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Eco-prêt à taux zéro - écoPTZ 2015: Prêt taux zéro travaux


Détails
Catégorie : Aides financières
Mis à jour le 27 février 2015
Publié le 26 février 2015
Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone

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 Depuis le 1er janvier 2015, l’éco-prêt à taux zéro (ou EcoPTZ ou prêt à taux zéro pour les travaux) a été remanié afin d'aligner les travaux finançables sur les exigences du crédit d'impôt transition énergétique, ce prêt bancaire à taux zéro permet de financer des travaux d'économies d'énergie. Il ne faut pas confondre ce prêt à taux zéro avec le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement en tant que primo-accédant.

 

 AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document.
Nous vous recommandons de contacter une banque partenaire de ce dispositif pour valider l'ensemble des informations.

 

SOMMAIRE :

- Présentation de l'écoPTZ
- Quel montant de prêt bancaire ?
- Quelle durée de remboursement, mensualités ?
- Qui peut bénéficier de ce prêt ?
- Quel type de logement ?
- Les travaux : Quels types ?
- Les avantages de l’éco prêt à taux zéro
- Les différentes formules d’éco-prêt à taux zéro en métropole
- Comment profiter de ce dispositif  ?
- Les travaux : délai et justificatifs ?
- Saisir le médiateur bancaire !?
- Cumulez l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique

 

 Présentation de l'écoPTZ :

C’est un prêt bancaire sans condition de ressources mais qui répond aux conditions classiques d’octroi d’un prêt bancaire.

Un logement, ne peut bénéficier que d’un seul éco-prêt à taux zéro.

Il est nécessaire de choisir entre :

- les travaux d'économies d'énergie : entre les formules "Bouquet de travaux" ou "Performance énergétique globale"

OU

- l'assainissement non collectif

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 Quel montant de prêt bancaire ?

Vous avez droit à 20 000 € ou 30 000 € maximum (plafond) suivant la formule de l’éco prêt à taux zéro.
La somme couvrira l’intégralité des travaux d’économie d’énergie ainsi que les travaux ou services directement liés, appelés « travaux induits ».

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 Quelle durée de remboursement, mensualités ?

La durée de base est de 10 ans.
Vous pouvez demander à la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans, l'augmenter jusqu'à 15 ans pour un éco-prêt à taux zéro formule "Bouquet de travaux" (avec plus de 2 catégories de travaux) ou "Performance énergétique globale".
Les mensualités sont constantes.

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 Qui peut bénéficier de ce prêt ?

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Une société civile (consulter l’article 244 quater U du Code général des impôts)

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 Quel type de logement ?

  • Logement individuel
  • Appartement
  • Copropriété

A savoir :
Chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés par la copropriété.

Résidence principale ( ou destiné à être utilisé ) construite avant le 1er janvier 1990, c’est à dire occupés au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

 

Suivant la nature de l’éco prêt à taux zéro :
- Type « Bouquet de travaux » :
Résidence principale ( ou destiné à être utilisé ) construite avant le 1er janvier 1990

- Type « Performance énergétique globale » :
Résidence principale construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990

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 Les travaux : Quels types ?

Travaux devant être réalisés par des professionnels.

A partir du 1er juillet 2014, l'éligibilité des travaux sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Grenelle Environnement .

Ainsi que les travaux indissociables des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement comme :

  • le tubage d’un conduit de fumée
  • l’installation d’une ventilation
  • l’installation de robinets thermostatiques
  • reprise de petits travaux électriques
  • réfection de peinture
  • frais de maîtrise d’œuvre
  • frais d’étude thermiques
  • frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
  • …

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 Les avantages de l’éco prêt à taux zéro :

Améliorez la performance énergétique de votre logement afin de gagner en confort, diminuer les consommations d’énergie donc les charges donc rejeter moins de gaz à effet de serre dans l’atmosphère tout en augmentant la valeur immobilière de votre bien.

Vous gagnez sur tous les tableaux !

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 Les différentes formules d’éco prêt à taux zéro en métropole :

  • Le bouquet de travaux :

En combinant des postes de travaux et / ou équipements éligibles :
- La combinaison de deux postes : vous donne droit à 20 000 € maximum
- La combinaison de trois postes ou plus : vous donne droit à 30 000 € maximum

 

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
Il est plus rentable de réaliser globalement des travaux d’amélioration plutôt que de réaliser des petites touches.

 

Composez un bouquet de travaux de 2, 3 ou plus à partir des éléments ci-dessous :

Catégories de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales Travaux pouvant être associés
- Isolation de la toiture
(100% de la surface)
  • planchers de combles perdus :
    R ≥ 7 m².K/W (soit ~28 cm d'isolant)
  • rampants et plafonds de combles aménagés :
    R ≥ 6 m².K/W (soit ~24 cm d'isolant)
  • toitures terrasses :
    R ≥ 4,5 m².K/W (soit ~18 cm d'isolant)

 Aucun
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur
(≥50% de la surface)
  • isolation des murs en façade ou en pignon par l’intérieur ou par l’extérieur :
    R ≥ 3,7 m².K/W (soit ~15 cm d'isolant)
  • Isolation pour les planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou sur passage ouvert : R ≥ 3 m².K/W (soit ~12 cm d'isolant)
- Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
(≥50% des fenêtres du logement)
  • fenêtres ou porte-fenêtres :
    Uw ≤ 1,3 W/m².K ET Sw ≥ 0,3
    OU
    Uw ≤ 1,7 W/m².K ET Sw ≥ 0,36
  • fenêtres en toiture :
    Uw ≤ 1,5 W/m².K ET Sw ≥ 0,36
  • vitrage de remplacement à isolation renforcée :
    Ug ≤ 1,1 W/m².K
  • pose de doubles-fenêtres (seconde fenêtre à double vitrage devant une fenêtre existante) :
    Uw ≤ 1,8 W/m².K ET Sw ≥ 0,32
  
  • portes d'entrée donnant sur l’extérieur :
    Ud ≤ 1,7 W/m².K
  • volets isolants :
    R ≥ 0,22 m².K/W

- Installation ou remplacement d’un système de chauffage
  • Pose d'une chaudière fioul ou gaz à condensation + programmateur de chauffage (sauf si la chaudière assure uniquement la production d'eau chaude sanitaire - ECS)
    Au sens de la directive européenne : 92/42/CE
  • Pose d'une Pompe A Chaleur (PAC) + programmateur de chauffage :
    - PAC géothermique : sol/sol OU sol/eau
    PAC dont le Coefficient Optimal de Performance COP ≥ 3,4
    pour une température d'évaporation de -5°C et de condensation de 35°C

    - PAC gétothermique : eau glycolée/eau
    PAC dont le COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et de -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2

    - PAC gétothermique : eau/eau
    PAC dont le COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie de 10°C et de 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2

    - PAC gétothermique : air/eau
    PAC dont le COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30° C et 35° C au condenseur, selon le référentiel de la norme d'essai 14511-2
  • Pose d'une chaudière à micro-cogénération gaz + programmateur de chauffage :
    Puissance de production électrique ≤ 3kVA par logement
  • Installation ou remplacement d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

 
  • Calorifugeage de tout ou partie de l'installation de production ou de distribution de chaleur ou d'ECS)
    R ≥ 1,2 m².K/W
  • Régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’ECS.

    En maison individuelle :
    - systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone;
    - systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur;
    - systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure;
    - systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

    En immeuble collectif :
    - systèmes installés en maison individuelle;
    - matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières;
    - systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage;
    - systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage;
    - compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

  • Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’ECS (bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur)
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Pose d'une chaudière bois + programmateur de chauffage :
    Puissance < 300kW, classe 5 (norme NF EN 303.5)
  • Pose d'un ou plusieurs :
    - poêle bois (NF EN 13240, NF EN 14785, EN 15250) :
    - foyer fermé ou insert de cheminée intérieure (NF EN 13229) :
    - cusinière utilisée comme chauffage (NF EN 12815)
    Concentration moyenne de monoxyde de carbone : E≤0,3%
    Rendement énergétique : η≥70%
    Indice de performance environnemental : I≤2
  • Pose d'équipements de chauffage fonctionnant à l'énergie hydraulique

- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Chauffe-eau solaire individuelle (CESI)
    Système Solaire Combiné (SSC) :
    certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent
  • Pompes à chaleur thermodynamiques dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (EN 16147) avec une température d’eau chaude de référence de +52,5°C :
    - Captant l'énergie :
    de l'air ambiant : COP > 2,4
    de l'air extérieur : COP > 2,4
    de l'air extrait : COP > 2,5
    géothermique : COP > 2,3
  • Fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique

 

  • Atteindre un niveau de performance énergétique :

    Avec l’aide d’un bureau d’étude thermique ( obligatoire ) : à partir des plans de votre habitation, un ingénieur thermicien va modéliser votre habitation dans un logiciel spécialisé en précisant la constitution des parois afin de déterminer l’impact des travaux pour au final évaluer précisément le gain : énergétique – financier – environnemental en retenant les travaux les plus adaptés à votre bâtiment.

    A savoir :
    Une étude thermique n’est pas un simple Diagnostique de Performance Energétique !

    Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
    Le recours obligatoire à un bureau d’étude thermique ( coût de 1 000 à 1500 € prise en charge dans l’éco prêt à taux zéro ) vous permettra de quantifier avant les travaux : l’énergie économisée au regard de l’investissement financier à réaliser.

    Si votre logement consomme avant travaux :
    - PLUS de 180 kWh ep / m².an (kilo Watt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an)
    Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 150 kWh ep/m².an
    - MOINS de 180 kWh ep /m².an
    Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 80 kWh ep /m².an
    * Les consommations maximum sont adaptées, par le bureau d’étude, en fonction de votre zone climatique et de l’altitude de votre logement.

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 Comment profiter de ce dispositif  ?

Adressez-vous à une banque « partenaire » du dispositif, munis du formulaire type « devis» rempli accompagné de tous les devis correspondants aux travaux éligibles, toutes les grandes banques françaises distribuent ce prêt bancaire.

 

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
Après un échec ou face à un conseiller réticent à l’idée de vous proposer ce produit bancaire : n’hésitez pas à vous adressez dans une autre banque !

 

- Liste des banques :

  • BNP Paribas
  • Crédit Agricole
  • Société Générale
  • Caisse d’Epargne
  • Banque Populaire
  • Crédit Mutuel
  • CIC
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Solféa
  • Domofinance
  • LCL
  • Crédit du Nord
  • Banque Chalus
  • KUTXA Banque

 

- Téléchargez le formulaire « devis » suivant votre formule :

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 Les travaux : délais et justificatifs ?

Seuls les travaux relevant de catégories pour lesquelles l’entreprise est titulaire d’un signe de qualité sont éligibles pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
L'entreprise qui procède à la fourniture et à l'installation des équipements, matériaux et appareils éligibles doit disposer du signe de qualité « RGE » (Reconnu Garant Environnement).

Dès qu’un éco prêt  à taux zéro vous est accordé vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux.

A partir de 2014, les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés par un syndicat de copropriétaires grâce à un éco-PTZ (décret du 27.12.13), la durée maximale pour réaliser les travaux passe de deux à trois ans.

Une fois les travaux terminés, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes vos factures acquittées.

- Téléchargez le formulaire «facture » suivant votre formule :

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 Saisir le médiateur bancaire !?

En cas de conflit entre vous et la banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre établissement bancaire.

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 Cumulez l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique :

Pour un éco-Prêt à Taux Zéro souscrit en 2015 et pour les même travaux, le cumul du crédit d'impôt 2015 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est dorénavant possible si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

  • 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
  • +7 500 € supplémentaires par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.

A savoir :
Vous pouvez également bénéficier d’autres aides et / ou obtenir un prêt bancaire « développement durable » complémentaire.

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Tout savoir sur les autres aides financières :

- Crédit d'Impôt Transition Energétique 2015
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

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Commentaires  

# nooel 01-11-2015 18:09
afin d'obtenir un prêt à taux 0, ne figure pas l'âge maximum requis pour le demandeur. Ainsi pour une personne de 80 ans sollicitant ce prêt.....Les banques sont réticentes, même pour un montant limité (exemple 5000 euros) les seniors n'auraient-ils pas droit à améliorer leur habitat???
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# noel 01-11-2015 18:16
afin d'obtenir un prêt à taux 0, il ne semble pas que les textes officiels prévoient un âge maximum restrictif. Cependant les banques sont réticentes....A insi un demandeur âgé de 81 ans ou son épouse âgée de 76 ans, se voient refuser ce prêt, même pour un montant raisonnable (5000 euros) et pour une durée limitée (2 ANS).....Les seniors, n'auraient-ils pas la possibilité d'améliorer leur habitat?
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