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Crédit impôt 2014: Isolation toiture combles aménagés

Détails: Catégorie : Aides financières; Mis à jour le 11 septembre 2014; Publié le 29 décembre 2013; Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone

L'isolation de combles aménagés est éligible au Crédit d'Impôt Développement Durable en 2014 (CIDD) découvrez tous les critères d'éligibilité pour en profiter, réalisez des économies d'énergie et améliorez la performance énergétique de votre résidence principale.

AVERTISSEMENT :
Reponses-Energie.info décline toutes responsabilités au contenu de ce document, les informations ne sont pas exhaustives & vous sont données à titre indicatif.
Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts ou Impôts Service 0810.467.687 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) pour valider l'ensemble des informations.

Tous les détails sur le crédit d'impôt isolation des combles aménagés :

- Qu'est-ce que le crédit d'impôt 2013 & comment l'obtenir ?
- Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?
- Quel est le taux de crédit d'impôt en 2013 ?
- Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt en 2013 ?
- Quels sont les autres types de travaux éligibles au crédit d'impôt 2013 ?
- Tout savoir sur les aides financières

Qu'est-ce que le crédit d'impôt & comment l'obtenir ?

Pour connaitre tous les détails, nous vous invitons à consulter notre présentation du Crédit d'Impôt Développement Durable 2014.

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Quels sont les types de logements concernés par ces travaux ?

Logement achevé depuis plus de 2 ans.

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Quel est le taux de crédit d'impôt ?

- Projet de loi "Transition énergétique" -
Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25% !
Dans l'attente que ce projet de loi soit votée, ceci et les autres propositions ne sont qu'une annonce du Gouvenement !

Le 4 septembre 2014, Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté les principales actions en faveur de la transition énergétique.
Dont une proposition des nouvelles conditions (taux unique de 30% ...) pour bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui seront intégrées au projet de "Loi de finances 2015" afin que celui-ci soit voté vers fin décembre 2014 par les Députés et les Sénateurs.
De plus, ce projet de loi de finance devrait stipulé une application rétro-active des nouvelles conditions d'obtention du CIDD à partir du 1er septembre 2014.

Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, pour la fourniture et la pose de l'isolation des plafonds de combles aménagés.

Le taux de crédit d’impôt hors bouquet de travaux (sous condition de ressources) est de 15% du montant de la dépense.
OU
En cas de réalisation d'un bouquet de travaux, le taux de crédit d’impôt majoré est de 25% du montant de la dépense.

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Quelles sont les caractéristiques techniques requises pour obtenir un crédit d'impôt ?

L'isolant doit posséder une résistance thermique supérieure ou égale à 6 mètres carrés Kelvin par Watt (R ≥ 6 m².K/W).
A titre indicatif : environ 24 cm d'isolant en équivalent laine minérale.

L'isolant doit avoir un marquage CE ou un label ACERMI (Association pour la CERtification des Matériaux Isolants) pour garantir les caractéristiques techniques annoncées.

Les dépenses sont plafonnées à 150€/m² de paroi opaque isolée par l’extérieur et 100€/m² de paroi opaque isolée par l’intérieur.

En cas de réalisation d'un bouquet de travaux, l'isolation des plafonds de combles et des rampants de toiture doivent être de 100% de la surface totale.

Conseils du Coach en économies d'Energie & Carbone :
Le coeficient R exigé par les Impots est une valeur minimale mais Il est dans votre intérêt de privilégier une épaisseur d'isolant la plus importante donc caractérisée par un coefficient R élevé !

Afin de gagner en économies d'énergie et en confort estival, il est plus adapter d'opter pour un isolant doté d'une grande capacité d'inertie et de déphasage (donc la capacité à stocker une grande quantité de calories et une fois saturer de chaleur à reculer le temps de la restitution comme un "radiateur") comme la fibre de bois, la ouate de cellulose ... plutôt que de la laine minréale (laine de verre, laine de roche ...).

Aménagement de combles :

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'isolation réalisée au cours de l'aménagement de combles ou de greniers dès lors que ces pièces sont elles-mêmes situées dans un logement achevé depuis plus de deux ans et que ces dépenses ont pour objet de permettre une meilleure utilisation du volume existant. En revanche, lorsque les aménagements concourent, au sens de l’article 279-0 bis du CGI, à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher hors d’oeuvre nette des locaux existant de plus de 10 %, il y a lieu de considérer que les dépenses engagées au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ne sont pas réalisées dans un logement achevé depuis plus de deux ans et, en conséquence, qu’elles n’ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

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