suites qui seront données par l' Etat en ce qui concerne l'Eco PTZ ainsi que le Crédit d'Impots pour l'année 2012, sachant que NKM ainsi que Benoit Apparu avaient parlé de rendre plus attractif l'Eco PTZ et le Crédit d'Impots, que les parois vitrées pourraient disparaître du Crédit d'Impots, Etc.....???
Dans les textes en vigueurs, le crédit d’impôt doit exister jusqu’au 31 décembre 2012 mais en effet il pourrait être refondu avec l’éco-Prêt-à-Ta ux-Zéro (écoPTZ) afin de rendre les aides de l’Etat plus efficaces et moins couteuses.
Désolé, à ce jour nous n’avons pas d’information ! Comme d’habitude, nous connaitrons les nouveautés dans les derniers jours de décembre 2011 … les paris sont ouverts !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
je suis en train de faire construire et je vais mettre une pac géothermique d'une valeur de 13000euros
j'ai déjà profité du crédit d'impôts sur mais revenu de 2006 d'une valeur de 5900euros et de 3000euros en 2007. j'aimerai savoir si je peut déclarer cette somme sur mais revenu 2011 ou en 2012 car j'ai un doute sur 2011.
Une autre question,si la facture est établi en décembre 2011 est-t-il possible de déclarer la somme sur les revenus 2012 pour le credit d'impot.
merci d'avance pour votre reponse
La pompe à chaleur PAC géothermique est éligible au crédit d’impôt 2011 dès lors que son COefficient de Performance COP est ≥ 3,4 et qu’elle respecte certaines conditions en fonctionnement (température d’évaporation, de condensation …).
La déclaration du montant des travaux s’effectue l’année de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année de la facturation des équipements éligibles.
En ayant bénéficié les années précédentes d’un crédit d’impôt, je vous invite contacter directement votre Centre des Impôts pour connaître précisément le montant du crédit d’impôt restant.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Merci pour avoir partagé les réponses suite à votre question.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Nous rénovons une ancienne maison dans un quartier classé et nous souhaitons changer les volets tout en respectant le style( volets en bois en partie ajourés). Ma question: peut-on prétendre à un crédit d'impôt ?
Merci pour votre aide
L'éligibilité au crédit d'impôt pour le changement des fenêtres est fonction de la nature de la menuiserie et de sa performance (voir son coefficient Uw).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à condition que vous n'ayez pas encore atteint votre plafond de dépenses éligibles (8000€ / 16000€ ... + 400€ par personnes à charge).
Le plafond de dépenses est pluriannuel (sur une période de 5 ans).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Les volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé) sont éligibles au crédit d'impôt ... dès lors que Delta R ≥ 0,20 m².K/W
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
peut-on prétendre à un crédit d'impot pour le matériel seul?si oui quel pourcentage?et enfin quelles normes?
merci de votre réponse
Le crédit d’impôt poêle à bois est de 22% du montant de l'équipement (hors pose et hors cnoduits) ... 36% en cas de remplacement.
Poêles à bûches, poêle aux granulés de bois : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
cordialement
Pas de crédit d'impôt si vous ne faîtes pas appel à un professionnel pour la pose de votre isolant écologique ou pas.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
merci d'avance
Nous n'avons pas encore d'informations sur les taux de crédit d'impôt 2012!
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Cette année nous remplaçons les fenêtres, portes en pvc isolants (cout 15000 euros) l'isolation des combles (2500e) et la mise en place d'un chauffage à granulés (6500e) plus un diagnostic energie de 600 euros...sur combien de dépenses aurai je droit aux credits d'impots...merc i
Ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt à condition qu'ils respectent les critères d'éligiblités (performance, justification ...), le montant de votre crédit d'impôt est calculé sur la base de votre plafond de dépenses ( 8000€ / 16000€ ), du taux en vigueur pour chaque poste de travaux éligibles et du montant que vous auriez déjà perçu les années précédentes ... contactez votre Centre des Impôts pour obtenir le montant exact.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Bonjour,
étant moi-même intéressé par un remplacement imminent de mes baies simple vitrage par des baies double vitrage, celà signifie t-il, qu'ayant déjà bénéficié d'un crédit d'impôt cette année de 8000 € pour la pose en 2010 de panneaux photovoltaïques , j'aurais la possibilité de bénéficier à nouveau d'un crédit d'impôt pour le remplacement de ces baies jusqu'à concurrence de 16000 € (étant en couple) ou encore que je dispose d'un résiduel de 8000 € ?
Cordialement.
Merci
Avec du photovoltaïque vous avez probablement atteint votre plafond de dépenses éligibles au crédit d’impôt soit en déclarant 16 000 € de dépenses TTC.
Le crédit d’impôt est pluriannuel sur 5 ans, consulter le commentaire du 29-05-2011 21:11
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Je pensais, à tort, que c'était le crédit d'impôt qui plafonnait à 16000 € !
Le commentaire du 29-05-2011 est très explicite.
J'ai effectivement déclaré 16000 € de travaux avec mon photovoltaïque.
Merci encore.
Cordialement
Peut on bénéficier du crédit d'impot sur la fourniture de la partie régulation (sonde exterieure,comm andes d ambiance ...autres élements à preciser)lors de l instalation d une chaudière fuel NEUVE a condensation couplé avec un chauffe eau thermodynamique ? MERCI DE ME REPONDRE
Les appareils de régulation de chauffage sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 22%, tout est là :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#regulation_chauffage
La chaudière condensation (13%) et le chauffe-eau thermodynamique (36%) sont également éligibles au crédit d'impôt, l'acquisition est éligible mais pas la mains d'oeuvre.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Le solaire photovoltaïque pour la production d'énergie électrique verte possède un taux de crédit d'impôt de 22% (hors mains d'oeuvre).
16 000€ est le plafond de dépenses éligibles pour votre foyer en étant marié ou pacsé.
Si on vous annonce 45% ... c'est pour le solaire thermique (chauffe-eau solaire ou système solaire combiné) mais pas pour les panneaux photovoltaiques.
Certaines régions peuvent proposer des subventions mais pas toutes à voir avec votre Conseil Régional.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
... c'est pourtant toujours le numéro officiel des Impôts alors contactez votre centre des Impôts.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Je vais remplacer ma cheminée par un poele à bois. De quel pourcentage de crédit d'impôt vais-je pouvoir bénéficier?
Merci de votre réponse
Le taux du crédit d'impôt pour le remplacement d'un appareil bois existant est de 36%
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
j'ai commandé un poele à bois norme EN 15250 en août 2011 qui sera posée dans ma maison neuve commencée en sept et terminée en sept 2012.Sur quelle année pourrais je déduire mon poele puisque vous dites que le taux de réduction actuel s'applique aux habitations achevées avant le 31/12/2012?
Merci d'avance
Vous réalisez l'installation d'un équipement éligible au crédit d'impôt l'année N (2011) justifiée par une facture acquittée séparant la partie équipements de la mains-d'oeuvre.
L'année N+1 (2012) vous déclarez vos revenus de l'année N (2011) en précisant le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt effectuée l'année N (2011) dont le taux de crédit d'impôt 2011 pour un poele à bois est de 22% ou 36% en cas de remplacement d'un appareil de chauffage bois existant.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Et bien après la relecture de notre ancienne page :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/interets-emprunt-pour-acquisition-ou-la-construction-un-logement-bbc-2005.html
"La date à partir de laquelle sont décomptées les sept premières annuités est constituée par celle de la première mise à disposition des fonds empruntés. Toutefois, en cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement."
Je dirai que c'est fonction de votre choix dans la date de démarrage de ce crédit d'impôt mais je pense qu'il serait judicieux de faire appel à un conseiller ou au contrôleur des Impôts pour être plus rassuré (voir en demandant une réponse écrite pour savoir comment déclarer) !
En effet depuis le 01/01/11, ce dispositif a été refondu dans le PTZ+
www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-taux-zero-plus-ptz-remplace-credit-impot-interets-emprunt.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Est ce qu'il faut achete le poele a bois en france pour etre eligible le credit d'impots ou est ce qu'on pourrait aussi achete en hollande ou en Angleterre. Merci
Le crédit d'impôt pour un poêle à bois est soumis aux conditions :
- l'équipement doit être certifié par une norme NF XXX, rendement ≥ XXX, monoxyde de carbone ≤ XXX
- il doit être fournit/posé par un professionnel
... l'origine française du professionnel n'est pas obligatoire à ma connaissance.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Votre crédit d’impôt sera calculé en fonction du montant des dépenses éligibles … dans la limite du plafond de dépenses de votre foyer (ainsi le photovoltaïque peut d’un seul coup « consommer » tout votre crédit d’impôt !) et des différents taux correspondant à ces équipements.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Nous avons acheté une propriété à plusieurs au mois de juin 2011. Il y a une maison principale habitable et nous allons restaurer un garage en une habitation ainsi qu'une ancienne bergerie en deux habitations.
Nous allons mettre en place un chauffage par géothermie pour la bergerie. Avons-nous le droit à un crédit d'impôt pour cela ainsi que pour les fenêtres.
Merci
Dans un cas autant complexe … avec une notion de transformation d’usage de bâtiments, certainement une SCI: je préfère vous recommander de voir directement avec les services des Impôt !
Dans ce projet « collectif », il peut être intéressant de mettre en place un chauffage collectif par énergie renouvelable et un réseau de chaleur entre les différentes habitations avec compteur de chaleur pour individualiser les charges … avec tout ça vous seriez certainement éligible à des subventions de votre Région.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
+
Oui, si les performances thermiques des volets répondent aux exigences du crédit d’impôt, le taux du crédit d’impôt est de 13% des dépenses TTC hors mains d'oeuvre.
Vous pourrez bénéficier du restant de votre crédit d’impôt en 2012 dès lors que vous n’avez pas atteint votre plafond de dépenses (dont le montant est fonction de votre foyer fiscale).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Nous signons définitivement l'achat de la maison en janvier 2012 et allons changer fenêtres et radiateurs. Pour emménager au plus vite, nous allons passer commande des travaux dès novembre/décemb re 2011. Pourra t on bénéficier des crédits d'impôts sur 2011 sachant que nous deviendrons officiellement propriétaire qu'en 2012 ? Si non, y a t il quelque chose à faire pour pouvoir les imputer sur 2011 ,
Merci de votre retour
Vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt dans sa version 2011 car vous n’êtes pas dans des conditions d’éligibilité.
Sans être propriétaire, il faudrait être locataire ou occupant à titre gratuit et que ce soit votre résidence principale … sinon ce sera 2012.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
J'aimerai savoir a quel hauteur sera mon credit d'impot l'an prochain si je change mon poele a granulé(qui est de 2010) pour un autre poele a granulé (car pas meme option, ect)?
Merci de votre réponse car un vendeur nous annonce 25% et un autre 40% ???
Nous ne connaissons pas le taux de crédit d’impôt d’un poêle à bois qui sera remplacé en 2012.
En revanche en 2011, le remplacement d’un appareil de chauffage au bois existant possède un taux de crédit d’impôt de 36% (avec destruction de l’ancien).
Dommage de mettre à la poubelle un appareil de chauffage au bois ... datant de 2010 !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Tous types d’ancien appareil de chauffage bois permet de bénéficier taux de crédit d’impôt de 36%, en effet « Il s’agit par cette majoration de l’avantage fiscal de contribuer au « plan particules » dont l’objectif est la réduction de 30 % de la concentration moyenne de particules fines dans l’air ambiant d’ici 2015, en remplaçant par des chaudières à bois et autres biomasses aux normes actuelles les appareils équivalents plus anciens et plus polluants.
Par remplacement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également
au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage
fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement
soit nécessairement identique à l’ancien. Par exemple, un insert de cheminée intérieure peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement » - source BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS - 5 B-20-10 - 12/08/2010
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je vis en concubinage et j'ai du mal à savoir sur quelle base se calcule le crédit d'impôt en dehors du pacs et du mariage ? A-t-on droit chacun à une base de 8000 €. Si oui, doit on fournir 2 factures ?
Merci pour votre réponse
Le concubinage n’a aucune existence dans les textes, si vous n’êtes pas marié/pacsé alors vous êtes célibataire donc avec un plafond de dépenses de 8 000€/personne.
Les travaux éligibles au crédit d’impôt ne sont justifiables que par un seul foyer fiscal.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
Merci pour votre réponse.Je suis désolée de vous redemander des précisions sur votre dernière phrase que je ne comprends pas.
du fait du même foyer fiscal, a-t-on droit à deux crédits d'impôt de 8000€ ou un seul.
d'avance merci
Je pense que chacun à un plafond de dépense de 8 000 €, à faire valider au préalable par les services fiscaux.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
il doit faire un plancher chauffant avec pompe a chaleur !
seulement le client affirme que c'est a nous de faire les demarches pour qu'il obtienne le crédit d'impot !
est ce vrai ???
merci
Non, le crédit d’impôt développement durable ne relève pas du professionnel.
C’est au client de déclarer le montant des dépenses des travaux éligibles au crédit d’impôt lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu en respectant tous les critères (performance des équipements, normes/justific atifs ) … pour l’obtenir !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economie d'énergie, Energies renouvelables
merci COACH ENERGIE CARBONE .... y a t'il un texte que je puisse imprimé ?? si oui pourrez vous me donner le lien ?? sa me permettrait de le mettre sous le nez du client ^^ ..
MERCI D'AVANCE ...BONNE JOURNEE
Si cela peut aider :
Depuis www.legifrance.gouv.fr, consultez l’article 200 quater A où il est noté :
« Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'habitation principale du contribuable et, pour ce qui concerne les dépenses mentionnées au b, au titre de logements achevés … »
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
merci beaucoup de votre réponse.
Le propriétaire occupant et le propriétaire bailleur ont chacun droit à un crédit d’impôt, en revanche il faut une facture avec la fourniture ainsi que la pose.
La chaudière doit être du type condensation pour être éligible au crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
La règle des cinq ans n'est pas très claire, (pour moi 2007 inclus plus cinq ans = 2011).
Merci pour votre réponse
Consulter le commentaire du 29-05-2011 21:11
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Pouvez-vous me confirmer que pour un local commercial qui passe en changement de destination d'habitation, ne peut bénéficier d'aucun crédits d'impôt ou éco prêt ?
Ancien garage de réparation automobile au rdc d'1 immeuble d'habitation.
J'ai lu que les crédits concernaient des logements avant 1/1/1990
Merci
Vous pouvez bénéficier d’un écoPTZ si le logement se destine à être utilisé comme résidence principale et qu’il soit achevé avant le 1er janvier 1990 ou entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
L'exonération partielle ou totale de taxe foncière pour un maison BBC est possible uniquement si la commune où se trouve ce logement la votée.
Je vous invite à contacter votre mairie.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je vais faire installer un poële à bois pour remplacer mon ancienne cheminée.
Qui doit reprendre l'ancienne cheminée? L'installateur? Y a t-il un texte de loi? car mon poseur ne veut pas reprendre mon ancien insert.
merci
Votre installateur n'a pas l'obligation de reprendre votre ancienne cheminée en revanche il ne pourra pas vous permettre d'avoir un taux de crédit d'impôt "bonifié" (36% au lieu de 22%).
Lorsqu'un installateur vous reprend l'ancien appareil de chauffage au bois, il doit vous remettre un certificat de destruction.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je suis locataire et je souhaite faire installer un poêle à granulés avant cet hiver. Puis je bénéficier d'un crédit d'impôt? Quand? et quel taux? Merci de votre réponse.
svp
En tant que locataire vous pouvez prétendre au crédit d'impôt tout comme le propriétaire bailleur.
Le crédit d'impôt 2011 poêle à bois granulés est de 22%.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Le remplacement d'une VMC HygroB par une VMC double flux dans une construction neuve est il éligible au crédit d'impôt?
De même une porte d'entrée isolante est elle éligible lors pour une construction neuve?
Merci par avance pour l'attention que vous porterez à mes interrogations.
La VMC (VMC HygroB, VMC Double Flux ...) n'est pas éligible au crédit d'impôt.
La porte d'entrée isolante est éligible au crédit d'impôt si le logement a plus de 2 ans.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je cherche à savoir si il est absolument obligatoire de faire installer un poele à bois par un professionnel en remplacement d'un insert pour bénéficier du crédit d'impot de 36%.
merci d'avance.
cordialement.
Le remplacement d’un ancien appareil au bois permet d’obtenir le taux de 36% de crédit d’impôt, quelque soit le type d’appareil de chauffage insert, poêle, chaudière.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Pour obtenir le taux de crédit d’impôt de 36% en cas de remplacement d’un ancien appareil de chauffage bois, il vous faut un certificat de destruction qui vous est fournit par le professionnel et contresigné par le destructeur.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Pouvez-vous me confirmer que pour un local commercial qui passe en changement de destination d'habitation, ne peut bénéficier d'aucun crédits d'impôt ou éco prêt ?
Ancien garage de réparation automobile au rdc d'1 immeuble d'habitation.
J'ai lu que les crédits concernaient des logements avant 1/1/1990
Merci
Je ne sais pas, le crédit d’impôt n’introduit pas la date d’achèvement du logement comme condition d’éligibilité contrairement à l’écoPTZ.
Je vous propose de contacter votre Centre des Impôts pour obtenir plus d’informations pour ce cas très particulier.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
pouvez-vous me renseigner sur les credits d'impots. j'ai beneficier ily à 3 ans d'un credit d'impot pour une pompe à chaleur. je viens d'acheter une nouvelle maison pourais-je à nouveau beneficier de credit d'impot sur l'installation d'une chaudière gaz? cette maison sera ma residence principale et je louerai l'autre.Merci
Je pense que vous retrouvez votre plafond de dépenses comme vous changez de logement d’habitation principale mais je vous propose de contacter votre Centre des Impôts pour obtenir confirmation.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je tombe par hasard sur votre site; très intéressant.
Je souhaite installer un poêle à bois dans ma maison (logement ancien). Puis-je bénéficier du cédit d'impôt pour l'achat du poêle? Et pour la pose? sachant qu'il n'y a plus de conduit de cheminée et qu'il faut faire un tubage, une sortie par le toit, etc (appel à un plombier,et un couvreur)
Merci
Merci, l’acquisition d’un poêle à bois vous donne droit à un crédit d’impôt mais la pose n’est pas éligible ni le tubage du conduit.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je viens d'acheter (suite a promo interessante dans un magasin de materiaux) toutes mes fenêtres de toit pour remplacer des existantes elles seront posées par un professionnel avec facture:
Question :
La fourniture n étant pas a charge du poseur , mon achat en direct sera t il éligible au crédit d impôt en justifiant de la pose par le professionnel ?
Merci de votre réponse.
La pose des matériaux ou l’installation du matériel doivent être effectuées par l’entreprise qui les fournit donc pas de crédit d’impôt pour votre remplacement de fenêtres de toit.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je vais faire changer ma cheminée à insert foyer fermé qui est défectueux par une cheminée a insert foyer fermé. est-il possible de bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat et la pose de ma cheminée.
Par avance merci.
Le crédit d’impôt ne couvre pas la pose de la cheminée à insert foyer fermé.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Moi et mon conjoint sommes locataires d'une maison individuelle de 55m² avec chauffage électrique, nous aimerions changer les radiateurs car ce sont des "grille pain", notre propriétaire a t'il droit a un credit d'impot ou réduction s'il met des radiateurs nouvelle génération?merc i de votre réponse
Le propriétaire bailleur possède un crédit d’impôt différent du crédit d’impôt pour son logement d’habitation.
Le changement des radiateurs électriques n’est pas éligible au crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
pour une construction neuve en qualité BBC ,pour la location ,sur quoi y a t'il des crédit d'impôts
merci
- En tant qu’investisseur dans l’immobilier locatif (par le dispositif Scellier) d’un logement neuf labellisé BBC : le taux de réduction d’impôt est de 22% pour les logements acquis ou construits en 2011 et de 20% pour ceux acquis ou construits en 2012.
Sinon, en tant que propriétaire bailleur d’un logement existant :
Le crédit d'impôt ne concerne que les logements de plus de 2 ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans.
Si vous optez pour le crédit d’impôt, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers.
Le plafond de dépense est de 8.000 €, pour une même année, le nombre de logements loués ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous souhaiterions faire installé un poêle à bois dans notre maison neuve (elle a 1a 1 an 1/2), nous devons faire installé tous le tubage? Si j'ai bien compris nous pouvons bénéficier d'un crédit d'impôt de 22%, mais faut il pour cela que se soit un professionnel qui pose le poêle? De plus nous pouvons récupérer un ancien poêle aurions nous droit au crédit d'impôt de 36%? Merci de votre réponse
Le crédit d’impôt ne couvre pas le tubage.
Le crédit d’impôt poêle à bois, fournit et posé par un professionnel, est de 22% ou de 36% en remplacement d’un système au bois existant.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Depuis le 1er janvier 2011, le crédit d’impôt et l’écoPTZ ne sont plus des aides financières cumulables … il se peut que cela change prochainement mais ce n’est pas encore dans les textes !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous allons acheter un poêle à granulé de bois d'occasion et le poser nous même.
Est-il éligible au crédit d'impôt si le vendeur (qui est un particulier!) nous fournit une facture?
Petite précision : le poêle à moins de 3 ans...
Merci d'avance de votre réponse.
Pour être éligible au crédit d’impôt, un équipement doit être fourni et posé par un professionnel.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Le crédit d’impôt pour une chaudière condensation est de 13%, montant de la chaudière seul n’incluant pas la main d’œuvre.
Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt sont à déclarer sur votre feuille d’imposition sur le revenu.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Le plafond de dépenses du crédit d’impôt ne prend pas en compte la situation professionnelle des membres du foyer fiscal donc :
- un célibataire = 8 000€
- couple marié ou pacsé = 16 000€
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Maison BBC : un crédit d'impôts prévu dans le cadre de la construction d'un logement basse consommation
Le gouvernement a mis en place une extension du crédit d'impôts, spécialement destiné aux futurs acquéreurs de maisons BBC.
Notre maison BBC est commencée depuis juillet 2011 et l'emprunt contracté en fin janvier 2011.Puis je bénéficier d'un crédit d'impôt ?Je croyais que ce n'était plus en vigueur au 1er janvier.
Cordialement.
Depuis le 01/01/11, il n'y a plus de crédit d'impôt pour la construction BBC, ce dispositif a été refondu dans le PTZ+.
Et le PTZ+ est réservé aux primo-accédants à la propriété.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Merci de votre réponse .
Deguille
je suis en train de faire construire ma maison BBC et j'ai une question de mon chauffagiste. Pour que la maison soit BBC et elligible au crédit d'impôt faut-il que pour le chauffage il y ait une régulation 2 ou 4 zones par thermostat d'ambiance (mode de chauffage pompe à chaleur eau/eau sur nappe phréatique avec plancher chauffant basse température + eau chaude solaire individuelle).
Merci de votre réponse ou de m'orienter vers un spécialiste de la question.
Cordialement
Dans une construction neuve, le système de régulation n'est pas éligible au crédit d'impôt.
Dans le référentiel BBC-Effinergie pour certifier son logement sous le label BBC-Effinergie il est écrit "On pourra gagner à substituer aux robinets thermostatiques traditionnels des régulations électroniques par pièce avec une valeur de précision de la régulation inférieure à 0,8 °C."
Je vous propose de contacter votre certificateur pour lever tous doutes.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Pouvez vous me confirmer la possibilité d'un crédit d'impôt, son taux, sur quelles prestations et les obligations vis à vis due mon propriétaire.
Cordialement.
En tant que locataire, vous êtes éligible au crédit d'impôt.
Le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'un nouveau poêle à bois sans destruction de l'ancien (appartenant à votre propriétaire) est de 22% sur le montant de l'équipement.
Pour réaliser des travaux dans un logement en location, vous devez au préalable demander l'autorisation de votre propriétaire.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'envisage l'achat d'une maison (de 1975) qui a besoin de rénovation: isolation des combles, isolation thermique par l'extérieur, remplacements de 14 fenêtres, d'une porte d'entrée, et de mise en place de 9 volets roulants!
Devis d'au moins 38 000 euros!
Est-ce que le crédit d'impôt peut couvrir la totalité de ces dépenses?
NON le crédit d'impôt ne pourra couvrir l'ensemble du montant des travaux car vous dépasser le montant des dépenses éligibles: www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#montants
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je fais construire une maison, commencée en avril 2011, qui sera achevée en janvier 2012 et que j'occuperai au titre de résidence principale dès lors.J'envisage l'achat d'un poële à bois posé par un professionnel en décembre 2011 et je pense que, à la lecture de vos réponses, j'ai droit à un crédit d'impôt de 22% dans ce cas. Mais qu'en est-il si j'ai déjà fait installer par mon plombier chauffagiste une chaudière gaz à condensation avec ballon, qui m'octroie déjà un crédit d'impôt de 13%? Le cumul des 2 crédits d'impôt est-il permis (dans les limites totales autorisées) sachant que les 2 installations ont en partie la même fonction : le chauffage? Merci d'avance pour votre réponse.
Le crédit d'impôt peut couvrir plusieurs équipements qui ont la même fonction tant que vous ne dépassez pas le plafond des dépenses éligibles: www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#montants
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
je voudrais acheter un programmateur de volet roulant pour monter et baisser les volets automatiquement selon les heures de soleil (je suis plein sud). A-je le droit à un credit d'impot ? et si j'ajoute un détecteur de soleil et vitesse du vent, pour commander les volets ?
merci
Il n'y a pas de crédit d'impôt pour un programmateur de volet roulant.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous venons d'acheter une vielle maison dans laquelle nous souhaitons effectuer les travaux suivants:
- faire remplacer la chaudière mixte fioul/bûches existante par une chaudière Okofen à granulés
- faire remplacer les fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages PVC
- isoler les murs par l'intérieur ainsi que les combles. Travaux que nous effectuerons par nous même.
- installer un poêle à bois dans notre salon
Pouvez vous nous confirmer:
- à quel crédit d’impôt ou aides nous avons le droit
- s'ils sont cumulables ou non?
- si le crédit d’impôt est supérieur à notre imposition, si l'écart est reporté l'année suivante ou s'il nous est remboursé?
Merci de votre réponse.
Slts
Ces travaux sont éligibles au crédit d'impôt mais pas de crédit d'impôt si vous les réalisez par vous même.
Le crédit d'impôt est cumulables entre les postes d'améliorations.
Le crédit d'impôt vous sera remboursé si il dépasse le montant de votre imposition.
Pour réaliser ces travaux vous pouvez également consulter l'écoPTZ: www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html
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Est ce qu' un vieux chauffe eau au gaz peut bénéficier de la prime (servant uniquement a la production d'eau chaude).
Jusqu'à quand ce crédit est accordé?
Merci de votre réponse
Pas de prime à la casse pour un ancien chauffe-eau gaz, seulement les chaudières gaz: www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-casse-chaudieres-gaz.html
Le crédit d'impôt dans les conditions actuelles est valable jusqu'au 31 décembre 2011.
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je souhaite installer un appareil de regulation de chauffage.pour avoir droit au credit d'impot faut il que cela soit posé par un artisant?
merci
Les systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono
ou multizone sont des équipements éligibles au crédit d’impôt.
L’artisan doit vous la fournir et l’installer.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
lorsque l'on fait en même temps l’acquisition d'un ballon chauffe eau solaire et des panneaux photovoltaïques chez un même fournisseur et sur une meme facture, rentre t'on dans la catégorie des "Equipements de production d'énergie
utilisant l'énergie solaire thermique,
éolienne ou hydraulique" comme le défini l'ADEME dans sa présentation? a t'on droit au 45% de crédit d'impots?
Comment les services d'impots traitent cette facture? merci de votre réponse.
Dans le crédit d’impôt, il n’y a pas de notion de « bouquets » de travaux à composer pour être éligible.
Le photovoltaïque c’est du solaire mais pas du solaire thermique contrairement au chauffe-eau solaire. Vous pouvez faire réaliser ces travaux chez des artisans différents. Attention, le solaire photovoltaïque, par son montant de dépense éligible, utilisera tout votre crédit d’impôt !
Le taux de crédit d’impôt est différent pour chacun de ces équipements.
Vous déclarez le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt sur votre prochaine déclaration d’imposition sur le revenu, la facture est un justificatif.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
l'isolation des combles est elligibles au credit d'impot mais cela est il valable uniquement sur les materiaux?
Nous souahitons le faire par nous meme.
Merci
Pour l’isolation des parois opaques comme les combles : la main d’œuvre est également éligible au crédit d’impôt.
En revanche, le professionnel doit vous la matière et la mettre en œuvre.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Cette chaudière automatique au bois granulés doit respecter les critères techniques d’éligibilité au crédit d’impôt et le professionnel doit vous la fournir et l’installer.
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J'ai l'intention de faire changer 3 portes fenêtres en bois pour du pvc. Je pense avoir droit au crédit d'impôt de 13% je crois?Je vais passer commande dans les tous prochains jours, Toutefois s'agissant de portes fenêtres sur mesures, celles ci ne seront pas livrées et installées avant 2012. La facture sera datée de 2012. Pourrais je dans ces conditions bénéficier du crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt fenêtres, portes-fenêtres , vitrages à isolation renforcée, volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur sont des équipements éligibles au taux de 13% ( fourniture seule ).
C’est la facture acquittée avant le 31 décembre de l’année qui détermine l’année de crédit d’impôt donc le taux.
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Pouvez-vous svp me dire s'il existe un crédit d'impôt pour le changement du portail du sous sol de la maison (portail isolé) ? et si oui de combien est-il pour cette année 2011 et de combien sera t-il l'année prochaine ? Merci d'avance pour votre réponse.
Le crédit d’impôt ne couvre pas le portail ou la porte de garage mais uniquement la porte d’entrée isolante ( Ud ≤ 1,8 W/m².K ) au taux de 13% ( fourniture seule).
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actuellement locataire, mais propriétaire d'une maison ancienne que nous allons occuper prochainement, nous envisageons des travaux d'isolation de toit avec de la ouate de cellulose. nous avons un devis de professionnel d'environ 10 000 euros, quel va être mon crédit d'impot
je vous remercie de votre réponse
Le crédit d’impôt isolation de combles ( avec R ≥ 5,0 m² K/W ) est de 22% du montant des dépenses (fourniture + pose) dans la limite de votre plafond de dépenses (16 000€ pour un couple marié ou pacsé, 8 000€ pour un célibataire).
Votre crédit d'impôt propriétaire occupant et différent de votre crédit d'impôt propriétaire bailleur.
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Je vais faire construire une maison individuelle en 2012(mon PC a été posé il y a une semaine).
Je m'oriente vers un SSC (Système Solaire Combiné, crédit d'impôt 2011 : 45%).
Si je signe un contrat d'installation avec un artisan (Qualisol) avant le 31/12/2011, mais qu'il réalise les travaux en 2012, pourrais-je bénéficier du crédit d'impôt 2011?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Mathieu
C’est la facture acquittée avant le 31 décembre de l’année qui détermine l’année de crédit d’impôt donc le taux.
... donc 2012.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Merci
Pas de crédit d’impôt si la fourniture et la pose n’est pas effectuée par un artisan.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Je voudrais savoir quelles sont les normes pour accéder au crédit d'impot pour l'isolation de ma toiture par panneaux de toiture (a priori en Polyuréthane) ? un R=5 est il suffisant ? et à partir du moment ou R=5 l'épaisseur à t elle une importance ?
Je souhaiterais aussi savoir si la RT 2012 impose des normes plus strictes que celle du credit d'impot ? y a t'il une norme spécifique de la RT 2012 concernant seulement les panneaux de toiture ou est-ce comme j'ai cru comprendre sur l'ensemble du batiment ?
Merci d'avance !
Emma
Le crédit d’impôt isolation de combles nécessite R ≥ 5,0 m² K/W.
Note : R est fonction de l’épaisseur (en mètre)et de la nature de l’isolant (lambda).
La RT2012 est la nouvelle réglementation thermique pour les logements neufs dont l'objectif est d'atteindre 50kWh Energie Primaire /m².an, c'est donc un ensemble de points qui permettent d'atteindre ce niveau de performance.
Nous vous conseillons de mettre l’équivalent de 30 à 40 cm de laine minérale (donc moins épais en polyuréthane) en toiture pour être sur des critères de logement économe ( RT2012 ou plus ).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Pour un prêt (concernant une BBC) signé avant le 31 12 2010 (avec un PTZ ancienne formule majoré car BBC), et une remise des clés en décembre 2011, peut-on cumuler le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt (pendant 7 ans) et les différents crédits d'impôt sur le matériel (pour nous : poêle à granulé étanche, chauffe eau thermodynamique , et les doubles vitrages, isolation...).
Merci de votre réponse
Comme le crédit d’impôt est pluriannuel, il est possible de réaliser de nouveaux travaux éligibles au crédit d’impôt dès lors que vous n’avez pas atteint votre plafond de dépenses.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Pour bénéficier du taux de 36% pour le remplacement d'un ancien appareil de chauffage bois: le type de combustible bois de l'ancien appareil comme du nouveau n'est pas pris en compte ... donc il faut juste que ce soit un appareil de chauffage BOIS !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Dès lors que ces produits sont éligibles au crédit d’impôt car suffisamment performants, il faut que ce soit le même professionnel qui vous fournit et pose ces produits.
La végétalisation d’une toiture n’est pas éligible au crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Nous souhaitons réaliser une extension à notre maison ( ancienne ) acquise il y a près de 8 ans.
Nous utilisons des matériaux type laine de bois pour l'isolation, et pensons à intégrer un poêle à pellets ( nous avons actuellement un poêle à bois )
Ouvrons nous des droits au crédit d'impôt ?
Merci de vos réponses
cordialement
L’extension d’une maison est une création soit une construction neuve donc seul le poêle à pellets sera éligible au crédit d’impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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je suis sur le point de faire d'un poele à granulets.
j'ai la possibilité de récupérer un vieux poele à bois pour reprise et obtention du CI 36% au lieu de 22%, est-ce autorisé? quelles sont les conditions d'obtention du CI à 36%
merci par avance de votre retour
à bientôt
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Puis je prétendre à un crédit d’impôt, et si oui combien.
Merci de votre réponse
En tant que propriétaire bailleur vous avez droit également à un crédit d’impôt qui est différent du crédit d’impôt de votre logement d’habitation.
Voir le commentaire ci-dessous pour le taux de crédit d’impôt de remplacement d’un ancien chauffage bois.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Merci de me confirmer que je peux :
1)prétendre à un crédit d'impot de 36% sur les matériels hors pose par professionnel.
2)me confirmer si je peux déduire en plus les investissement de mes revenus locatifs.
A vous lire Merci
Citation en provenance du commentaire précédent de Coach Info Rénovation Energie Carbone, :
Citation en provenance du commentaire précédent de GADOT :
En tant que propriétaire vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
Le remplacement d'un poêle à bois est éligible au crédit d'impôt 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
Si vous choisissez le crédit d’impôt au titre de ces dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers.
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une réponse coach ?
Merci par avance.
Citation en provenance du commentaire précédent de erwan LB :
- A confirmer par les Services fiscaux !
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le crédit d'impôt d’acquisition d'équipements d'économies d'énergies (isolation, vitrages, chaudière, cesi, pv ...) sont 2 crédit d'impôts différents donc potentiellement ... cumulables.
En effet après consultation de http://doc.impots.gouv.fr/aida2011/brochures_ir2011/ud_051.html
La restriction de cumul concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avec un autre crédit d'impôt porte sur une réduction d'impôt prévue en faveur des investissements outre-mer au titre de l'acquisition de l'habitation principale.
Nous vous invitons à confirmer ces éléments.
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... c'est très rare mais possible !
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je viens de passer commande d'une chaudiere a granules en renplacement d'une chaudiere bois(25-11-2011 )ma nouvelle chaudiere ne sera posee q'en janvier 2012 (4a5 semaines de delais de livraison)jai versé un accompte et je conte regler le prix de la chaudiere avant le 31 decenbre 2011 et les travaux en janvier 2012 ;pour le credit d'impot ma chaudiere sera t'elle prise en compte pour 2011 ou 2012 merci pour la reponse
Je doute fortement que la notion d’acompte suffise comme justificatif au crédit d'impôt en version 2011, c'est plutôt la facture acquittée qui fait foi.
Donc jusqu'au 31/12/11 : c'est le crédit d'impôt version 2011 sinon après ce sera celui en version 2012.
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Nous sommes en cours d'acquisition d'une maison datant de 1970, avec l'ensemble des ouvrants à reprendre.
Il y aura donc 5 fenêtres PVC double vitrage, une porte d'entrée PVC et une baie vitrée aluminium, ainsi qu'une porte de garage isolée et motorisée.
L'isolation des combles sera réalisée par nous avec une laine de verre de 26cm.
La chaudière gaz semble fonctionner (à vérifier) et un radiateur existant à eau est remplacé par un neuf. Le reste est conservé.
De plus le drainage périphérique de la maison est revu.
J'ai cru comprendre que le crédit d'impôt sur les ouvrants est de 13% HT hors pose, cela fait peu!
Merci de m'éclairer sur ce que je peux déclarer.
Cordialement
Le crédit d'impôt vitrages, porte d'entrée isolante est de 13% sur la fourniture seule ... donc pas la mains d’œuvre :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#parois_vitrees
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#portes_entree
Regardez également du côté de l'EcoPTZ pour un prêt bancaire à taux zéro : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html
En isolation de combles perdus :
Privilégiez l'isolant vrac comme les flocons de laine minérale, de ouate de cellulose, de fibre de bois, de liège.
N'oubliez pas, le pare-vapeur côté intérieur du logement (1 seul pare-vapeur même si plusieurs couches croisées de rouleau d'isolant), visez au moins 30 cm d'isolant voir 40 cm MAX.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Pour l'isolation en combles, la ouate ne nous semble pas une bonne solution, elle est la préférée des oiseaux et autres petits volatiles pour y faire leurs nids, ce qui pour éviter cela implique un contreplaqué sur toute la surface des combles, soit 100m². Un isover de 260 mm fera parfaitement l'affaire.
Parfois le "croûtage" de la ouate de cellulose permet d'éviter le déplacement de l'isolant à cause des mouvements d'air des combles perdus.
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Je suis propriétaire d'une maison secondaire et je voudrais l'équiper d'un poêle a bois pour chauffer. Mon problème est que mes parents se sépare et que je vais prêter la maison a titre gracieux à mon père et de ce fait je voudrais savoir (si je fais réaliser ces travaux par un professionnel) si je vais toujours bénéficier du crédit d'impôt???
Le crédit d'impôt couvre uniquement le logement principal : du propriétaire occupant, du locataire, de l'occupant à titre gratuits ou les logements (3 max) du propriétaire bailleur.
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Merci pour vos réponses
Le crédit d'impôt 2011 est valable jusqu'au 31/12/2011.
Pour 2012, il sera très certainement remanié.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Oui, l'installation d'un poêle à granulés (ou pellets) est éligible au crédit d'impôt 2011:
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#poele-bois-buche-granules
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Si vous avez réalisé des travaux sans faire appel à un professionnel pour la fourniture et la pose des produits : vous ne pourrez pas bénéficier d'aides financières comme le crédit d'impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Cette année, nous avons réalisé beaucoup de travaux dans notre résidence principale construite en 1989.
De manière sommaire :
- Changement des fenetres : 7250€TTC hors pose + 1250€TTC de pose
- PAC air/eau : 8700€TTC hors pose + 4000€TTC de pose
- Insolation Plancher bas sur sous sol 70m2: 1400€TTC hors pose + 1050€ TTC de pose.
L'ensemble de ces travaux est bien élligible au crédit d'impot par contre je me pose deux questions:
- Pour lesquels la pose est elle élligible au crédit (avec certitude pas sur les fenetres mais le reste?)
- Notre foyer fiscal est composé de 3 personnes soit 2,5 parts. Comment calcule t on le crédit sachant que si j'ai bien compris nous avons droit à 16400€ de dépense élligible.
Par avance merci
Votre crédit d'impôt se calcule sur chacun des montants des dépenses éligibles en fonction de leur taux (en pourcents) dans la limite de votre plafond de dépenses : 16000€ pour un couple marié ou pacsé + 400€ par personne à charge.
La pose et la fourniture est accepté seulement pour l'isolation des parois opaques (murs, toiture, planchers).
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Le crédit d'impôt Fenêtres isolantes :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#parois_vitrees
Le crédit d'impôt Porte d'entrée isolante :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#volets_isolants
Le crédit d'impôt Volets isolants :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#portes_entree
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Le crédit d'impôts pour l'installation d'un poêle en bois en 2012 garde-t'il le taux de 22% ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Laurent
Concernant le crédit d'impôt 2012 :
Il faut s'attendre à des changements certainement un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales de 10%, une notion de bouquet de travaux, un cumul écoPTZ.
... le taux est à confirmer dans les prochains jours, peut être 17%.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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je fais une maison bbc par un constructeur.je souhaite faire un achat d'un poele granulé bbc pour avoir le crédit impot à22% Mais le constructeur dit qui rentre dans le prix de construction et que la facture du poêle est à son nom.
est ce que bénéficiera du crédit impot pour le poele, ballon thermodynamyque.
Et il veut faire une double facturation non identique au prix du poele.(le magasin nous la signalait que le construteur veut ca alors que lui non).
Est ce qu'il a le droit...
Merci de répondre rapidement
En effet, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour un poêle à granulés.
Dans le cadre d'un logement acheté neuf, l’équipement est du ressort du constructeur, du vendeur du logement.
Contrairement à un logement en construction ou ancien, l’équipement est fourni et posé par un installateur.
Le principe est le même pour un chauffe-eau thermodynamique.
Pour plus de détails, contactez votre Centre des Impôts.
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Pour des fenêtres réalisées par un artisan, est il possible d'avoir un crédit d’impôt (il ne connait que les caractéristique s des vitrages, et non pas de la fenêtre).
Merci
Pour vous justifier auprès des Impôts, il est nécessaire que votre artisan puisse prouver la performance des fenêtres soit le coefficient Uw.
Le coefficient du vitrage (Ug) seul n'est pas suffisant.
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Nous souhaitons acheté un poêle granulés mais devons attendre février pour profiter du taux TVA réduit (qui passe d ailleurs à 7%). Pouvez vous me confirmer le crédit d impot de 17% et quant est il pour la reprise d un ancien poêle sur 2012 ?
Merci de votre réponse et bonnes fêtes
Je vous invite à consulter nos pages dédiées au Crédit d'impôt 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-granules.html
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J'ai effectué en 2008 des travaux qui m'ont permit d'utiliser le crédit d'impot en étant encore célibataire.
En 2010, j'ai eu un enfant et en 2011, je me suis marié.
J'ai d'autres travaux d'isolation à effectuer et je désire attendre le bon moment pour bénéficier de nouveau du crédit d'impot.
Comme j'ai eu un enfant et un mariage, est ce que mon crédit d'impot repart à 0, c'est à dire 16000 + 400 ou alors la différence 8000 + 400 car mon dernier crédit d'impot remonte à moins de 5 ans ?
Je n'arrive pas à trouver de réponse à mon problème.
Merci d'avance pour le temps que vous prendre à me répondre.
cdt
Votre cas est très particulier, je vous invite à contacter votre Centre des Impôts ... pour ne pas vous induire en erreur.
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- suis je à 36%(2011) ou à 25% (2012) de crédit d’impôt ?
- La facture totale hors pose est de 5100 euro TTC : 4000 euros poêle + 1100 euros fournitures). Les fournitures font elles parties du montant sur lequel s'opère le crédit d'impôt ?
merci
Le crédit d'impôt se justifie sur facture acquittée donc les conditions du crédit d'impôt 2012 s'appliqueront :
- Crédit d'impôt 2012: Poêle bois bûches
[ursl]http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
Concernant les appareils de chauffage au bois : seule la fourniture est éligible au crédit d'impôt 2012 ... et 2011.
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Nous vous invitons à consulter nos pages dédiées au Crédit d'impôt 2012:
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html
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j'ai isolé 27 m2 de façade en extérieur opaque en 11 cm r=2,80
m2Kw acermi03/081/06 5 .ai je droit au credit d'impot sachant que jai isolé seulement la façade nord de ma maison?
Contrairement à l'éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) il n'y a pas à notre connaissance de minimum de surface à isoler pour que la dépense soit éligible au crédit d'impôt.
La résistance thermique ajoutée correspond au minimum de performance requise pour être éligible au crédit d'impôt 2011.
Attention: Ces dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur.
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J'ai changé toute mes fenêtres bois par des fenêtres alu l'année dernière, j'ai bien 13% de crédit d'impôts j'ai vérifié. J'ai également acheter une chaudière à condensation, ouvre t elle droit à crédit d'impôts ? Y'a t-il un plafond global ?
Merci d'avance
La chaudière à condensation est éligible au crédit d'impôt :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#ch_condensation
Le plafond de dépenses est fixé en fonction de votre foyer fiscal :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#montants
Votre plafond de dépenses est pluriannuel: Voir commentaires précédents.
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Propriétaire bailleur, je viens de m'apercevoir que je n'ai pas demandé en 2010 à bénéficier du crédit impôt pour la pose de fenêtres isolantes; Un délai est il prévu pour réclamer Merci.
Nous n'avons pas connaissance d'un délai particulier à respecter.
C'est l'année de la facture acquittée qui détermine les conditions du crédit d'impôt.
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J'ai paye un acompte de 40% pour l'installation des doubles vitrages en octobre 2011, mais les travaux ont ete realises en janvier 2012 et le solde regle le jour meme. Ai-je droit au credit d'impots de 13% au titre de l'annee 2011?
Merci d'avance.
En règle générale, c'est l'année de la facture acquittée qui détermine les conditions de votre crédit d'impôt. Nous ne pensons pas qu'un acompte soit un élément déterminant.
Contactez votre Centre des Impôts ou Impôt Service pour avoir confirmation.
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je suis propriétaire d'un logement depuis décembre 2010.
J' ai tout de suite commencé des travaux de rénovation complète de la maison et j'ai fini en janvier 2012. Durant toute cette période, je n'habitais pas la maison.
J'ai fait des travaux éligibles au crédit d’impôt (fenêtre+ poêle à granulé) et ai normalement droit au crédit d’impôt sur l’intérêt d'emprunt.
étant proprio non-occupant durant les travaux (je n'ai pas payé de taxe d'habitation), ai je tout de même le droit au crédit d’impôt?
Le crédit d'impôt concerne le propriétaire occupant qui déclare son logement comme résidence principale.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement : situation : pacsé sans enfant
nous avons signé le prêt avant le 31/12/10 et avons commencé à construire par la suite,
on avait également déjà acheté la chaudiere a granulé au mois de décembre 2010 où nous avons pu beneficier du credit d'impot.
a ce jour nous allons investir dans un récupérateur et retentionneur d'eau de pluie , puis faire des travaux d'isolation exterieures des murs cette année.
je voulais savoir si l'ont pouvait cumuler ces trois demandes de credit d'impot (avec le credit sur les interets)s'il y a un montant max a ne pas dépoasser, et s'il faut obligatoirement avoir une facture pour la pose, car nous allons faire ces prochains travaux nous-mêmes ??
merci d'avance du temps consacrés pour me répondre.
Pas de crédit d'impôt si vous réaliser vous même des travaux éligibles au crédit d'impôt.
Le montant maximum de dépenses éligibles au crédit d'impôt est en fonction de foyer fiscal, et court sur 5 ans.
La chaudière granulés a certainement utilisé une grande partie de ce montant de dépenses maximum.
En 2012, il y a un crédit d'impôt sur l'ITE dès lors que logement est achevé depuis plus de 2 ans :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-murs.html
Pour la récupération d'eau de pluie :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-recuperation-eau-pluie.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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Je dois faire remplacer la partie extérieure de ma PAC air-eau Daikin RZP 125 (installée en 2004) ou au moins y faire d'importants travaux suite à une fuite de gaz pour environ 4000 € selon première estimation du réparateur.
Cette dépense bénéficie-t-ell e bien des 22% ?
L'installation complète d'une Pompe à Chaleur PAC est éligible au crédit d'impôt mais pas la maintenance.
Crédit d'impôt 2012 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html
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Crédit d'impôt 2012 Eolienne
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-eolienne.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je vais déclarer l'installation dans notre maison neuve d'une cheminée insert au titre de 2011. J'ai bien noté que je ne devais pas déclarer la pose mais qu'en est-il du matériel ? Dois-je déclarer uniquement l'insert en tant que tel ou je peux ajouter aussi le matériel (tubage...) et/ou l'habillage de la cheminée. Merci de votre expertise sur le sujet et des réponses que vous apportez à tout le monde :-)
Seul l'équipement (insert bois) est éligible au crédit d’impôt à condition qu'il respecte les caractéristique s attendues (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376).
Contrairement à l’éco-prêt à taux zéro (écoPTZ), les travaux induits ne sont pas pris en compte.
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Merci
Vous retrouvez les informations et les modalités à propos de la prime énergie des différents "obligés" dans nos pages dédiées :
Prime EcoEnergie AUCHAN :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-ecoenergie-auchan.html
Prime Energie LECLERC :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/primes-energies-e-leclerc.html
Prime Energie LEROY MERLIN :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/leroy-merlin-prime-energie-certificats-economies-energie-cee.html
Prime Energie OKOFEN :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/prime-energie-okofen-chaudiere-automatique-granules-bois.html
Comparez Prime Energie :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/calculez-puis-comparez-montant-prime-energie.html
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Je suis en train de remplir ma déclaration 2011. J'ai changé fenêtres, porte entrée et mis des volets roulants. Sur les factures, il n'y a aucun coefficient . Est ce que cela marchera ?
Merci
En effet, cela peut poser problèmes … même si les seuls justificatifs pour prouver votre bonne foi sont les documents/certi ficats techniques où sont indiqués les coefficients Uw, Ud, R.
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merci de votre aide
Le montant TTC des dépenses éligibles au crédit d'impôt apparaissant sur la facture.
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pr des travaux (isolation, fenêtres) effectués en 2011, doit-on tt déclarer en 2012 ou peut-on étaler sur plusieurs années?
merci.
La déclaration des travaux/équipem ents éligibles au crédit d’impôt se réalise en une fois en revanche les travaux/équipem ents éligibles auraient pu être étalé sur plusieurs années (plafond de dépenses pluri-annuel).
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Nous avons réalisé une isolation avec de la laine de verre entre la cloison d'origine et nos nouveaux mur en placo. Pouvons nous aussi déduire l'achat des plaques de placo, rails et montants nécessaires ?? Merci de votre aide
Il n’est pas possible d’avoir un crédit d’impôt si vous réalisez vous-même les travaux éligibles (fourniture et pose obligatoire par un artisan).
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L'année dernière j'ai fait installé un poële à granulés de bois qui remplaçait un autre fourneau. J'ai tous les papiers pour le crédit d'impôt (destruction du fourneau et facture du poële), mais faut-il mettre le montant hors taxes ou TTC de l'appareil sur la déclaration d'impôt ? Merci pour votre réponse.
Raymonde.
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues.
Le crédit d'impôt se calcule hors subventions publiques.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous avons réalisé l'aménagement de nos combles en 2011.
Nous avons isolé la toiture par de la laine de verre epaisseur 260 et installé des velux Tout Confort ainsi qu'une climatisation réversible.
Avons nous droit a un credit d'impot ?
Merci !!!
L'isolation des combles et le changement des vitrages sont des travaux éligibles au crédit d'impôt si ils respectent des critères techniques d'éligibilité : voir les valeurs de R, Uw ...
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
merci de me repondre
Le crédit d’impôt ne couvre pas le portail ou la porte de garage mais uniquement la porte d’entrée isolante.
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Je me demande si je peux déclarer le remplacement d'une porte fenetre en 2011 alors que le remplacement des fenetres de la maison a été effectué en 2009 et pour lequel j'ai bénéficier d'un credit d'impot. Ma question est : peut-on déclarer le même type de travaux sur 2 années différentes? Merci beaucoup de votre reponse
Les textes précises "Acquisition de fenêtres ou portes-fenêtres " au pluriel mais il n'est pas précisé de minimum.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
j'ai changé en 2011 tous mes simple radiateurs electrique par des radiateurs à double inertie a chaleur douce piloté par thermostat par ECOCHALEUR.
Puis je bénéficier d'un crédit impot ?
Merci de votre réponse
Le chauffage électrique ne fait pas partie des équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable.
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etes vous sur que les fournitures sont également déclarables et sur quel texte de loi faut il s'appuyer en cas de non accord des impots???
Quelques précisions :
- Les frais de main d’oeuvre sont exclus de la base du crédit d’impôt sauf pour les travaux de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et pour la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
- Les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil sont comprises dans la base du crédit d’impôt.
- Les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement ou à l’appareil, tels que les tuyaux, les gaines de distribution ou les fils électriques destinés au raccordement, ainsi que les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d’emprunts par exemple) exposés en vue de l’acquisition de l’équipement, du matériau ou de l’appareil sont exclus de la base du crédit d’impôt.
- Au préalable de toute signature d'un devis, il peut être préférable de connaître toutes les modalités du crédit d'impôt pour éviter les mauvaises surprises ! ... car en cas de litige il faut prouver sa bonne foi face contrôleur des Impôts.
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Merci encore de votre réponse
Je vous invite à contacter votre Centre des Impôts et de demander une réponse écrite pour éviter toute ambiguïté.
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j'ai fait installé un poele à granules dans une construction neuve en 2011, quel pourcentage de credit d impot puis je esperer?
merci
En 2011 pour une construction neuve, le crédit d'impôt poêle à bois granulés est de 22%.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Lors de l'installation de notre Ballon Thermosolaire CST BAT, nous avons reçu une chèque de 2000€ par la Société qui nous a vendu ce projet.
Sur notre Facture acquittée, ces 2000€ n'apparaissent pas en déduction du montant total.
Sauriez vous me confirmer que le Montant à reporter sur notre Déclaration d'impôt, est bien: le montant du matériel (hors pose), déduction faite de ces 2000€ perçus plus tôt?
Merci par avance pour votre aide.
Le crédit d'impôt est hors montant des aides financières perçues type : subventions locales, départementale, régionale, Certificats d'Economies d'Energie.
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je viens de remplacer mon vieux poêle à bois par un modèle plus performant j'ai une attestation de réception et de destruction de l'ancien poêle donc crédit d’impôt de 36% mais dans quelle case faut-il mettre le prix d'achat.
merci de votre reponse
Nous venons de faire construire et nous avons fait installer un poêle a granulés ainsi qu'un système de récupération d'eau de pluie nous avons donc déclarer ceci dans notre déclaration d’impôts 2011 car tout a été payer en 2011 et normalement nous avons le droit a un crédit d’impôts de 22% et le centre des impôts nous a contacter et nous a dit que nous n'avions pas le droit a ce crédit d’impôts car notre maison n'avait pas 2 ans et que la TVA était de 19.6% alors que les sociétés qui nous ont installer le poêle et la récupération d'eau de pluie nous certifie que nous avons le droit a ce crédit d’impôts ainsi que les textes plus haut nous ne comprenons plus si vous avez des infos n'hésiter pas
Merci d'avance
C'est en effet surprenant !
Les textes de 2011 ne font pas mentions des conditions éligibilités mise en avant pas les services fiscaux pour le poêle a granulés comme pour la récupération d'eau de pluie.
Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, appareils de chauffage au bois ou autres biomasses ne remplaçant pas un appareil équivalent : 22% (hors mains d’œuvre) pour tous les logements.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je veux faire installer un poële à bois dans ma maison un instalateur est venu voir les travaux à faire et nous sommes aller chez un fournisseur voir les poëles.J'ai choisi un supra ALSACE 3 au prix de 1050 € ttc.Je pensais avoir une remise en passant par un instalateur sur le poële et lui il me le facture 981 € ht + la tva à 7% cela fait 1050€.Moi je pensais qu'il aller me le facturer à 877 € ht en enlevant 1,196 au prix ttc,donc 877 + la tva à 7% =938€ ttc ???
Je n'ai auCun avantage à par d'avoir 15 % de reduction d'impôts sur mon poële.
Si vous pouvez m'expliquer un peu mieux que je comprenne.
Bonne journèe
Cette page était consacrée au Crédit d'impôt 2011 : Nous avons déplacé votre commentaire dans la page dédiée au crédit d'impôt 2012 spécifique au poêle à bois bûche :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle d'occasion?
L'administration fiscale m'a répondu par la négative mais je ne trouve pas le fondement juridique l'exposant clairement.
Merci de votre réponse.
Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé d'informations donc nous ne savons pas, désolé.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
La notion d'acompte a pu concerné le photovoltaïque en fin d'une année mais à notre connaissance, le versement d'un acompte n'a jamais constitué un élément recevable contrairement à la facture acquittée.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous avons entamé en 2010 la rénovation écologique d'une maison en pierre.
En 2011 nous avons déclaré les dépenses concernant l'installation d'un poêle de masse et l'installation d'huisseries isolantes. Mais notre menuisier de l'école nous a fait une distinction porte d'entrée / porte fenêtre.
Aussi 2 portes donnant sur l'extérieur n'ont pas été comptabilisé dans le crédit d'impôt. Peut on revenir sur ce fait à la prochaine déclaration d'impôt.
Nous avions bénéficié à l'époque d'un taux de 40% sur un bouquet de travaux, mais si je suis sûre d'avoir fait ma déclaration de façon correcte sur le taux (j'ai eu quelqu'un des impo au téléphone à l'époque) majoré, je ne parviens plus à trouver des preuves que le taux était effectivement porté à 40% pour un bouquet, pour des travaux achevé dans la limite de 2 ans après acquisition, en 2010. C'était 50% l'année d'avant et on était dans ce qu'ils appellent les phase transitoires.
Bref si je vais aux impôts avec mes histoires de portes pas comptabilisées, mais que du coup ils reviennent sur le taux de 40% de l'époque, je n'aurai rien gagné.
Pouvez vous m'éclairer?