Crédit d'impôt 2013: Rembourser un crédit d'impôt
- Détails
- Catégorie : Aides financières
- Mis à jour le 9 juin 2014
- Publié le 30 juin 2013
- Écrit par Coach Info Rénovation Energie Carbone
Tout savoir sur le remboursement de crédit d'Impôt Développement Durable en 2013 (CIDD).
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Tous les détails sur le remboursement de crédit d'impôt :
- Redressement fiscal : La reprise de crédit d'impôt
- Quels sont les taux de crédit d'impôt ?
Redressement fiscal : La reprise de crédit d'impôt :
- Si vous ne pouvez pas justifier auprès des Services fiscaux de vos dépenses éligibles au dispositif :
Alors les Services fiscaux vous demanderons de rembourser le crédit d'impôt perçu, accompagné d'intérêts de retard et sous certaines conditions d'une majoration.
- En tant que locataire, si obtenez un crédit d'impôt pour des dépenses éligibles et le remboursement de celle-ci par votre propriétaire dans un délai de 5 ans :
Alors les Services fiscaux vous demanderons de rembourser le taux de crédit d'impôt applicable à la somme remboursée par le propriétaire dans la limite du crédit d'impôt obtenu.
Quels sont les taux de crédit d'impôt ?
Nous vous invitons à consulter notre tableau récapitulatif : Taux du crédit d'impôt 2013
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