Crédit d'impôt 2013: Quel est mon plafond de dépenses ?

Tout savoir sur les plafonds de dépenses du crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD).

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Tous les détails sur les plafonds de dépenses :

- Quel est mon plafond de dépenses ?
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?

 Quel est mon plafond de dépenses ?

- Pour un propriétaire, le locataire, l'occupant à titre gratuit :

Le montant qui est alloué pour un même logement à usage d’habitation principale ne peut excéder une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

• 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  Pour un couple vivant en concubinage donc non soumis à une imposition commune :
  La facture devra être établit au noms de chaque contribuable du ménage qui demandent cet avantage fiscal puis sur sa déclaration de revenus chacun déclarera le montant des dépenses éligibles supportées.
• 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
• 400€ par personne à charge, montant divisé par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Si le plafond de dépenses a été atteint moins de 5 ans avant le mariage : le couple marié ou pacsé pourra bénéficier à nouveau d'un plafond de dépenses car l'union est considérer comme la création d'un nouveau foyer fiscal !

- Pour un propriétaire bailleur :

• 8 000€ par logement par an
  Montant qui est alloué dans la limite de trois logements par foyer fiscal, la même année, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.
  Un logement qui a utilisé la totalité du plafond de dépenses n'est plus éligible au crédit d'impôt.

  Un logement mis en location par une société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés, les associés de cette société en tant que personne physique bénéficient du crédit d'impôt à hauteur de leur participation dans la société, les dépenses des parties communes correspondent à la quote-part du logement concerné. Les dépenses éligibles ne sont pas déductibles pour la détermination du revenu net foncier. En revanche, la part des dépenses éligibles excédant le plafond des 8 000€ peuvent être déduites des revenus fonciers. Pour les revenus locatifs soumis au régime simplifié d'imposition (micro-foncier), le crédit d'impôt n'a pas d'impact sur le dispositif.

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