Crédit impôt 2012Crédit d'impôt 2012: Quels taux, travaux éligibles, bouquets ?
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 9 juin 2014
- Publié le 28 décembre 2011
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Bénéficiez du Crédit d'Impôt 2012 Développement Durable (CIDD) : l'Etat vous aide à financer vos travaux (isolation, fenêtres, chauffage ...) d'économies d'énergie pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
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A partir du 1er janvier 2014, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2014
A partir du 1er janvier 2013, découvrez le crédit d'impôt développement durable 2013
Tous les détails du crédit d'impôt 2012 :
- Plafonds de dépenses éligibles ?
- Crédit d'impôt restant - Plafond pluriannuel de dépenses éligibles ?
- Bouquet de travaux : obtenir des taux bonifiés
- Cumul avec l'Eco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) ?
- Cumul avec d'autres aides, financements ?
- Quels sont les taux en 2012 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières
Qui est concerné ?
- Les contribuables domiciliés en France :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
- les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
- les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
- Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
- Propriétaire bailleur de logements achevés depuis plus de deux ans engagés à louer nus à usage d’habitation principale durant au minimum 5 ans à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
Si le logement est loué alors cette durée est décomptée à partir de la date de réalisation des dépenses dans le cas contraire c'est à la date de mise en location devant arrivée dans les douze mois qui suivent les dépenses. Vous devrez joindre à votre déclaration de revenus un engagement écrit. En cas de non-respect de cet engagement, le ou les crédits d'impôt obtenus pour chaque logement concerné font l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle l'engagement n'est pas respecté.
- Imposable / Non imposable :
- Si vous n’êtes pas imposable :
Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt. - Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public. - Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.
Types de logements ?
- Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
"Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
"Neuf" correspond à un logement dont la date d'achèvement des travaux est inférieur à 2 ans.
Crédit d'impôt 2013 : A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière de l'Etat.
- Certains équipements bénéficient d'aucune condition d’ancienneté du logement pour être éligible au crédit d'impôt :
- les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ainsi que pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques;
- les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
- les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Ils doivent alors :
- s’intégrer à un logement acquit neuf ou en l’état futur d’achèvement;
- s’intégrer à un logement que le contribuable fait construire et qui a fait l’objet de la déclaration d’ouverture de chantier prévue à l’article R. 421-40 du code de l’urbanisme;
- sont acquis dans le cadre de travaux d’installation ou de remplacement réalisés à l’initiative du contribuable dans un logement déjà achevé.
- Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses ou à la date d'achèvement ou d'acquisition du logement neuf.
Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.
Plafonds de dépenses éligibles ?
- Pour un propriétaire, le locataire, l'occupant à titre gratuit :
Le montant qui est alloué pour un même logement à usage d’habitation principale ne peut excéder une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
- 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
Pour un couple vivant en concubinage donc non soumis à une imposition commune :
La facture devra être établit au noms de chaque contribuable du ménage qui demandent cet avantage fiscal puis sur sa déclaration de revenus chacun déclarera le montant des dépenses éligibles supportées. - 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
- 400€ par personne à charge, montant divisé par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Si le plafond de dépenses a été atteint moins de 5 ans avant le mariage : le couple marié ou pacsé pourra bénéficier à nouveau d'un plafond de dépenses car l'union est considérer comme la création d'un nouveau foyer fiscal !
- Pour un propriétaire bailleur :
- 8 000€ par logement par an
Montant qui est alloué dans la limite de trois logements par foyer fiscal, la même année, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Un logement qui a utilisé la totalité du plafond de dépenses n'est plus éligible au crédit d'impôt.
Un logement mis en location par une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, les associés de cette société en tant que personne physique bénéficient du crédit d'impôt à hauteur de leur participation dans la société, les dépenses des parties communes correspondent à la quote-part du logement concerné.Les dépenses éligibles ne sont pas déductibles pour la détermination du revenu net foncier. En revanche, la part des dépenses éligibles excédant le plafond des 8 000€ peuvent être déduites des revenus fonciers Pour les revenus locatifs soumis au régime simplifié d'imposition (micro-foncier), le crédit d'impôt n'a pas d'impact sur le dispositif.
Crédit d'impôt restant - Plafond pluriannuel de dépenses éligibles ?
Si vous avez déjà bénéficé d'un crédit d'impôt les années précédentes alors votre plafond de dépense est reconstituable sur une période consécutive de 5 ans entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.
Exemple :
Si le plafond de dépenses a été atteint complètement en 2005 (en 1 fois la même année) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt est complètement reconstitué !
En revanche, si le plafond de dépenses est atteint sur plusieurs années (2005 + 2007) alors à partir du 1er janvier 2010 le plafond de dépenses éligibles est reconstitué partiellement du montant des dépenses de 2005 puis à partir du 1er janvier 2012 reconstitué du montant des dépenses de 2007 donc en 2012 le plafond de dépenses est complètement reconstitué !
Pour profiter à nouveau d'un plafond maximum de dépenses éligibles au crédit d'impôt en 2011, il faut que le plafond de dépenses soit atteint en 2006 dans le cas contraire ce n'est qu'un plafond partiellement disponible.
Quels justificatifs ?
- Le crédit d’impôt est accordé sur la présentation de factures acquittées ou d’attestation autres que des factures d'acompte, des entreprises ayant fournis et réalisées les travaux .
Vous ne pouvez pas acheter directement les produits ou réaliser les travaux vous même !
- Ces factures acquittées doivent comporter :
- l'adresse de réalisation des travaux;
- la nature ainsi que la désignation des travaux permettant d'identifier les coûts de chacun des équipements éligibles;
- le montant des travaux en séparant la main d'oeuvre de la fourniture;
- le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performance des équipements, des matériaux;
- la surface en mètres carrés (m²) des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur;
- Pour le solaire photovoltaïque : la puissance en kilowatt-crête (kWc) des équipements de production d'électricité;
- Pour le solaire thermique (CESI, SSC) : la surface en mètres carrés (m²) des équipements de production.
Cas particuliers :
Lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt n'est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur, il fait l'objet, au titre de l'année d'imputation et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale à 15%, 25%, 40% ou 50% de la dépense non justifiée, selon le taux du crédit d'impôt qui s'est appliqué.
Bouquet de travaux : obtenir des taux bonifiés
Comme pour l'éco Prêt à Taux Zéro afin d'encourager les rénovations lourdes donc efficaces, la réalisation simultanée de plusieurs catégories de travaux éligibles au dispositif permet d'obtenir un taux de crédit d'impôt bonifié. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux composé d'au moins 2 catégories de travaux de la liste ci-dessous :
- Isolation thermique des parois vitrées :
Fenêtres ou portes fenêtres PVC, Fenêtres ou portes fenêtres bois, Fenêtres ou portes fenêtres métal, Vitrage de remplacement à isolation renforcée, Doubles fenêtres.
- Isolation thermique des murs :
En façade ou en pignon par l'intérieur ou par l'extérieur - Isolation thermique des toitures :
Isolation de toitures-terrasses, Isolation de combles perdus, Isolation de combles aménagés.
- Chauffage ou eau chaude à partir de bois ou autres biomasse (en installation ou en remplacement) :
Poêle bois bûches ou autres biomasses, Poêle bois granulés, Foyer fermé, Insert de cheminée intérieure, Cuisinière bois - Fourneau bouilleur, Chaudière automatique, Chaudière à chargement manuel
- Eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable :
Chauffe-Eau Solaire, Système Solaire Combiné, Chauffe-eau thermodynamique
- Chauffage ou eau chaude grâce à :
Chaudière à condensation fioul, Chaudière à condensation gaz, Chaudière à micro-cogénération gaz, PAC air-eau, PAC géothermique sol-sol, PAC géothermique sol-eau, PAC géothermique eau glycolée-eau, PAC géothermique eau-eau, Pompe à chaleur géothermique avec pose de l'échangeur souterrain.
Production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :
Eolien, hydraulique ou à partir de la biomasse
Toutes les autres dépenses en dehors de la liste ci-dessus ont un taux non majoré.
Cumul avec l'Eco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) ?
Depuis le 1er janvier 2012, il est possible de cumuler l'écoPTZ et le crédit d'impôt pour un même lot de travaux et dans un même logement, si le revenu fiscal de référence de l'emprunteur est inférieurs à 30 000€ au titre de l'avant dernière année d'imposition de référence précédant celle de l'offre de prêt (n-2).
C'est également possible pour les société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, le revenu fiscal de référence est alors celui de l'associé qui demande le crédit d'impôt.
- Si le revenu fiscal de référence de l'emprunteur est supérieur à 30 000€ :
Alors le crédit d'impôt est possible pour les travaux non financés par l'éco-Prêt à Taux Zéro.
Cumul avec d'autres aides, financements ?
Il est possible de cumuler le crédit d'impôt avec d'autres dispositifs comme :
- le Prêt épargne logement (PEL)
- la Caisse d'Allocations Famiiales (CAF)
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- les aides de l'ANAH (Habiter Mieux ou autres)
- les caisses de retraite
- les subventions des collectivités locales (Commune, Communauté de Communes, Conseil Général, Conseil Régional)
- les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) ou primes des fournisseurs d'énergie (prime énergie LECLERC, prime écoénergie AUCHAN, prime énergie Leroy Merlin, prime chaudière OKOFEN, ...)
Le crédit d'impôt ne pourra s'appliquer que sur le montant des dépenses éligibles déduites des ces autres dispositifs d'aides, primes, subventions.
Reprise de crédit d'impôt :
- Si vous ne pouvez pas justifier auprès des Services fiscaux de vos dépenses éligibles au dispositif :
Alors les Services fiscaux vous demanderons de rembourser le crédit d'impôt perçu, accompagné d'intérêts de retard et sous certaines conditions d'une majoration.
- En tant que locataire, si obtenez un crédit d'impôt pour des dépenses éligibles et le remboursement de celle-ci par votre propriétaire dans un délai de 5 ans :
Alors les Services fiscaux vous demanderons de rembourser le taux de crédit d'impôt applicable à la somme remboursée par le propriétaire dans la limite du crédit d'impôt obtenu.
Calcul de crédit d'impôt :
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Reponses-Energie.info ne réalise pas le calcul de votre crédit d'impôt !
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Le calcul est effectué sur la base du montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des dépenses éligibles au dispositf.
Exemple pour :
L'acquisition d'une chaudière gaz condensation pour une 7 000€ TTC : fournie et posée.
Le détail de la facture est le suivant : 4 000€ pour la chaudière à condensation, 1 500€ pour les accessoires (tubage, tuyauterie ...), 1 500€ la pose.
Seule le montant de la chaudière gaz condensation est éligible soit 4 000€, la pose et les accessoires ne sont pas éligibles.
Dans la limite de votre plafond de dépense établit en fonction de votre foyer fiscal et du taux en vigueur au moment de la facturation.
En 2012, le taux de crédit d'impôt pour une chaudière gaz ou fioul condensation est de 10%.
Donc le montant est de : 4000€ X 10% soit (4000 x 10)/100 = 400€.
Conseils du Coach en économies d'Energie & Carbone :
N'hésitez pas à vérifiez la réalité du montant du crédit d'impôt annoncé par le professionnel.
Quels sont les taux en 2012 ?
Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er janvier 2012, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.
|
Nature des dépenses |
Type de logement |
Eligibilité de la main d'œuvre |
Taux de crédit d'impôt 2012 |
||
|
Neuf |
Ancien |
de base, |
majoré, |
||
|
non |
oui |
oui |
15% |
23% |
|
|
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles |
|||||
|
Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert |
non |
oui |
oui |
15% |
non éligible |
|
non |
oui |
non |
0% ou 10% |
18% |
|
|
non |
oui |
non |
0% ou 10% |
non éligible |
|
|
non |
oui |
non |
10% |
18% |
|
|
non |
oui |
non |
17% |
26% |
|
|
non |
non |
non |
non éligible |
non éligible |
|
|
oui |
oui |
non |
15% |
23% |
|
|
oui |
oui |
non |
26% |
34% |
|
|
oui |
oui |
oui |
26% |
34% |
|
|
Nature des dépenses |
Type de logement |
Eligibilité de la main d'œuvre |
Taux de crédit d'impôt 2012 |
||
|
Neuf |
Ancien |
de base, |
majoré, |
||
|
oui |
oui |
non |
15% en installation |
23% en installation |
|
|
oui |
oui |
non |
15% |
non éligible |
|
|
non |
oui |
non |
15% |
non éligible |
|
|
oui |
oui |
non |
11% |
non éligible |
|
|
oui |
oui |
non |
32% |
40% |
|
|
oui |
oui |
non |
11% |
non éligible |
|
|
oui |
oui |
non |
32% |
40% |
|
|
oui |
oui |
non |
15% |
non éligible |
|
Tout savoir sur les autres aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Commentaires
Nous vous invitons à consulter nos pages dédiées à ces travaux :
- Crédit d'impôt 2012: Pompe à chaleur géothermique eau-eau
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-pac-pompe-chaleur-geothermique-eau-eau.html
- Crédit d'impôt 2012: Isolation de combles perdus
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-combles-perdus.html
- Crédit d'impôt 2012: Isolation de combles aménagés
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-combles-amenages.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je souhaiterais faire remplacer ma cheminée, insert, par un poêle à bois flamme verte.
est ce que la reprise de cet ancien appareil donne droit à un pourcentage différent des 15% de crédit d'impôt?
Merci.
Cdlt
Nous venons de mettre à jour nos pages en intégrant la notion de remplacement d'un ancien appareil de chauffage bois.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je souhaiterais faire remplacer mes fenêtres pour du double vitrages ainsi que ma porte d'entrée; puis-je bénéficier du crédit d'impôt?
Merci
Nous vous invitons à consulter nos pages dédiées à ces types de travaux éligibles au Crédit d'Impôt.
Crédit d'impôt 2012: Porte d’entrée
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-porte-entree.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je souhaiterai savoir si il est possible pour chaque co-propriétaire d'eune résidence d'obtenir un crédit d'impot pour le changement de la chaudière à gaz d'un immeuble collectif ?
Merci
Dans un immeuble collectif, lorsque la copropriété réalise des travaux éligibles au dispositif chaque propriétaire dispose d'un crédit d'impôt à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété).
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je veux lancer une rénovation d'une ferme Landaise existante en 1806 avec :
Isolation toiture
Combiné chauffe eau-chauffage
Changement de 5 fenêtres
Ma compagne est propriétaire et je suis usufruitier nous ne sommes ni marié, ni pacsé
Peut ont faire chacun son dossier de déclaration en partageant les dépenses? et pour quelle somme ?
A vous lire
Sincères salutations
Michel RIBETTE
Le propriétaire occupant comme l'occupant à titre gratuit dispose chacun d'un plafond de dépenses éligible au crédit d'Impôt de chacun 8 000€.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous venons de faire remplacer un insert de cheminée intérieure par un foyer SUPRA FOYER INSERT 654 plus performant (chauffage au bois) .nous venons de mettre l'ancien à la casse et la personne chargée de cette casse nous a expliquer que nous aurions droit à un crédit d'impot mais il fallait se procurer un imprimé que nous trouverions sur internet.mais où chercher ?
comment se procurer l'imprimé de crédit d'impots ou le télécharger ?
merci de votre réponse
En effet, le remplacement avec destruction d'un ancien appareil de chauffage au bois ouvre droit à un crédit d'impôt avec une majoration du taux de crédit d'impôt.
Retrouvez le formulaire CERFA sur nos pages dédiées au crédit d'impôt appareils de chauffage bois :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-insert-cheminee-interieure.html
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-foyer-ferme-bois.html
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-granules.html
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-cuisiniere-bois-fourneau-bouilleur.html
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-chaudiere-bois-automatique.html
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-chaudiere-bois-manuel.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai fais un bouquet de travaux sur 2012.(Isolation des combles,changem ent de toutes les fenêtres,tous les volets et la porte d'entrée).Je lis sur votre site que les volets et les portes d'entrée sont à 18% si bouquet de travaux et à 10% si action seule.En êtes vous sûr car j'ai vu sur le site des impots que les volets et les portes sont à 10% si bouquet des travaux sinon rien.Pouvez vous me dire où on en est vraiment car je ne comprends plus rien. Merci pour votre réponse
Merci, nous venons de réaliser les corrections nécessaires des pages relatives au crédit d'impôt 2012.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je vais pouvoir faire ma simulation de mon futur crédit d'impot.
Merci pour votre sérieux
Dès lors que l'isolation respecterait les critères techniques alors le crédit d'impôt est possible ... même pour un immeuble collectif, consultez :
Crédit d'impôt 2012: Isolation de toiture-terrass e
e.html" rel="external nofollow" target="_blank">www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-toiture-terrass e.html
De plus, je vous invite à consultez le commentaire du 30-04-2012 21:09 à propos de la répartition.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je suis proprietaire bailleur,maison construite courant 2011,locataire en place novembre 2011.j ai mis dans cette maison un chauffage SSC(solaire +pac air eau).
puis je pretendre au credit d impots (declaration 2012)?
les bouquets de travaux existent ils dans le neuf ?(pour ce type d appareil PAC + solaire)
merci de votre aide
bernard
Le crédit d'impôt sera celui en version 2011 (année des factures acquittées) sur les équipements éligibles (PAC, SSC) dans la limite de votre plafond de dépenses en tant que propriétaire bailleur (8000€/logement).
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#pac_air_eau
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2011-isolation-chauffage-photovoltaique.html#cesi_ssc
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Couple marié, propriétaires, nous avons bénéficié de Crédits d'Impôt pour un poële à bois (sur 2710e) en 2010 et pour des fenêtres et portes (sur 4526e et 3361e) en 2009 et 2008. Nous installons en 2012: PAC air/eau+chaudiè re à condensation+ch auffe-eau thermodynamique +régulation pour un total de matériel>17000e.
Les travaux antérieurs seront-ils déduits du plafond de 16000e?
Si oui, le calcul du crédit d'impôt sera-t-il fait prioritairement sur les taux à 18,23 ou 34% affectés au différents équipements?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Alain G.
Votre plafond de dépenses (16 000€) au crédit d'impôt est pluriannuel sur 5 ans. Comme il n'a pas été dépensé en une seule fois, il se reconstitue partiellement. En 2014, votre plafond sera reconstitué complètement et en 2013 partiellement mais pas en 2012. Contactez les Impôts avant d’engager vos travaux pour avoir confirmation.
De plus la question du chauffage doit toujours être secondaire au profit du renforcement de l'isolation, enfin une PAC a toujours un bien meilleur rendement dans un logement économe en énergie.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Mon chauffagiste m'affirme que le total travaux sur 5 ans peut dépasser 16000e dans la limite d'un avoir fiscal global écrété à 8000e??? Qu'en est-il?
Merci d'avance
Alain G.
Je souhaiterais completer l'isolation de ma toiture (aujourd'hui laine de verre de 8cm) est il possible de benificier du crédit d'impot si je complete juste avec un isolant complementaire pour atteindre les exigences de R = 6. Merci par avance
Pour être éligible au crédit d'impôt isolation c'est la résistance thermique R ajoutée qui doit être supérieure ou égale à 6 m².K/W ce qu'exige les Impôts et non celle qui est obtenue globalement après renforcement.
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-combles-amenages.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Dans la même rubrique que le CIDD Crédit d'Impôt développement durable en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous sommes 3 propriétaires d'une maison de année 1970.
2 comme résidence principal non marié non PACSE
1 comme résidence secondaire
je vais réaliser des travaux d'isolation, menuiserie et chauffage. C'est ma résidence principal.
Puis-je cumuler l'ecoptz et le crédit d'impot?
Merci
Le crédit d'impôt et l'écoPTZ sont des aides financières cumulables sous conditions de ressources : si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je suis en cours de travaux d'aménagement de l'étage supérieur d'une grange faisant l'objet d'un permis de construire en cours. J'ai acheté en 2011 chez un marchand de matériaux du matériel d'isolation (laine de verre) dont la somme des R est supérieure à 6m² K/W. J'ai assuré moi même la pose de ces matériaux, suis-je éligible au crédit d'impôt sachant que je ne dispose que des tickets de caisse ?
Merci par avance pour votre réponse, Rudy
Pas de crédit d'impôt si la fourniture est la pose n'est réalisée par un professionnel.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
2)Si j'ai bien compris, nous pouvons cumuler tous les crédits d'impots (isolation murs, cuve récupération eau, pompe à chaleur...) dans la limite des 16000 euros pour 2 personnes?
3) Maison BBC ou non c'est idem?
Le crédit d'impôt s'applique l'année de la facture acquittée de l'équipement éligible.
Attention, dans le neuf vous n'êtes éligible qu'aux équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable, le raccordement à un réseau de chaleur et la récupération d'eau de pluie dans la limite de votre plafond de dépenses des équipements éligibles (16 000€ pour un couple marié ou pacsé).
Le crédit d'impôt n'est pas dépendant de la performance énergétique du logement construit.
Vous avez tout intérêt à construire un logement BBC ou plus performant.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Quels montants de dépenses (TTC) éligibles ? Pour un couple en concubinage avec 2 enfants.
Comment est deductible les frais sur mes impots ? Par exemple les impots peuvent ils me faire un cheque si remboursement superieur à ma declaration.Ou recoit t'on un cheque global du credit.
Plusieurs "remboursements possibles ", j'ai envie de declarer; chaudiere air/eau + isolation comble perdu, frais de deplacements, prime casse chaudiere au fioul+ fosse septique.
Merci d'avance.
Pour le plafond de dépenses éligibles,
le concubinage n'est pas considéré comme le mariage ou un PACS donc deux célibataires: donc deux foyers fiscaux !
Soit 8000€ pour chacun des adultes, ce n'est pas un plafond commun (de 16000€) mais indépendant, plus 400€ pour chaque personne à charge rattaché à l'adulte.
Le crédit d'impôt dont le montant des dépenses éligibles (TTC) est déclaré, est déduit du montant de votre imposition, si le montant dépasse l’excédent vous sera versé.
N'hésitez pas à contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service qui connait votre situation fiscale afin d'éviter toutes incompréhension s ... pouvant aboutir à un redressement.
La prime à la casse n'est peu être pas déclarer si vous ne déclarez pas une chaudière fioul condensation au crédit d'impôt!?
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Courant 2012, j'ai le projet d'installer une nouvelle porte d'entrée en alu/pvc et de changer une fenètre en double vitrage pvc. Ai-je droit à un crédit d'impôt si la pose est effectuée par mes soins ? Factures uniquement pour les fournitures.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Il n'y a bien évidement pas de crédit d'impôt mobilisable si vous réaliser vous même la pose d'équipements éligibles.
Les aides publiques ont également un rôle de soutien à l'activité des artisans de notre pays !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Merci pour vos réponses.
Il y a t'il des infos sur les crédits d'impôts pour 2013 dans la construction?
Ou des pistes?
Cordialement
A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière de l'Etat.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je fais construire une maison BBC et j'aimerai savoir si j'ai le droit à des subventions et comment sa ce passe au niveau des impôts ,les travaux on commence fin mars et la livraison est prévu début 2013.
Merci pour votre réponse
En 2013, tous les logements neufs seront obligatoirement BBC grâce à l'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012 (RT2012). Les logements neufs ne seront plus éligibles au crédit d'impôt en 2013.
Le versement d’un acompte, notamment à l’appui de l’acceptation d’un devis, ne constitue pas un paiement pour l’application du crédit d’impôt : Hors vos justificatifs seront datés en 2013.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
merci, d'avance.
Nous ne réalisons pas de calcul de crédit d'impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous devons faire changer 1 insert et remplacer 1 cuisinière à bois par un poele. peut on obtenir un credit d'impot pour chaque appareil ?
merci d'avance,
cordialement,
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour chacun de ces appareils de chauffage bois dans la limite de votre plafond de dépenses.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
bonne continuation !
Je souhaite changer toutes nos fenêtre en renovation pour du PVC mais je vois qu'il fait coupler avec d'autres travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt de 18%. J'ai lu sur le site des impôts qu'un Diagnostic Performance Energetique (non obligatoire sans objectif de vente) faisait partie des travaux. Pourrait il être considéré comme un des travaux du bouquet à ajouter à celui de la totalité de nos fenêtres ?
Merci de votre aide
Un bouquet de travaux dans le cadre du crédit d'impôt ne peut contenir un DPE.
Nous vous invitons à consulter la liste des travaux pouvant le composer :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Merci
Un bouquet de travaux dans le cadre du crédit d'impôt ne peut pas être composer d'un système photovoltaïque donc le chauffe-eau thermodynamique aura 32% comme taux de crédit d'impôt
Nous vous invitons à consulter la liste des travaux pouvant le composer :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-cumul-ecoptz
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous souhaitons changer un insert et réaliser une isolation par l'exterieur, pouvons nous obtenir le PTZ et le credit impot, certains disent non et le site semble dire le contraire, si oui, pouvez vous me dire si notre RFR est upérieur à 38000? Y A T6IL UNE POSSIBILIT2
Cordialement
Attention de ne pas confondre le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un logement en tant que primo-accédant et l'éco-Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) dédié au financement des travaux d'économies d'énergie.
L'écoPTZ et le crédit d'impôt sont des aides financières cumulables :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-cumul-ecoptz
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je suis en train de faire réaliser des travaux d'isolation par des professionnels, dans ma résidence principale construite en 1995
- remplacement des fenêtres et portes-fenêtres par double vitrage
- installation d'une cheminée
- isolation pour l'ensemble de la toiture
Dans ce dernier cas,
a) quelles doivent être les indications précises sur la facture du professionnel qui réalisera les travaux, pour que la facture fasse partie du "bouquet" crédit d'impôt (j 'au lu quelque part exigence : "L'arrêté du 13 novembre 2007") ?
b) quel serait le taux du crédit d'impôt auquel je peux prétendre avec ces 3 types de travaux qui seront intégralement réalisés sur 2012 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cdt
Christian B.
Votre facture doit en autre comporter la résistance thermique de l'isolant utilisé pour isoler la toiture et être supérieure ou égale à la résistance thermique exigée en fonction de la nature de vos combles.
En cas de contrôle, vous devez justifier tout ce dont vous déclarer à l'aide de la fiche technique des matériaux, des équipements, certificats, agréments ...
Pour réaliser un bouquet de travaux, vous devez le composer en piochant parmi la liste suivante :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
Dès lors vous pouvez obtenir des taux de crédit d'impôts bonifiés :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-taux-2012
Contactez votre centre des Impôts ou Impôts Service pour éviter toutes mauvaise surprise.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
concernant le bouquet travaux, doit-on réaliser les 2 travaux sur la même année civile, ou bien sur 12 mois glissants?
vous remerciant par avance de vos précisons
Cdt
Guillaume
Dans le cadre du crédit d'impôt 2012, le bouquet de travaux doit être réalisé dans la même année civile.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Bonne journée
peut-être est-ce trop tot pour le savoir?
Attendre la lois de finance?
Informations sur le crédit d'impôt 2013 pour les logements neufs :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-types-logements
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Le crédit d'impôt est orienté sur la performance énergétique et les énergies renouvelables donc il ne couvre pas ce type de travaux.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je souhaite changer une chaudière fioul qui faisait chauffage et eau chaude en faisant poser une PAC air/eau pour chauffage plus eau chaude sanitaire.
Est-ce que les impôts considèrent qu'il s'agit d'un bouquet de travaux?
merci pour votre réponse
j'ai un projet d'achat de poele à bois pour avoir droit au crédit d'impot total quel type de feu doit il remplacer ? à bois ? au charbon , au fioul? ou autres ?
merci de votre réponse
Pour bénéficier d'un taux de crédit d'impôt bonifié : il faut remplacer un ancien appareil de chauffage bois ou autre biomasse.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
... sinon c'est le taux de base.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous devons faire des travaux d'amenagement car nous allons louer notre pavillon en aout 2013
les travaux sont notament porte d'entrée survitrage interieur des fenetres du RDC et aménager la cuisine.
si je veux déduire ses travaux dans mes revenus fonciers qui vont donc etre de aout a septembre 2013
a partir de quand dois je commencer ces travaux car il faut les faire petit a petit car nos ressources financieres bien sur ne sont pas enorme
Les propriétaires bailleurs ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt et de la déduction des revenus foncier : il faudra choisir, vérifiez auprès de votre Centre des Impôts.
Vous déclarez les montants de dépenses éligibles au crédit d'impôt l'année de la facture acquittée.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je remplace la chaudière fioul, par un chauffage électrique infra-rouge beaucoup plus économique
Ai-je droit au crédit d'impôt.
Ai-je droit au PTZ
Merci
Le chauffage électrique n'étant pas un chauffage par énergie renouvelable : vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide financière !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je dois faire changer toutes les fenetres de mon habitation principale (pavillon). La facture va s'élever à 18000 euros TTC (triple vitrage).
J'ai compris que ces travaux seuls ne me donneront pas droit au crédit d'impot. J'ai compris qu'il me fallait réaliser un bouquet de travaux.
Vu le montant déjà engagé, je ne veux pas trop augmenter la facture globale.
Pour obtenir ce crédit, est ce que je peux:
- juste faire poser un thermostat d'ambiance ?
- ou juste faire changer une vanne thermostatique?
- ou juste faire isoler les murs de ma cuisine par l'intérieur (murs donnant sur l'exterieur).
Merci
Voici la liste des travaux pouvant composer un bouquet de travaux :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
- Pour les murs :
En cas de bouquet de travaux : l'isolation des murs doit être d'au moins 50% de la surface totale.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Au bout de 5 ans, le plafond pluriannuel de dépenses est reconstitué.
Comme le photovoltaïque a utilisé en une seule fois tout votre crédit d'impôt, au bout de 5 ans votre plafond de dépenses éligibles est complètement reconstitué donc vous pouvez à nouveau bénéficier d'aides pour réaliser des travaux ambitieux.
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-plafonds-depenses
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
nous construisons une maison THPE et le constructeur nous propose de mettre un chauffe eau thermodynamique.
Pourra-t-on bénéficier du crédit d’impôt en 2013 ? si non, si la facture et datée d'avant le 31.12.12 ?
le constructeur peut-il nous fournir la facture adaptée pour prétendre au crédit d'impots ?
merci de votre aide !
bien cordialement,
A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles au Crédit d'Impôt.
Seul les travaux avec une facture acquittée datée en 2012 sont éligibles au Crédit d'Impôt 2012.
Les équipements éligibles peuvent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation ou intégrés par le vendeur ou le constructeur.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous avons l'intention dans une lmaison de 1970 de faire installer un foyer fermé au bois et changer une fenêtre qui est actuellement en simple vitrage. Le crédit d'impôt pour la pose du foyer bois porte-t-il uniquement sur le tarif du foyer ou sur le foyer + l'ensemble des matériaux mis en oeuvre (tubage, grille air, habillage...)
Merci de votre réponse
Le crédit d'impôt :
- pour un poêle :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
L'élément éligible est le poêle mais pas les accessoires, la mains d’œuvre.
- pour les fenêtres :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-bois.html
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-metal.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Propriétaire bailleur depuis 6 mois, j'envisage d'équiper la maison que je loue d'un poele à bois pour économiser les couts du chauffage electrique de mon locataire. Pourrais-je bénéficier d'un crédit d'impot sachant que pour ma residence principale je viens d'acquérir un poele à bois?
Merci.
En tant que propriétaire bailleur vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour vos logements en location :
Pour qui ?
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-pour-qui
Plafond de dépenses ?
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-plafonds-depenses
- Crédit d'impôt poêle à bois :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous sommes en train de construire une maison (En cours). Le chauffage au sol et chauffe Eau seront thermodynamique s. L'installation du materiel aura lieu en decembre 2012 et le reglement aussi. La maison sera elle totalement achevée et livrée en Fev 2013. Peut on beneficier du credit d'impot au titre des revenus 2012 ?
Merci de votre reponse
En 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles au crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt 2012 est sur facture acquittée du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Pour éviter toutes mauvaises surprises, demandez confirmation à votre Centre des Impôts par écrit !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
- Crédit d'impôt isolation des combles :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-combles-perdus.html
- Crédit d'impôt fenêtres/portes -fenêtres PVC :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html
- Crédit d'impôt porte d'entrée donnant sur l'extérieure :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-porte-entree.html
Note : les textes ne précisent pas le cas d'un sas
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous faisons actuellement construire notre résidence principale, et avons fait le choix de la géothermie
Cependant :
-nous avons déposé la demande de permis de construire en mairie en mars 2012 (pas d'obligation d'être BBC).
-l'arrêté accordant permis de construire a été signé par le maire en mai 2012.
-la maison sera achevée en 2013.
-la facture de géothermie sera payée avant le 31/12/2012, mais, apparemment, nous n'aurions pas droit au crédit d'impôt, puisque :
=> le crédit d'impôt concerne les équipements intégrés à un logement que l'on fait construire achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
=> le fait générateur du crédit d'impôt pour l'installation d'une géothermie est la date d'achèvement de la construction (soit 2013) et non la date de paiement de la facture ?
Les avis sont contradictoires ...merci par avance pour votre aide.
Tout d'abord, pour éviter toutes mauvaises surprises : demandez confirmation par écrit à votre Centre des Impôts !
Certains équipements bénéficient d'aucune condition d’ancienneté du logement pour être éligible au crédit d'impôt, dans votre cas la pompe à chaleur géothermique ainsi que la pose de l'échangeur de chaleur souterrain.
Nous vous invitons à consulter notre mise à jour :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-types-logements
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'envisage de remplacer une chaudière gaz et un ballon d'eau-chaude electrique par une PAC air-eau.
Cette configuration est-elle considérée comme "bouquet de travaux" ?
Cordialement
Un bouquet de travaux doit être constitué par x2 des x6 catégories de travaux parmi une liste établit et effectués la même année :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
Dans votre cas, il n'y a pas x2 catégories de travaux.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous construisons actuellement une maison dans le Pas de Calais et nous allons faire installer un poêle à granulés début décembre 2012. Je travaille dans le Nord Pas de Calais, cette maison sera ma résidence principale.
Mon mari est gendarme en Eure et Loire et possède un logement de fonction. Nous payons nos impôts en Eure et Loire.
Pouvons-nous prétendre au crédit d'impôts pour le poêle?
D'avance merci
Cordialement
Nous vous invitons à consulter notre mise à jour :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-types-logements
Pour éviter toutes mauvaises surprises : demandez confirmation par écrit à votre Centre des Impôts !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je souhaiterai changer mes volets persiennes "accordeon" en PVC (immeuble collectif). Est ce déductible? je n'y comprends rien...
Merci Cordialement
En logement collectif, les volets isolants sont éligibles sans réalisation obligatoire d'un bouquet de travaux.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-volets-isolants.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous changeons toutes les fenêtres du rez de chaussée pour du double vitrage PVC + la porte d'entrée. Est-ce que nous pouvons bénéficier du crédit d'impôts? La porte d'entrée fait-elle partie d'une deuxième catégorie de travaux du bouquet demandé?
Cordialement.
Une porte d'entrée ne fait pas partie d'un équipement éligible pour réaliser un bouquet de travaux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
Double vitrages PVC :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html
Porte d'entrée :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-porte-entree.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Puis-je prétendre à un crédit d'impot suite à l'aménagement de combles perdus en combles aménageables par une entreprise spécialisé (permis construire accordé)
bouquet de travaux: renforcement charpente - pose de vélux - isolation- plancher - électricité
Voici les équipements éligibles pour composer un bouquet de travaux :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
Le crédit d'impôt n'a pas pour objectif de financer l'aménagement de combles mais la réalisation d'économies d'énergie !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Il y a 3 ans je refais la toiture et je n'ai pas eu droit au crédit d'impôt : pouvez vous me dire si pour les fenêtres en pvc avec double vitrage, porte d'entrée et porte de garage sur maison de 1976, j'y aurai droit ?
Merci pour votre réponse
Il faut pour cela réaliser un bouquet de travaux : http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
La porte de garage n'est pas éligible.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai signé pour un insert cheminée bois dans une nouvelle maison neuve.Les travaux seront réalisés avant la fin d'année 2012 mais l'installateur m'indique que je n'aurais plus droit au crédit d'impot. Dois je lui faire confiance??
Vous avez jusqu'au 31/12/12 pour obtenir tous les justificatifs nécessaires d'éligibilité au crédit d'impôt dans sa version 2012.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-insert-cheminee-interieure.html
Cette dernière version permet au logement neuf d'être éligible contrairement au crédit d'impôt en 2013.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je vais rehabiliter un lot de garage en ma residence principal.
Les travaux vont debuter mi fevrier en finir (normalement... .) fin septembre.
Puis je beneficier du CImpots pour l isolation des murs et pour la pose de baie vitrée.?
si oui quand dois signer mes devis.?
Cordialement
Lionel A
Des garages ne sont pas des logements habitables ... à voir avec les Impôts mais nous doutons que ces travaux soient éligibles au crédit d'impôt.
La date de signature de devis n'a aucune valeur, c'est la facture acquittée.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je cherche la réf. exacte de l'imprime cerfa pour le bouquet du crédit d'impôts (fenêtre /isolation) afin de préparer
la déclaration d'impôt 2012.
MERCI
Contactez directement les Impôts pour savoir si ils prévoient un imprimé dédié à cet usage pour la prochaine déclaration d'Impôts.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
En tant que propriétaire bailleur vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt :
Qui ?
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-pour-qui
Plafonds de dépenses ?
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-plafonds-depenses
Chaudière condensation gaz ?
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-chaudiere-condensation-gaz.html
Le remplacement d'une chaudière peut être une dépense éligible au crédit d'impôt ... mais de nombreux conditions sont à respecter.
Nous vous invitons à prendre contact auprès de votre Centre des Impôts pour éviter toutes incompréhension s !
Par exemple : Si vous optez pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez
alors pas les déduire de vos revenus fonciers.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
je suis locataire d'un corps de ferme chauffé par des convecteurs électriques et je souhaite acheter un poêle à bois .
ai je droit à une aide du trésor public sachant que j'ai un enfant et je ne suis pas imposable et nous sommes avec une reconnaissance handicap de 80 % pour mon fils et moi entre 50 et 80 % et je suis en invalidité catégorie2 par la CPAM
merci de vos réponse pour savoir le taux de remboursement des impôts par rapport au prix de mon poêle à bois d'une valeur de 686,00 €.
Merci pour tout
cordialement
muriel
Oui, en tant que locataire vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Crédit d'impôt : Pour qui ?
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-pour-qui
Le poêle à bois est un équipement éligible au dispositif, voir conditions :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-buches.html
Vous pouvez cumulez cette aide avec les dispositif des Certificats d'Economies d'Energie ou CEE ou C2E ou parfois appelé "prime énergie".
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Nous avons déposé un permis de construire en décembre 2012 pour une maison non BBC, soucieux tout de même des économies d'énergies et de l'environnement , nous avons choisi comme mode de chauffage un poele a granulés, nous souhaitons également mettre des panneaux solaires pour l'eau chaude.
Nous nous interrogeons sur les crédits d'impôts pour nos futurs équipements, que nous réglons cette année. Pouvez-vous nous indiquer si nous pouvons y prétendre?
Merci
Cdt,
Aude
Le crédit d'impôt dans sa version 2012 rendait éligible les logements neufs (BBC ou non BBC) contrairement au crédit d'impôt 2013:
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html
La date du Permis de Construire (PC) n'a pas d'impact car c'est la seule facture acquittée qui fait foi !
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
La facture sera payée cette année en 2013, donc si je comprends bien nous ne pouvons pas prétendre aux crédits d.impots?
Merci
Cdt,
Aude
En effet, pas de crédit d'impôt car votre logement à moins de 2 ans.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je fais réaliser un bouquet de travaux comme indiqué ( Isolation du toit et changement de chaudière par une à condensation ) mais une facture sera sur 2012, l'autre sur 2013 par obligation des délais de réalisation. Pensez vous que ce sera considéré comme un bouquet de travaux pour bénéficier du taux majoré ?
Merci de votre réponse
Un bouquet de travaux pour être considéré comme tel, les travaux doivent être réalisés la même année, les factures acquittées le justifiant.
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
etant propriétaire d'une maison en Gironde, et suite à des pbs d'étanchéités sur notre toit-terrasse, nous profitons des travaux pour effectuer également une isolation thermique par le toit (135m2).
Suite à plusieurs devis (3), pouvez-vous me dire quel type d'isolant rentre dans le cadre du crédit d'impot :
-1)Fourniture et pose d'une complexe d'étanchéité comprenant :
- isolant PU,R=5,10
- Mat 100 voile de verre
- Chape Hyrène CPV grésé
- Chape hyrène 25/23 TS
-2)Fourniture et pose d'une film polyane et d'un isolant PIR (polyisocyanura te) PIR AK 100mm R4,27
-3)Fourniture et pose d'une isolation carder et soufflée de OUAT de CELLULOISE de chez Xylobell pour l'obtention d'un coefficient de R6 sur plafond
En vous remerciant par avance
cordialement,
Le crédit d'impôt toiture-terrass e :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-isolation-toiture-terrass e.html
L'un des éléments techniques clé est la résistance thermique R qui doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W
L'isolation thermique d'une toiture terrasse se réalise par l'extérieure car en mettant un isolant contre le plafond du dernier étage de la construction : il y a un risque de condensation dans le logement.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je vais remplacer un insert par un poêle à pellets installation par l'artisan vendeur. sauf erreur je pense que le crédit d'impôt sera de 26% sur le poêle. Je pense également changer ma porte d'entrée et un volet roulant.
Quel serait pour ces 2 travaux le crédit?
merci pour votre réponse.
cordialement
marie
Il est nécessaire de composer un bouquet de travaux pour rendre certains travaux éligibles au crédit d'impôt :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012.html#credit-impot-bonus-bouquet-travaux
Comme pour la porte d'entrée isolante :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-porte-entree.html
et les volets isolants :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-volets-isolants.html
- Pour le poêle à bois granulés :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-poele-bois-granules.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
La qualification "qualiPAC" n'est pas la seule possible :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/primes-energies-e-leclerc.html#prime-energie-leclerc-travaux-eligibles
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai fait remplacer un velux + pose volet roulant en 2012 par un professionnelle et j'ai acheté de la laine de roche +BA13 pour isoler mes combles que j'ai posé personnellement , je voulais savoir si j'ai droit à un crédit d'impot selon vous ?
Merci.
Non, car vous ne réalisez pas un bouquet de travaux éligible.
La fourniture et la pose doit être réalisé par un professionnel !
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En 2012 j'ai fait changer ma chaudière gaz par une pompe à chaleur et isoler mes combles.
J'ai donc fait un bouquet de travaux et ai droit à un crédit d'impôts sur les revenus 2012.
Mais comment en faire la déclaration sur le formulaire 2042K?
Merci. SAGE Jean-Luc.
Nous venons d'achever la construction d'une maison en bois avec poêle a pellet, chauffe -eau thermodynamique...
Pourrais- je bénéficier de ce crédit d’impôts pour l'année 2014?
Nous ne connaissons pas encore toutes les modalités du crédit d'impôt 2014.
Depuis le 1er janvier 2013, les constructions neuves ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai fait installé un poele à granulés fin 2012 et je n'ai amené mon ancien insert à buches au recyclage que début 2013. Est-ce que je peux profiter du CIDD à 26% sur les revenus de 2012 ou bien l'année prochaine sur ceux de 2013?
Merci d'avance,
Pour être éligible au taux de crédit d'impôt remplacement d'un appareil de chauffage bois, voir :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-insert-cheminee-interieure.html#credit-impot-taux
Pour une déclaration en 2013: à voir avec les Impôts ... mais ce doit être possible ?
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je viens de faire construire ma maison que j'habite de puis Octore 2012. Cette maison est certifiée BBC Effinergie 2005, j'aimerais donc savoir à quoi puis je prétendre en terme de crédit d'impôt. Type de chauffage par une PAC air/eau, production d'eau chaude sanitaire par un ballon thermo-dynamiqu e, DPE plus que conforme ( A et A+).
Merci beaucoup d'avance
Pour le crédit d'impôt PAC Air/Eau :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-pac-pompe-chaleur-air-eau.html
Pour le crédit d'impôt chauffe-eau thermodynamique :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-pac-chauffe-eau-thermodynamique.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
d autres part sur ma facture figure une ligne matériel (6380 matériel et accessoires 670) une ligne main d oeuvre 1370€.
dois je prendre en compte l ensemble matériel 7050 ou enlever les accessoires? merci
Ce sera une dépense éligible aux conditions du crédit d'impôt 2013 :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013.html
Les critères techniques demandés en 2012 restent les même en 2013 pour les pac Air/Eau :
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-pac-pompe-chaleur-air-eau.html
La dépense éligible est le pompe à chaleur dès lors qu'elle respecte les critères d'éligibilité technique.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai fait changer l'ensemble de mes 15 fenêtres + porte d'entrée en bois pour du PVC DV et une baie en alu DV en 2012. Il s'agit d'une maison de bourg ancienne (1900).
Est-ce trop tard pour faire une demande de crédit d’impôt ?
Merci à l'avance de votre réponse.
David
De quand date la facture ?
Pour le crédit d'impôt une notion de bouquet de travaux a fait son apparition :
En 2013 :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-fenetres-portes-fenetres.html
En 2012 :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
En 2013 j'ai mis en place une nouvelle fosse septique pour être aux normes. je suis propriétaire du logement. Ai je le droit au crédit d'impôts? Merci de votre réponse.
Voir du côté de l'éco-Prêt à Taux Zéro assainissement : www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-taux-zero-assainissement-non-collectif-ecoptz.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
Le chauffe-eau solaire est toujours un équipement éligible au crédit d'impôt 2014.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2014.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez obtenir une aide financière pour un projet de rénovation, à savoir :
- ANAH Habitez Mieux : www.reponses-energie.info/aides-financieres/habiter-mieux-aide-anah.html
- éco Prêt à Taux Zéro (écoPTZ) : www.reponses-energie.info/aides-financieres/eco-pret-a-taux-zero-financez-vos-travaux-economie-energie-ou-assainissement-non-collectif-30-000-a-taux-zero.html
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Economies d'énergie, Energies renouvelables
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A l'occasion d'un contrôle, le percepteur en conteste le bien-fondé, et veut me "redresser". A l'époque, on m'avait dit qu'il fallait justement réaliser les travaux avant le 31/12/2012 pour pouvoir en bénéficier.
Pouvez-vous me dire la vérité sur cette question?
En logement collectif, pour obtenir un crédit d'impôt en 2012, il n'était pas nécessaire de réaliser un bouquet de travaux mais les fenêtres devaient avoir une performance minimale définit par le coefficient Uw :
Fenêtre en bois :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-bois.html
Fenêtre en PVC :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-pvc.html
Fenêtre en Métal :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2012-fenetres-metal.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
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peut on bénéficier du crédit d'impôt en cas d'installation d'un velux éligible (critère thermiques OK) même s'il s'agit d'une création d'ouverture sans création de surface .?
MERCI