Crédit d’impôt 2011 : Rigueur sur les niches fiscales vertes

Le ministre de l’Ecologie et du Développement durable propose un plan de rigueur de 2 milliards d’euros d’économies soit un quart du coup de rabot prévu sur l’ensemble des niches fiscales.

 

 

 

Mise à jour : Consultez vite le Crédit d'impôt 2012

Mise à jour : Consultez vite le Crédit d'impôt 2011

Chaque année l’Etat alloue près de 15 milliards d’euros en avantages fiscaux liés à l’écologie, dont 2,8 milliards d’euros pour le Crédit d'impôt 2010 - Développement durable et près de 3 milliards d’euros en déduction d’intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale.

 

Pour 2011, L’Etat envisage de diviser par 2 soit réduire à 25% le taux de crédit d'impôt pour les particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques, de plus seulement les logements anciens (plus de 2 ans) pourront en profiter.
Jean-Louis BORLOO justifie cette réduction par :
- un objectif de développement du photovoltaïque que l’Etat s’est fixé : atteint dès 2011
- une dépense de 800 millions d’euros profitant principalement aux ménages aisés
Le tarif d’achat « bonifié » de la production d’électricité photovoltaïque serait lui maintenu.

 

L’isolation thermique, les vitrages, les équipements de chauffage … seront également touchés avec une baisse d’au moins 10% de leur taux de crédit d'impôt.
Les pompes à chaleur géothermiques passeront de 40% à 36% de taux de crédit d'impôt.
Les biocarburants (E85) seront également moins subventionnés.
La TVA à taux réduit (5,5%) serait réservée aux travaux « verts ».

 

Pour cette fin d’année 2010, pas d’inquiétude car ces annonces ne sont pas encore votées officiellement.
La loi de finance votée par l’Assemblée en décembre prochain stipulera les nouvelles règles applicables au 1er janvier 2011.
Espérons que les éléments (isolation, vitrage) permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ne soient au final pas trop touchés par cette mesure car le principal gisement d’économies d’énergie et de carbone se trouve dans le secteur du logement !

 

Cette annonce marque un coup d’arrêt majeur dans la politique « verte » du Président Sarkozy largement mise en avant durant les deux premières années de son mandat.