Photovoltaïque : Abrogation de la majoration du tarif d'achat
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- Catégorie : Production Energie
- Mis à jour le 1 mars 2014
- Publié le 1 mars 2014
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Sur demande du Conseil de l'Europe, un projet de texte d'abrogation de la bonification (+10% et 5%) française du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque.
La bonification récompense des modules fabriqués en tout ou partie dans l’espace économique européen mais cet avantage constitue une entrave à la libre concurrence.
Note : 5 % en plus sur le tarif normal lorsque les cellules ou les panneaux solaires étaient produits dans un pays de l'Union européenne et 10 % dans le cas où les deux composants étaient originaires de l'Europe.
D'après le texte, l'annulation de la majoration tarifaire ne concernera pas les installations dont les producteurs ont adressé à l'acheteur une demande complète de majoration dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 janvier 2013 avant la date de publication de l'arrêté d'abrogation.
Le texte sera étudié par le Conseil Supérieur de l'Energie lors de sa séance du 12 mars prochain et publié en suivant au Journal Officiel, on peut dès lors considérer que la majoration prendrait fin à partir du 13 ou 14 mars.
La suite au prochaine épisode.
Pour aller plus loin :
http://tecsol.blogs.com/mon_weblog/2014/02/bruxelles-impose-%C3%A0-la-france-la-suppression-des-aides-pour-des-modules-europ%C3%A9ens.html
