Photovoltaïque : Nouveaux tarifs d’achat - Janvier à Mars 2014
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- Catégorie : Actualités
- Mis à jour le 1 mars 2014
- Publié le 27 février 2014
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a délibéré sur les nouvelles conditions d’achat de la production l’électricité photovoltaïque en France pour la période du 1er janvier au 31 mars 2014.
En effet l’arrêté du 4 mars 2011 (référence NOR : DEVR1106450A) prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis validée par les Ministres en charge de l’Economie et de l’Energie.
Tarifs d'achat de la production photovoltaïque du 1er janvier au 31 mars 2014
Pour les nouvelles installations photovoltaiques, c'est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif d'achat de base de votre contrat de vente.
Une bonification de 5% ou 10% sur le tarif de base peut être accordée en fonction de l’origine européenne des composants du système photovoltaïque, pour toute demande de raccordement effectuée pour la première fois dès le 1er février 2013.
| Types de tarif | Type d'intégration au bâti | Puissance de l'installation | Tarifs d'achat (en c€ / kWh) | ||||
| Du 1er octobre au 31 décembre 2013 | Du 1er janvier au 31 mars 2014 | ||||||
| ( en kWc ) |
Base |
Révision | Base | Base +5% | Base +10% | ||
|
T1 |
Intégration au bati (IAB) | de 0 à 9 | 29.10 | -2.03% | 28.51 | 29.94 | 31.36 |
| T4 | Intégration simplifiée au bâti (ISB) | de 0 à 36 | 14.54 | 0% | 14.54 | 15.27 | 15.99 |
| de 36 à 100 | 13.81 | 0% | 13.81 | 14.50 | 15.19 | ||
| T5 | Tout type d'installations | de 0 à 12 MW | 7.55 | -2.52% | 7.36 | 7.73 | 8.10 |
ATTENTION : Ces tarifs ne seront valables que lors de la publication d’un arrêté d’homologation publié au Journal officiel par les Ministres en charge de l’économie et de l'énergie.
Comment obtenir la bonification du tarif d'achat ?
Le producteur d’électricité photovoltaïque devra remettre aux services concernés de l’acheteur de l’électricité ainsi produite, une attestation sur l’honneur spécifique (attestation ATPV) signée par l’installateur et dûment visée par un organisme accrédité COFRAC comme CONSUEL.
Pour aller plus loin :
- Attestation de majoration des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque
- Comission de régulation de l'énergie : Obligations d'achat - Energie solaire
Tout savoir sur le solaire photovoltaïque :
- Energie renouvelable : Solaire photovoltaique
- Photovoltaique : Devenir producteur d’électricité verte grâce au soleil
- Photovoltaique : Conseils matériel
- Photovoltaique : Evaluez la production de votre toiture
- Photovoltaique : Tarif d'achat (rachat) de production
- Photovoltaique : Rentabilité d'une installation
- Photovoltaique : Aides financières & fiscalité
- Photovoltaique : Démarches administratives
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- Photovoltaïque : Déjouer les arnaques des vendeurs
- Photovoltaïque : Questions fréquente
- Photovoltaïque : Glossaire
Commentaires
Par contre je viens de me rendre compte que c'est pas les tarifs actuels, les voici :
Tarif achat photovoltaïque T2 2014 (avril-Juin)
A bientôt :)