DémarchesPhotovoltaique : Démarches administratives
- Détails
- Catégorie : Production Energie
- Mis à jour le 28 avril 2013
- Publié le 31 mai 2011
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Tout savoir sur les démarches administratives lors de l'installation d'une centrale photovoltaïque.
Déclaration de travaux ou permis de construire :
Avant d’installer un champ photovoltaïque, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les différentes contraintes d’installation sur votre toiture : proximité d’un site classé …
- Pour une maison en rénovation :
- une simple déclaration de travaux suffit - Pour une maison en construction :
- l’installation photovoltaïque devra être mentionnée sur la demande de permis de construire
Contrat d'achat ou dit de rachat :
Signé avec EDF pour une période de 20 ans.
Contrat de raccordement :
Signé avec ErDF.
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Commentaires
pour un montant de 2380 euros.le centre des impots me demande une incrisption a la chambre de commerce.
les installateurs prétendaient le contraire.merci de me renseigner