Crédit impôt 2014Crédit d'impôt 2014: Quels taux, travaux éligibles, bouquets ?
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 6 décembre 2014
- Publié le 31 janvier 2012
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Parmi les crédits d'impôts ou niches fiscales, le Crédit d'Impôt 2014 Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale.
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Tous les détails du crédit d'impôt 2014 :
- Pour qui ?
- Quels sont les logements concernés ?
- Quels sont les plafonds de dépenses ?
- Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
- Quels sont les justificatifs ?
- Réaliser un bouquet de travaux ?
- Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
- Cumuler avec d'autres aides financières ?
- Rembourser un crédit d'impôt
- Calculer le montant du crédit d'impôt
- Quel taux de TVA pour ces travaux ?
- Quels sont les taux en 2014 ?
- Tout savoir sur les autres aides financières
Pour qui ?
- Les contribuables domiciliés en France :
- les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal ;
- les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ;
- les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.
- Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit d’une habitation principale.
Pour les locataires : En cas de remboursement dans un délai de 5 ans par le propriétaire, le crédit d'impôt devra être restitué aux services fiscaux.
Pour les copropriétaires : Les travaux éligibles de la copropriété sont effectifs lorsque le syndic a réglé la facture à l'entreprise et non au moment de l'appel de fonds.
Il appartient au syndic de fournir aux copropriétaires une attestation ou tout autre document établissant formellement la date du paiement des travaux.
A partir du 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles à cette aide financière !
Pour rappel : le Crédit d'Impôt Développement Durable ne pouvait pas être cumulé avec la déduction du montant des travaux des revenus fonciers (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
- Imposable / Non imposable :
- Si vous n’êtes pas imposable :
Vous recevrez un chèque ou un virement du Trésor Public du montant du crédit d’impôt. - Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant des impôts eux-mêmes :
Vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public. - Si le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant des impôts :
Votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt.
Quels sont les logements concernés ?
- Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
"Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs, dont la date d'achèvement est inférieur à 2 ans, ne sont plus éligibles à cette aide financière !
- Le logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.
Une habitation principale correspond à votre lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille (occupants permanents), vos centres d'intérêts professionnels, matériels.
Quels sont les plafonds de dépenses ?
Consultez notre page dédiée : Quel est mon plafond de dépenses ?
Quel montant de crédit d'impôt me reste-t-il ?
Consultez notre page dédiée : Combien me reste-t-il de crédit d'impôt ?
Quels sont justificatifs ?
A partir du 1er juillet 2015, l'éligibilité des travaux sera en plus soumis à l'éco-conditionnalité, c'est à dire que les professionnels devront être qualifiés par le label RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" : Identifier un professionnel Reconnu Garant Environnement
Les députés ont récemment adopté un amendement qui permettra aux foyers français de pouvoir échelonner sur 2 ans consécutifs, plutôt qu’une seule année pour la réalisation d'un bouquet de travaux.
Dans ce dernier cas, le contribuable devra porter sur sa déclaration d’impôt de la deuxième année, l’ensemble des dépenses payées durant cette période.
La déclaration d'imposition sur le revenu par internet est dispensée de l’envoi de la facture, mais le ménage doit être en mesure de la produire, sur demande de l’Administration ainsi que tous les justificatifs nécessaires.
Consultez notre page dédiée : Justificatifs des dépenses éligibles
Réaliser un bouquet de travaux ?
- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !
Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) renommé crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.
Le crédit d'impôt s'appliquera sur le montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique :
- 15% pour les travaux réalisés en action seule
- 25% pour les bouquets de travaux
Le taux de 15% pour les travaux réalisés en action seule n’est accessible que sous conditions ressources alors que le taux à 25% sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages.
| Conditions de ressources pour l'éligibilité au travaux réalisés en action seule Votre Revenu Fiscal de Référence de l'année n-2 doit être inférieur ou égal au plafond ci-dessous : En 2014, le "Revenu Fiscal de Référence" indiqué sur votre avis d'imposition 2013 (établi d'après vos revenus 2012) qui est pris en compte. |
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| Nombre de part de quotien familial : | 1 | 1,5 | 2 | 2,5 | 3 | 3,5 | ... |
| Par exemple : | 1 personne seule | 1 personne + 1 enfant | 1 personne + 2 enfants OU 1 couple | Couple marié ou PACsé + 1 enfant | Couple marié ou PACsé + 2 enfants | Couple marié ou PACsé + 3 enfants | ... |
| En France métropolitaine | 24 043€ | 29 660€ (+5 617€) |
34 081€ (+4 421€) |
38 502€ (+4 421€) |
42 923€ (+4 421€) |
47 344€ (+4 421€) |
+4 421€ |
| Martinique, Guadeloupe, Réunion | 29 058€ | 35 222€ (+6 164€) |
41 099€ (+5 877€) |
45 520€ (+4 421€) |
49 941€ (+4 421€) |
54 362€ (+4 421€) |
+4 421€ |
| Guyane, Mayotte | 31 843€ | 38 007€ (6 164€) |
44 171€ (+6 164€) |
49 420€ (+5 249€) |
53 841€ (+4 421€) |
58 262€ (+4 421€) |
+4 421€ |
Consultez notre page dédiée : Comment constituer un bouquet de travaux ?
Cumuler avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) ?
Pour un éco-Prêt à Taux Zéro souscrit en 2014 et pour les même travaux, le cumul du crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro (EcoPTZ) est dorénavant possible si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :
- 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
- +7 500 € supplémentaires par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.
Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec l'éco-Prêt à Taux Zéro ?
Cumuler avec d'autres aides financières ?
Consultez notre page dédiée : Peut-on cumuler le crédit d'impôt 2014 avec d'autres aides financières ?
Rembourser un crédit d'impôt :
Consultez notre page dédiée : Redressement fiscal, la reprise, le rembousement de crédit d'impôt
Calcul du montant de crédit d'impôt :
Consultez notre page dédiée : Calcul du montant de crédit d'impôt
Quel taux de TVA pour ces travaux ?
En 2014, le taux de la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d'impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.
Quels sont les taux en 2014 ?
- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que la loi soit publiée au Journal Officiel (fin décembre 2014) : ceci et les autres propositions ne sont pas des lois en vigueurs !
Le taux s'applique aux dépense TTC payées à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014, consultez nos pages dédiées ci-dessous pour consulter les caractéristiques de performance requises.
|
Nature des dépenses |
Type de logement |
Eligibilité de la main d'œuvre |
Taux de crédit d'impôt 2014 |
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|
Neuf |
Ancien |
HORS bouquet de travaux |
EN bouquet de travaux |
Depuis 1er septembre 2014 |
||
|
non |
oui |
oui |
15% |
25% |
30% | |
|
Isolation de rampants de combles aménagés, de plafonds de combles |
||||||
Isolation des murs par l'extérieur  |
||||||
|
Isolation de plancher bas sur sous-sol, vide-sanitaire, passage ouvert |
non |
oui |
oui |
15% |
non éligible |
30% |
|
non |
oui |
non |
0% ou 15% |
25% |
30% | |
Porte d’entrée donnant sur l'extérieure  |
|
non |
oui |
non |
15% |
25% |
30% | |
|
non |
oui |
non |
15% |
25% |
30% |
|
non |
non |
non |
non éligible |
non éligible |
non éligible |
|
non |
oui |
non |
15% |
25% |
30% |
|
non |
oui |
non |
25% |
25% |
30% | |
|
non |
oui |
oui |
15% |
25% |
30% |
|
Nature des dépenses |
Type de logement |
Eligibilité de la main d'œuvre |
Taux de crédit d'impôt 2014 |
|||
|
Neuf |
Ancien |
HORS bouquet de travaux |
EN bouquet de travaux |
Depuis 1er septembre 2014 |
||
|
non |
oui |
non |
15% |
25% | 30% | |
|
non |
oui |
non |
15% |
25% | 30% |
|
non |
oui |
non |
15% |
non éligible |
30% | |
|
non |
oui |
oui |
15% |
non éligible |
30% |
|
non |
oui |
non |
15% |
25% |
30% | |
|
non |
oui |
non |
non éligible |
non éligible |
non éligible |
|
non |
oui |
non |
15% |
25% |
30% | |
|
non |
oui |
non |
non éligible |
non éligible |
non éligible |
Tout savoir sur les autres aides financières :
- Crédit d'Impôt Développement Durable 2014
- éco-Prêt à Taux Zéro énergie (écoPTZ)
- Prime Eco énergie Auchan
- Bricoprime Mr Bricolage
- BricoEnergie Bricomarché
- Prime Eco-Travaux Carrefour
- Prime énergie Casto Castorama
- EcoPrimes Brico Dépôt
- Prime énergie Leclerc
- Prime énergie Leroy Merlin
- Prime énergie ÖkoFEN
- Prime à la casse des chaudières fioul
- Aide Ecofioul
- Comparateur prime énergie
- Prime 1350 euros rénovation logement
- Aide de l'ANAH Habiter Mieux
- Aides de l'ADEME
- Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)
Commentaires
La France ne peut que régresser avec des politiciens et des fonctionnaires qui font toute leur carrière dans l'administratio n.
Il est en effet inadmissible que nous devions attendre début janvier la publication au Journal Officiel de la Loi de Finances alors que celle-ci est votée depuis plusieurs semaines.
Le décret d'application de la loi de finance 2014 précisant les modalités du crédit d'impôt 2014 n'est encore parues au Journal Officiel mais nous en connaissons les termes qui feront actes.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Si votre facture d'installation est acquittée en 2014 alors vous êtes dans la version 2014 du crédit d'impôt sauf que l'installation d'un système photovoltaïque n'est pas éligible au dispositif depuis le 1er janvier 2014 :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2014-electricite-photovoltaique.html
Pour le crédit d'impôt 2013 :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-electricite-photovoltaique.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Je ne comprends pas bien votre tableau et vos explications.
Sur le tableau, le taux de crédit d'impôts indiqué est de 0 ou 15%. Le fait de réaliser le remplacements des vitrages et la pose de volets roulants est-il considéré comme un bouquet de travaux ?
Pourriez-vous me dire si j'ai droit à un crédit d'impôts et à quel taux. Merci, salutations.
Je suis propriétaire d'une petite maison. Je viens de commander un poêle à bois. Le montage doit démarrer mi-septembre 2014.
Le crédit d’impôt est actuellement de 15% mais il est possible que le taux passe à 25 ou 30% courant Septembre.
Avez-vous plus d'info ?
A priori, c'est la date de facturation qui fait foi, du coup, je voudrai avoir des nouvelles sur la date d'application afin de me mettre d'accord avec l'installateur.
Merci d'avance,
Salutations
A ce jour et à notre connaissance, aucun texte n'encadre officiellement les évolutions annoncées par le gouvernement à propos du crédit d'impôt développement durable à compter du 1er septembre 2014.
La facture acquittée et datée à partir du 1er septembre sera l'élément qui fera acte par effet rétroactif pour prétendre à cette évolution du crédit d'impôt 2014 lors du vote de la loi de finance 2015 en fin d'année.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai réalisé en Janvier 2014 une isolation thermique par l'extérieure de ma maison, je compte faire l'isolation de ma toiture en mai 2015, est ce que je peux compter sur un crédit d'impôt de 25% bouquet de travaux pour ma déclaration d'impôt 2015.
Cordialement
Il est possible d'obtenir un crédit d'Impôt tant que vous n'avez pas atteint votre plafond de dépenses :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013-plafonds-depenses.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai déja réalisé des travaux d économie d énergie en 2013 et donc atteinte mon plafond de dépenses pour une famille de 16800EUR. Je souhaite savoir si au titre de la nouvelle loi 2015 de transition energetique si je peux bénéficier de nouveau du crédit d'impot de 30% afin de lancer une 2eme vague de travaux d isolation . Merci par avance de votre retour
Le montant global de travaux éligible est pour une durée de 5 ans. Si vous avez réalisé des travaux en 2013, vous ne pouvez bénéficier des avantages de ce crédit d'impôts pour 2014 et 2015. Le crédit d'impôts actuel s'arrête au 31/12/2015. Nous ne savons pas ce qu'il en est pour le futur crédit d'impôts.
Bonne réception
Jean François Mouton
J'ai réalisé en Septembre 2014 une isolation : j'ai mis sur mes 2 fenêtres velux ( situé comble emménagée ) , 2 volets roulants marque VELUX en extérieure de ma maison ( comble emnénagée ), je compte re-faire l'isolation de ma toiture courant 2015 ( sept ), est ce que je peux compter sur un crédit d'impôt pour ma déclaration d'impôt 2015 à venir compte tenu que j'ai posé des volets roulants courant 2014 , si oui quel taux m'est il alloués et pour 2016 l'isolation de ma toiture me permettra t'elle de bénéficier d'un taux ?
Cordialement
Pour l'isolation d'un plancher bas sur cave R ≥ 3 m².K/W.
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2014-isolation-sol-plancher-bas.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
J'ai réalisé des panneaux photovoltaïques en fonction depuis le 10 décembre 2013. J'ai bénéficié de 1760€ de crédit d'impôt.
Mon revenu fiscal est de 60744€.
J'envisage de changer 2 menuiseries le mois prochain:
1 fenêtre isolante alu coulissant pour 1150€, et
1 porte PVC isolante pour 2200€.
Puis je encore bénéficier d'un crédit d'impôt.
Merci de votre réponse. Cordialement. M.D.
Cela dépend de votre plafond de dépense qui a été atteint ou pas par le montant du matériel photovoltaïque :
www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013-plafonds-depenses.html
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables
Cordialement . MD.
http://www.reponses-energie.info/aides-financieres/credit-impot-2013-plafonds-depenses.html#credit-impot-plafonds-depenses
... compte tenu de votre montant de matériel seul (hors pose), votre crédit d'impôt a du s'appliquer sur une valeur plafond avec un taux de 11% (crédit d'impôt 2012).
Je suppose que vous devez donc encore attendre pour bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt ... car il faut 5 années afin de reconstituer tout ou partie de votre plafond de dépense.
Coach Info Rénovation Energie Carbone,
Economies d'énergie, Energies renouvelables