Photovoltaique : Tarif d'achat (rachat) de production

Tout savoir sur les tarifs d'achat (ou rachat) lors de la vente de votre production d'électricité verte d'origine photovoltaïque.

 

 

Le tarif de vente est fixé par décret et est revalorisé chaque année en fonction de l’indice du coût horaire du travail dans les industries mécaniques et électriques (ICHTTS1) et de l’indice des prix de production de l’industrie et des services aux entreprises pour l’ensemble de l’industrie (PPEI).

Tarifs d'achat de la production photovoltaïque du 1er janvier au 31 mars 2014

Pour les nouvelles installations photovoltaiques, c'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif d'achat de base de votre contrat de vente.

Une bonification de 5% ou 10% sur le tarif de base peut être accordée en fonction de l’origine européenne des composants du système photovoltaïque, pour toute demande de raccordement effectuée pour la première fois dès le 1er février 2013.

Types de tarif	Type d'intégration au bâti	Puissance de l'installation	Tarifs d'achat (en c€ / kWh)
			Du 1er octobre au 31 décembre 2013		Du 1er janvier au 31 mars 2014
		( en kWc )	Base	Révision	Base	Base +5%	Base +10%
T1	Intégration au bati (IAB)	de 0 à 9	29.10	-2.03%	28.51	29.94	31.36
T4	Intégration simplifiée au bâti (ISB)	de 0 à 36	14.54	0%	14.54	15.27	15.99
		de 36 à 100	13.81	0%	13.81	14.50	15.19
T5	Tout type d'installations	de 0 à 12 MW	7.55	-2.52%	7.36	7.73	8.10

ATTENTION : Ces tarifs ne seront valables que lors de la publication d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel par les Ministres en charge de l’économie et de l'énergie.

 

Comment obtenir la bonification du tarif d'achat ?

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Le producteur d’électricité photovoltaïque devra remettre aux services concernés de l’acheteur de l’électricité ainsi produite, une attestation sur l’honneur spécifique (attestation ATPV) signée par l’installateur et dûment visée par un organisme accrédité COFRAC comme CONSUEL.

 

Pour aller plus loin :

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- Attestation de majoration des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque
- Comission de régulation de l'énergie : Obligations d'achat - Energie solaire

 

Historique du tarif d'achat photovoltaïque :

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En 2009 et en métropole, les tarifs d'achat pour les installations considérées comme :

- en surimposition, le tarif (dit de « base ») est de 31,4 c€/kWh
- intégrées au bâti, le tarif (intégrant donc la prime d’intégration) est de 58 c€/kWh

 

Conseils du  Coach en économies d'Energie & Carbone :
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Continuez vers :

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Solaire photovoltaïque : Rentabilité d'une installation photovoltaïque